Formulaires CERFA à compléter

Pour faire une demande de pension de réversion, vous devez compléter un formulaire. Il existe plusieurs formulaires suivant l’organisme de retraite.

Les conditions pour obtenir une pension de réversion sont généralement exprimées dans tous les formulaires, quelque soit l’organisme de retraite.

Pension de réversion de base

Demande unique

Vous devez faire une demande unique de retraite de base de réversion pour l’ensemble des activités de votre conjoint ou ex-conjoint décédé relevant du :

• régime général (salariés et travailleurs indépendants)
• régime agricole
• régime des professions libérales (sauf avocats)
• régime des cultes

Cela équivaut aux organismes suivants :

• Sécurité Sociale – Assurance Retraite (salariés)
• Sécurité Sociale des Indépendants (chef d’entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant, industriel,…)
• CNAVPL (professionnel libéral – CARCDSF, CARMF, Carpimko, CARPV, Cavamac, Cavec, Cavom, CAVP, Cipav, CPRN, Ircec sauf avocat (CNBF)),
• MSA (salarié agricole, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateur et aide familial (MSA)
• CAVIMAC (ministre des cultes ou religieux).

Dans les deux cas suivants, vous n’avez pas besoin de faire une autre demande pour votre pension de réversion complémentaire. Cela se fera automatiquement.

• chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateur et aide familial (régime des non-salariés agricoles),
• chef d’entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel,… (Sécurité sociale – Indépendants)

Formulaire à compléter pour la demande de pension de réversion de base

Il faut envoyer le formulaire de demande complété des pièces justificatives demandés à l’organisme de la dernière activité professionnelle du conjoint décédé. Vous trouverez ci-dessus les formulaires des différents organismes :

1 – Formulaire de demande de pension de réversion de l’Assurance Retraite – Sécurité Sociale ; la Sécurité Sociale des Indépendants ; la CNAVPL, la MSA et la CAVIMAC :

Télécharger ce formulaire en cliquant sur le bouton ci-dessus.

2 – Formulaire de demande de pension de réversion de la CARMF

Vous trouverez ci-dessus le formulaire de demande de pension de réversion de la CARMF.

La CARMF va vous demander d’indiquer toutes les activités de votre conjoint décédé, avec les années de début et de fin pour chacun des régimes (page 3 du formulaire disponible en téléchargement ci-dessus).

Vous devrez en plus fournir le n° de cotisant et le n° de retraite.

3 – CARCDSF

Pour la CARCDSF, vous devez contacter le 01 40 55 42 69 pour obtenir votre dossier retraite vous permettant de faire votre demande.

4 – CARPV

Obtenez une pension de réversion auprès de la CARPV (Caisse Autonome des Retraites et de Prévoyance des Vétérinaires) en complétant le formulaire disponible en cliquant sur le lien ci-dessous :

N’oubliez pas de joindre à votre dossier toutes les pièces justificatives demandées.

Régimes spéciaux

Fonctionnaires de l’État

Fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire retraité = Cerfa 11979*06

CAVP

Pharmacien = formulaire spécial de la CAVP

Pension de réversion complémentaire

Pour les pensions de réversion des régimes complémentaires (Agirc-arrco, Ircantec, régimes de retraite complémentaire des professions libérales,…) il faut remplir un autre formulaire de demande.

Agirc-Arrco

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour télécharger le formulaire vous permettant de faire une demande de pension de réversion de retraite complémentaire auprès de l’Agirc-arrco.

Les mêmes documents que pour une demande de réversion du régime de base vous seront demandés (livret de famille, photocopie de la pièce d’identité, RIB,…).