Pour faire une demande de pension de réversion, vous devez compléter un formulaire. Il existe plusieurs formulaires suivant l’organisme de retraite.
Les conditions pour obtenir une pension de réversion sont généralement exprimées dans tous les formulaires, quelle que soit la caisse de retraite.
Obtenir la pension de réversion de base
Demande unique de réversion
Vous devez faire une demande unique de retraite de base de réversion pour l’ensemble des activités de votre conjoint ou ex-conjoint décédé relevant du :
- régime général (salariés et travailleurs indépendants) ;
- régime agricole ;
- régime des professions libérales (sauf avocats) ;
- régime des cultes.
Cela équivaut aux organismes suivants :
- Sécurité sociale – Assurance Retraite (salariés) ;
- Sécurité sociale des Indépendants (chef d’entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant, industriels…) ;
- CNAVPL (professionnel libéral – CARCDSF, CARMF, Carpimko, CARPV, Cavamac, Cavec, Cavom, CAVP, Cipav, CPRN, Ircec sauf avocat (CNBF)) ;
- MSA (salarié agricole, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateur et aide familial) ;
- CAVIMAC (ministre des Cultes ou religieux).
Dans les deux cas suivants, vous n’avez pas besoin de faire une autre demande pour votre pension de réversion complémentaire. Cela se fera automatiquement pour :
- chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateur et aide familial (régime des non-salariés agricoles) ;
- chef d’entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel… (Sécurité sociale – Indépendants).
Formulaire à compléter pour la demande de pension de réversion de base
Il faut envoyer le formulaire de demande complété des pièces justificatives demandées à l’organisme de la dernière activité professionnelle du conjoint décédé. Vous trouverez ci-dessus les formulaires des différents organismes :
Formulaire de l’Assurance Retraite – Sécurité sociale ; la Sécurité sociale des Indépendants ; la CNAVPL, la MSA et la CAVIMAC :
Télécharger ce formulaire en cliquant sur le bouton ci-dessus.
Vous devez joindre à ce formulaire les justificatifs suivants :
- Photocopie de votre titre d’identité,
- Copie du livret de famille (à jour),
- Copie intégrale de l’acte de naissance de votre époux (se) décédé,
- Photocopie du dernier avis d’imposition
- RIB
Formulaire de demande de pension de réversion de la CARMF
Vous trouverez ci-dessus le formulaire de demande de pension de réversion de la CARMF.
La CARMF va vous demander d’indiquer toutes les activités de votre conjoint décédé, avec les années de début et de fin pour chacun des régimes (page 3 du formulaire disponible en téléchargement ci-dessus).
Vous devrez en plus fournir le n° de cotisant et le n° de retraite.
CARCDSF
Pour la CARCDSF, vous devez contacter le 01 40 55 42 69 pour obtenir votre dossier retraite vous permettant de faire votre demande.
CARPV
Obtenez une pension de réversion auprès de la CARPV (Caisse Autonome des Retraites et de Prévoyance des Vétérinaires) en complétant le formulaire disponible en cliquant sur le lien ci-dessous :
N’oubliez pas de joindre à votre dossier toutes les pièces justificatives demandées.
Obtenir la pension de réversion des régimes spéciaux : formulaires dédiés
Fonctionnaires de l’État
Fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire retraité = Cerfa 11979*06
CAVP
Pharmacien = formulaire spécial de la CAVP pour la pension de réversion. Téléchargez-le en cliquant sur le bouton ci-dessous.
CROPERA
Téléchargez en cliquant sur le bouton ci-dessous le formulaire à compléter pour faire une demande de pension de réversion à la CROPERA.
Pour rappel, la CROPERA est la Caisse de retraite des personnels de l’Opéra national de Paris.
Retraite des Mines
Pour obtenir la pension de réversion de la Retraite des Mines, vous devez envoyer le formulaire ci-dessous, accompagné d’un acte de naissance.
CRPCEN
Vous trouverez ci-dessous le formulaire à remplir pour obtenir la pension de la CRPCEN.
Formulaires pour la pension de réversion complémentaire
Pour les pensions de réversion des régimes complémentaires (Agirc-arrco, Ircantec, régimes de retraite complémentaire des professions libérales…) il faut remplir un autre formulaire de demande.
Agirc-Arrco
Cliquez sur le bouton ci-dessous pour télécharger le formulaire vous permettant de faire une demande de pension de réversion de retraite complémentaire auprès de l’Agirc-arrco.
Pour rappel, AGIRC-ARRCO rassemble les caisses de retraite complémentaire suivantes :
- AG2R LA MONDIALE
- GROUPE AGRICA
- GROUPE APICIL
- AUDIENS
- B2V GROUPE
- BTP
- CGRR
- CRC
- IRCEM
- IRCOM
- IRP AUTO
- KLESIA
- LOURMEL
- MALAKOFF HUMANIS
- PRO BTP GROUP
Cela signifie que, pour toutes ces caisses de retraite, vous devez faire une demande de pension de réversion auprès de l’AGIRC-ARRCO.
Les mêmes documents que pour une demande de réversion du régime de base vous seront demandés (livret de famille, photocopie de la pièce d’identité, RIB…).
IRCANTEC
Pour obtenir le formulaire de demande de la caisse de retraite IRCANTEC, vous devez les contacter directement. Pour cela, deux solutions s’offrent à vous :
- signaler le décès : le formulaire de demande vous sera automatiquement envoyé,
- contacter la caisse de retraite IRCANTEC pour leur demander de vous envoyer le formulaire.
