Allocation solidarité aux personnes âgées

L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa)

Les personnes âgées qui disposent de faibles ressources peuvent bénéficier de l’Aspa ou Allocation de Solidarité aux Personnes âgées, en plus de la pension de réversion. Elle est versée tous les mois par la Carsat ou par la MSA (si l’allocataire dépend du régime agricole). Il faut savoir que depuis 2007, le « minimum vieillesse » est remplacé par l’Aspa.

Quelles sont les conditions d’attribution de l’Aspa ?

Pour bénéficier de l’Allocation de Solidarité aux Personnes âgées, il faudra remplir certains critères à savoir :

  • être en retraite personnelle ou toucher une pension de réversion ;
  • avoir 65 ans minimum. En revanche, si la personne est reconnue inapte au travail, justifie d’un taux d’incapacité à 50 %, est un ancien combattant ou perçoit une retraite anticipée pour handicap, elle peut bénéficier de l’Aspa un peu plus tôt que l’âge minimum requis ;
  • avoir un revenu qui ne dépasse pas les 10 838,40 € par an pour un senior vivant seul et 16 826,64 € par an pour un couple. La veuve de guerre quant à elle, peut bénéficier de l’Aspa tant que ses ressources n’excèdent pas les 20 775,14 € par an ;
  • résider en France ou dans un département d’outre-mer soit à Saint Martin, Saint Barthélémy, La Réunion, en Guadeloupe ou en Martinique.

Pour les étrangers qui résident en France, ils doivent être en possession d’un titre de séjour d’au moins 10 ans et justifier d’une autorisation de travailler en France. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux apatrides, aux réfugiés, aux personnes qui bénéficient d’une protection subsidiaire, ni aux étrangers qui ont combattu pour la France. Les personnes ressortissantes de l’EEE ou de la Suisse sont également éligibles à L’Aspa.

Une fois que la personne décide de partir vivre à l’étranger, l’Allocation de Solidarité aux Personnes âgées est supprimée et une nouvelle demande devra être effectué si elle décide revenir en France.

Quel est le montant de l’Aspa ?

0891150359

Le montant octroyé se calcul en fonction des ressources du bénéficiaire et de sa situation familiale. Il est plafonné à :

  • 903,20 € mensuel pour un sénior vivant seul ;
  • 1 402,22 € par mois pour un couple.

Le montant qui sera versé mensuellement sera la différence entre le plafond mensuel de L’Aspa et le revenu mensuel du bénéficiaire :

Exemple : si le senior perçoit 600 € par mois, l’Aspa qui lui sera accordé sera donc de 903,20€ moins 750 € soit 303,20 €.

Quelles sont les ressources prises en compte ?

Toutes les ressources sont prises en compte y compris ceux de son conjoint. Ces ressources concernent :

  • revenus professionnels ;
  • pensions de retraite et d’invalidité ;
  • pension alimentaire fixée par une décision judiciaire ;
  • revenus des biens mobiliers et immobiliers (sous conditions).

Que se passe-t-il en cas de décès ?

En cas de décès, l’allocation est récupérable sur la succession du bénéficiaire si elle dépasse les 39 000 € en France métropolitaine et les 100 000 € en outre-mer.

3 Replies to “L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa)”
Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.