L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa)

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Les personnes âgées qui disposent de faibles ressources peuvent bénéficier de l’Aspa ou Allocation de Solidarité aux Personnes âgées, en plus de la pension de réversion. Elle est versée tous les mois par la Carsat ou par la MSA (si l’allocataire dépend du régime agricole). Il faut savoir que depuis 2007, le « minimum vieillesse » est remplacé par l’Aspa.

Femme âgée handicapée tenant main aide

Quelles sont les conditions d’attribution de l’Aspa ?

Pour bénéficier de l’Allocation de Solidarité aux Personnes âgées, il faudra remplir certains critères à savoir :

  • être en retraite personnelle ou toucher une pension de réversion ;
  • avoir 65 ans minimum. En revanche, si la personne est reconnue inapte au travail, justifie d’un taux d’incapacité à 50 %, est un ancien combattant ou perçoit une retraite anticipée pour handicap, elle peut bénéficier de l’Aspa un peu plus tôt que l’âge minimum requis ;
  • avoir un revenu qui ne dépasse pas les 10 838,40 € par an pour un senior vivant seul et 16 826,64 € par an pour un couple. La veuve de guerre quant à elle, peut bénéficier de l’Aspa tant que ses ressources n’excèdent pas les 20 775,14 € par an ;
  • résider en France ou dans un département d’outre-mer soit à Saint Martin, Saint Barthélémy, La Réunion, en Guadeloupe ou en Martinique.

Pour les étrangers qui résident en France, ils doivent être en possession d’un titre de séjour d’au moins 10 ans et justifier d’une autorisation de travailler en France. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux apatrides, aux réfugiés, aux personnes qui bénéficient d’une protection subsidiaire, ni aux étrangers qui ont combattu pour la France. Les personnes ressortissantes de l’EEE ou de la Suisse sont également éligibles à L’Aspa.

Une fois que la personne décide de partir vivre à l’étranger, l’Allocation de Solidarité aux Personnes âgées est supprimée et une nouvelle demande devra être effectué si elle décide revenir en France.

Quel est le montant de l’Aspa ?

Le montant octroyé se calcul en fonction des ressources du bénéficiaire et de sa situation familiale. Il est plafonné à :

  • 961,08 € mensuel pour un sénior vivant seul ;
  • 1 492,08 € par mois pour un couple.

Le montant qui sera versé mensuellement sera la différence entre le plafond mensuel de L’Aspa et le revenu mensuel du bénéficiaire.

Quelles sont les ressources prises en compte ?

Toutes les ressources sont prises en compte y compris ceux de son conjoint. Ces ressources concernent :

  • revenus professionnels ;
  • pensions de retraite et d’invalidité ;
  • pension alimentaire fixée par une décision judiciaire ;
  • revenus des biens mobiliers et immobiliers (sous conditions).

Puis-je bénéficier d’autres avantages avec l’Aspa ?

Oui, dès lors que cette allocation vous est versée, bénéficiez automatiquement d’une affiliation à la complémentaire santé solidaire. Sans avoir à effectuer de démarche particulière, voyez vos frais de santé pris en charge par cette protection sociale accordée aux revenus les plus faibles.

Que se passe-t-il en cas de décès ?

En cas de décès, l’allocation est récupérable sur la succession du bénéficiaire si l’actif net de la succession (montant du patrimoine moins les dettes du défunt) est au minimum de 39 000 € en France métropolitaine et 100 000 € en outre-mer.

Si l’actif net est inférieur au montant indiqué ci-dessus, les autorités ne procèdent pas au recouvrement.

Comment demander l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa) ?

Pour demander l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa), vous devez suivre les étapes suivantes :

  1. Vérifiez si vous êtes éligible : L’Aspa est destinée aux personnes âgées de 65 ans et plus (ou de 60 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail), ayant de faibles ressources. Vous devez également être résident en France de manière régulière.
  2. Rassemblez les documents nécessaires : Pour faire votre demande d’Aspa, vous devez fournir certains documents tels que votre pièce d’identité, votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition, vos relevés bancaires, vos justificatifs de pension, etc.
  3. Contactez votre caisse de retraite : Si vous êtes déjà retraité, vous pouvez faire votre demande directement auprès de votre caisse de retraite. Si vous n’êtes pas encore retraité, vous pouvez contacter la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) pour faire votre demande.
  4. Remplissez le formulaire de demande : Vous devez remplir le formulaire de demande d’Aspa et y joindre tous les documents nécessaires. Vous pouvez trouver le formulaire sur le site internet de votre caisse de retraite. Pour plus de simplicité, vous pouvez directement déposer votre demande en lassuranceretraite.fr.

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