Lorsqu’un salarié est en situation d’invalidité, des conséquences positives sur sa retraite peuvent avoir lieu. En fonction du secteur au sein duquel ce dernier exerce son activité professionnelle, des points ou trimestres retraite supplémentaires peuvent lui être octroyés. On fait le point sur vos droits.
Les salariés en situation d’invalidité peuvent-ils cumuler des droits retraite supplémentaires ?
En fonction du secteur d’activité au sein duquel un salarié en situation d’invalidité exerce son activité professionnelle, différents avantages retraite peuvent lui être octroyés. En effet, les travailleurs indemnisés par une pension versée par l’Assurance maladie peuvent prétendre à des points ou trimestres offerts par leur Caisse de retraite et ainsi prétendre avant l’heure à une rente complète. Le régime général et les retraites complémentaires fonctionnent toutefois différemment lorsqu’il s’agit de délivrer ce privilège à leurs assurés.
Les trimestres retraite offerts par le régime général pour invalidité
Au sein du régime général de la retraite, les bénéficiaires d’une pension d’invalidité peuvent valider un trimestre assimilé pour chaque trimestre durant lequel ils perçoivent la rente versée par la CPAM. Ainsi, au moment de liquider leurs droits retraite, ces avantages sont ajoutés aux droits acquis pendant leur carrière pour éviter que leur état de santé impacte négativement le moment de prendre congé d’une vie professionnelle.
Les points retraite offerts par les complémentaires aux travailleurs invalides
Lorsqu’un salarié est affilié à l’Agirc-Arrco et par conséquent éligible au versement d’une pension de retraite complémentaire au moment de liquider ses droits, des points supplémentaires lui sont octroyés pour invalidité. Dès 60 jours d’indemnisation au titre d’invalidité, congé maternité, arrêt de travail ou accident survenu dans le cadre professionnel, des droits supplémentaires viennent compléter les points acquis durant l’exercice des fonctions du futur retraité.
Quelles périodes peuvent donner lieu au cumul de trimestres retraite pour invalidité ?
Les périodes pouvant donner lieu au cumul de trimestres de retraite pour invalidité, selon les critères du régime Agirc-Arrco, sont celles où l’emploi interrompu se situait dans une entreprise conformant à l’accord du 17 novembre 2017 qui régit ce régime. Plus précisément, pour qu’une période soit « validable », le début de l’indemnisation doit se situer dans un délai d’un mois, de date à date, après l’une des situations suivantes :
1. La suspension ou la rupture du contrat de travail.
2. Une précédente indemnisation validée.
3. La cessation d’une indemnisation par l’Unedic.
Ces conditions assurent que les interruptions de carrière liées à une invalidité et intervenant dans ces contextes spécifiques peuvent être comptées dans le calcul des droits à la retraite complémentaire.
Comment prouver son invalidité à sa Caisse de retraite ?
Pour justifier d’une période d’invalidité ouvrant droit à des trimestres et points supplémentaires qui comptent pour votre retraite, vous devez présenter les documents qui suivent à votre Caisse de retraite :
- Une notification d’attribution d’une pension d’invalidité qui démontre d’une incapacité supérieure à 66,66 % ;
- Ou la copie de vos relevés d’indemnités journalières versées par la sécurité sociale avant votre entrée en situation d’invalidité.
