Le certificat de vie, aussi appelé certificat d’existence ou attestation d’existence, est un document utile aux personnes retraitées vivant à l’étranger. En effet, les administrations sont amenées à le demander pour vérifier que l’usager est toujours vivant. Comment en faire la demande ?
Dois-je envoyer régulièrement le certificat de vie à mon organisme de retraite ?
La Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) demande ponctuellement aux nombreux retraités vivant à l’étranger un certificat de vie. Sans lui, le versement de la pension de retraite ne serait plus effectué.
Le certificat d’existence est exigé au minimum une fois par an, généralement plus en fonction de votre caisse de retraite. L’Agirc-Arrco requiert également une déclaration sur l’honneur de non-décès. Il faut savoir que les modalités d’obtention du certificat varient en fonction de votre lieu de résidence.
Résidence en France – comment obtenir un certificat d’existence ?
Retraite versée de l’étranger
Lorsque vous résidez en France tout en dépendant d’une caisse de retraite à l’étranger, le certificat de vie se demande en mairie. Pour cela, vous devez présenter une pièce d’identité ainsi que le formulaire cerfa n° 11753*02, intitulé Certificat de vie.
Un demandeur dont l’état de santé ne permet pas le déplacement a le droit de mandater une tierce personne. Elle est alors tenue de se présenter en mairie avec :
- les deux pièces d’identité : la sienne et celle du demandeur ;
- le formulaire Certificat de vie – Procuration ;
- un certificat médical réalisé dans les 48 heures prouvant que le demandeur est encore en vie.
Retraite française
Dans le cas d’une caisse de retraite française, une attestation sur l’honneur est transmise par l’organisme de retraite une fois par an. Dûment complétée et renvoyée, elle est la seule preuve de l’existence de l’usager.
Résidence à l’étranger : comment prouver son existence ?
Compléter le certificat de vie
Lorsque vous habitez à l’étranger tout en recevant chaque mois une retraite française, la caisse de retraite envoie un justificatif d’existence (formulaire cerfa 1851*02) qui doit être rempli et retourné. Il est complété par les autorités locales du pays de résidence (bureau de police locale, mairie, ambassade de France…).
Une fois cette étape achevée, il est possible de renvoyer le document par courrier ou le télécharger sur votre espace personnel de l’Assurance retraite.
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter directement l’Ambassade de France située dans votre pays de résidence.
Service en ligne
Utilisez le service en ligne pour envoyer votre certificat de vie dûment complété lorsque vous habitez à l’étranger. En plus de vous éviter de payer des frais d’affranchissement, vous avez la certitude de la bonne réception du document. En effet, un accusé de réception vous sera automatiquement transmis par mail.
Ce service en ligne est accessible de deux manières différentes :
- sur www.info-retraite.fr en vous connectant à votre compte retraite,
- sur le site internet de l’un de vos régimes de retraite (www.agirc-arrco.fr par exemple) en vous connectant à votre espace personnel.
Dans tous les cas, vous devrez scanner votre document complété et signé par une autorité compétente avant de pouvoir le transmettre en ligne à votre organisme de retraite.
N’hésitez pas à créer un compte personnel si ce n’est pas encore fait. Vous aurez uniquement besoin d’un numéro de sécurité sociale et/ou votre numéro d’adhérent.
Avec ce nouveau service proposé depuis 2019, vous envoyez plus qu’une seule attestation d’existence, transmise automatiquement à toutes les caisses de retraite.
Envoi du certificat de vie par courrier
Vous avez aussi la possibilité de compléter le certificat d’existence puis le renvoyer par courrier à l’adresse ci-dessous :
Centre de traitement retraite à l’étranger
CS 13 999 ESVRES
37 321 TOURS
cedex 9 – France
Un document non réceptionné par l’organisme de retraite dans les temps entraîne la suspension du versement de la pension. Même si vous disposez souvent de plusieurs mois pour le faire, il est nécessaire de prêter attention au délai de renvoi.
Attention, il ne faut pas confondre certificat de vie et acte de naissance.
Envoi de la déclaration sur l’honneur pour le paiement des retraites
Pour éviter une interruption de vos droits retraite, n’oubliez pas de compléter, de signer et d’envoyer à votre Caisse de retraite la déclaration sur l’honneur pour le paiement des retraites. Cette attestation, que vous pourrez télécharger ci-dessous, n’intervient que lorsque vous vivez en France. Si elle n’est pas remplie et renvoyée à temps, vos paiement seront interrompus jusqu’à ce que vos démarches soient enfin réalisées.
Nouveauté 2021 : prouver son existence avec une photo
C’est une grande nouveauté pour tous les retraités vivant à l’étranger. Depuis le 1er janvier 2021, la Sécurité sociale autorise l’utilisation de la reconnaissance biométrique dans ses services. Traduction : vous pourrez dans les prochains mois envoyer une photo via une application mobile pour preuve de votre existence.
Bien entendu, il faudra attendre que l’application dédiée à cette nouveauté soit disponible. Nous vous tiendrons informés dans les prochains mois de cette évolution.
Plus besoin de vous rendre au sein de votre ambassade ou consulat chaque année pour obtenir un certificat de vie.
Plateforme téléphonique pour les résidents étrangers
Tout retraité, vivant à l’étranger et bénéficiant d’une retraite versée par un organisme français, peut contacter la plateforme téléphonique mise en place par la Cnav. Pour toutes questions relatives au certificat de vie, vous devez composer le +33 (0)9 74 75 76 99.
L’assistance téléphonique est ouverte du lundi au vendredi, de 8h à 17h (heure française).
