Le certificat de vie, aussi appelé certificat d’existence, est un document utile aux personnes retraitées vivant à l’étranger. En effet, les administrations sont amenées à le demander pour vérifier que l’usager est toujours vivant. Comment en faire la demande ?
Dois-je envoyer régulièrement ce document à mon organisme de retraite ?
La Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) demande ponctuellement aux nombreux retraités vivant à l’étranger un certificat de vie. Sans lui, le versement de la pension de retraite ne serait plus effectué. Il est exigé au minimum une fois par an, généralement plus en fonction de votre caisse de retraite. L’Agirc-Arrco requiert également une déclaration sur l’honneur de non-décès. Il faut savoir que les modalités d’obtention du certificat varient en fonction de votre lieu de résidence.
Résidence en France
Lorsque vous résidez en France tout en dépendant d’une caisse de retraite à l’étranger, le certificat de vie se demande en mairie. Pour cela, vous devez présenter une pièce d’identité ainsi que le formulaire Cerfa n° 11753*02, intitulé Certificat de vie. Un demandeur dont l’état de santé ne permet pas le déplacement a le droit de mandater une tierce personne. Elle est alors tenue de se présenter en mairie avec :
- les deux pièces d’identité : la sienne et celle du demandeur ;
- le formulaire Certificat de vie – Procuration ;
- un certificat médical réalisé dans les 48 heures prouvant que le demandeur est encore en vie.
Dans le cas d’une caisse de retraite française, une attestation sur l’honneur est transmise par l’organisme de retraite. Dûment complétée et renvoyée, elle est la seule preuve de l’existence de l’usager.
Résidence à l’étranger
Lorsque vous habitez à l’étranger, la caisse de retraite envoie un justificatif d’existence qui doit être rempli et retourné. Il est complété par les autorités locales du pays de résidence. Une fois cette étape achevée, il est possible de renvoyer le document par courrier ou le télécharger sur votre espace personnel de l’Assurance retraite.
Un document non réceptionné par l’organisme de retraite dans les temps entraîne la suspension du versement de la pension. Même si vous disposez souvent de plusieurs mois pour le faire, il est nécessaire de prêter attention au délai de renvoi.