Vous trouverez sur cette page tous nos conseils d’experts pour faire une demande de pension de réversion à la CARPV : bénéficiaires, conditions, dossier à remplir, pièces justificatives… On vous dit tout.
Toutes les pensions de réversion avec la CARPV
Capital décès
Lors du décès du vétérinaire, son époux(se) peut faire une demande pour bénéficier d’un capital décès.
Le capital décès du vétérinaire décédé sera reversé, dans l’ordre, aux personnes suivantes :
- conjoint survivant marié ou pacsé
- enfant(s) mineur(s)
- descendants
- ascendants
Le montant du capital décès s’élève entre 30 530 € et 91 590 € selon la situation.
Rente de survie
Après le décès d’un vétérinaire cotisant à la CARPV, une rente de survie peut être versée à son époux(se) et/ou sa conjoint(e).
Cette rente de survie, versée mensuellement, cesse dès que la personne bénéficiaire atteint l’âge de 65 ans ou si elle se remarie.
Le montant annuel de la rente de survie s’élève entre 3 870 € et 11 610 €.
Pension de Réversion
Régime de base
Une pension de réversion peut être versée au partenaire survivant. Pour bénéficier de cette réversion, il faut respecter les conditions suivantes, fixées par la CARPV :
- Être ou avoir été marié avec le vétérinaire décédé,
- Avoir + de 55 ans au moment du décès,
- Respecter un montant de ressources personnelles à ne pas dépasser.
Plafond des ressources à ne pas dépasser en 2018 :
- 5 137.60 € les 3 derniers mois pour une personne seule,
- 20 550.40 € les 12 derniers mois pour une personne seule,
- 8 220.16 € les 3 derniers mois si vous vivez en couple,
- 32 880.64 € les 12 derniers mois si vous vivez en couple.
Le montant de la réversion du régime de base est au maximum de 54 % de la retraite de base qu’aurait bénéficié le vétérinaire.
Régime complémentaire
Pour bénéficier de la pension de réversion avec le régime complémentaire, les conditions sont :
- avoir au moins 60 ans,
- avoir été marié au minimum 2 ans avec le vétérinaire (sauf si un enfant est issu du mariage),
- Ne pas être remarié.
Aucune condition de ressources n’est à respecter pour bénéficier de la pension de réversion du régime complémentaire.
Faire une demande de pension de réversion
Pour faire une demande de pension de réversion auprès de la CARPV après le décès de votre conjoint, vous devez compléter le formulaire ci-dessous :
Le formulaire peut être envoyé par courrier à la CARPV. Il est aussi possible, dans un objectif de simplification, de réaliser sa demande de pension en ligne.
Commander un acte de naissance officiel
Avec la CARPV, pour faire une demande de pension de réversion, vous devrez fournir un acte de naissance de la personne décédée.
Remplissez le formulaire administratif et recevez directement par courrier l’acte de naissance – copie intégrale contenant les mentions marginales (date du mariage et date du décès) officiel délivré par la mairie.
Après validation du formulaire, la Mairie du lieu de naissance de la personne décédée traitera votre demande et vous enverra votre acte d’état civil par courrier.
Calendrier des versements de pensions de réversion
Les pensions de réversion sont versées chaque fin de mois avec la CARPV. Retrouvez ci-dessous les dates de versement des pensions de réversion pour l’année 2019 :
- 28 mai
- 27 juin
- 29 juillet
- 29 août
- 27 septembre
- 29 octobre
- 28 novembre
- 27 décembre
Pour tout connaître sur vos prochains virements, connectez-vous directement à votre espace client sur le site CARPV.
