Pour réduire votre temps de travail tout en percevant une part de votre pension de retraite, vous pouvez opter pour le dispositif de retraite progressive. Si jusqu’alors, il fallait obtenir l’autorisation de son chef d’entreprise pour en profiter, les règles ont changé. Votre employeur peut-il vous refuser cette transition ? On vous dit tout.
Qu’est-ce que la retraite progressive ?
La retraite progressive est un dispositif qui permet à certains salariés qui approchent l’âge de la retraite de réduire leur temps de travail afin de se familiariser avec la vie de retraités. Deux années avant d’être éligible à une pension complète, les travailleurs peuvent solliciter cet aménagement intéressant auprès de leur employeur pour profiter de davantage de temps libre à l’heure où l’âge les contraint à mener plus difficilement leur activité professionnelle.
Une transition idéale avant le départ en retraite des salariés
Liquider ses droits retraite et mettre un terme définitif à sa carrière professionnelle est une étape parfois difficilement vécue par nos aînés. En optant pour la retraite progressive, ces derniers peuvent quitter leur poste à leur rythme et commencer à se familiariser avec de nouvelles activités pendant leur temps libre. Au moment de quitter leur emploi, les retraités sont davantage sereins que lorsqu’ils doivent cesser d’exercer du jour au lendemain.
Une réduction du temps de travail compensée par le versement de la retraite
Évidemment, la réduction du temps de travail des salariés qui bénéficient du dispositif de retraite progressive entraîne une perte de revenus salariés. Néanmoins, leur Caisse de retraite compense le manque à gagner lié au passage à mi-temps via le versement d’une partie de la pension qui, sous deux ans, sera versée intégralement au retraité concerné. Ainsi, le travailleur qui souhaite profiter du dispositif peut conserver son pouvoir d’achat.
Qui sont les salariés éligibles à ce dispositif ?
Depuis l’entrée en vigueur de la réforme des retraites, la retraite progressive permet aux salariés, aux fonctionnaires, aux contractuels, mais aussi aux travailleurs non-salariés de quitter progressivement leur poste. Pour obtenir un mi-temps complété par une part de votre pension de retraite, vous devez néanmoins :
- être éligible à une rente complète dans les deux années qui suivent la réduction de votre temps de travail ;
- avoir cumulé au moins 150 trimestres au cours de votre carrière ;
- et avoir obtenu l’accord de votre employeur pour transformer votre temps plein en une durée comprise entre 40 et 80 % si vous êtes salarié et 50 et 90 % si vous êtes agent de la fonction publique.
Un employeur peut-il refuser la retraite progressive à un salarié ?
Si jusqu’alors, un employeur était libre de refuser sans ménagement d’accorder un temps partiel nécessaire pour bénéficier d’une retraite progressive à un salarié en fin de carrière, les choses ont changé. Désormais, ces derniers peuvent plus difficilement refuser aux travailleurs ce droit qui peut toutefois, en cas de motif valable, être compromis.
Un passage à temps partiel requis pour obtenir la retraite progressive
Car si le passage à temps partiel d’un salarié ne peut être accordé par un employeur à cause du manque de personnel, de budget ou pour toute autre raison valable, le travailleur éligible à la retraite progressive ne pourra en profiter. Pour limiter tout risque d’abus de la part des chefs d’entreprise, la loi prévoit toutefois quelques obligations dans une telle situation.
Un refus obligatoirement justifié de la part de l’employeur
En effet, depuis la réforme des retraites, le refus du passage à mi-temps d’un salarié, qui entraîne par conséquent une impossibilité de profiter de la retraite progressive, doit impérativement être justifié par l’employeur. Si ce dernier n’est pas en mesure d’expliquer les motivations de son refus, le travailleur pourra entamer des démarches pour faire valoir son droit au dispositif.
En l’absence de réponse sous deux mois, mon employeur a-t-il refusé ma demande de retraite progressive ?
De plus, pour exprimer un refus de passage à mi-temps d’un salarié, l’employeur dispose de deux mois après le dépôt de la demande de retraite progressive du travailleur. En l’absence de réponse sous ce délai, la réduction du temps de travail est considérée comme acceptée et le concerné peut alors profiter pleinement du dispositif auquel il est éligible tout en réduisant la durée de sa présence au sein de l’entreprise qui l’emploie.
