Caisses de retraites des personnes non salariées

Comment connaître l’organisme de retraite d’une personne décédée ?

Après le décès de votre conjoint, vous avez la possibilité de recevoir une pension de réversion. Celle-ci correspond à une partie de la retraite dont aurait bénéficié votre époux(se). Pour l’obtenir, il faut envoyer un dossier de demande de pension de réversion à la caisse de retraite de la personne décédée.

1ère solution : Retrouver une caisse de retraite avec un simulateur

Pour obtenir une pension de réversion, vous devez faire une demande auprès de la caisse de retraite du régime de base et du régime complémentaire de la personne décédée.

Il est fort probable que vous ne connaissiez pas les organismes de retraite de votre conjoint (ou vos parents si vous faîtes la demande pour eux). Ne cherchez plus ! Les simulateurs ci-dessous vont tout de suite vous donner les informations dont vous avez besoin.

Pour connaître les caisses de retraite des personnes décédées, vous avez uniquement besoin du nom de famille et du numéro de sécurité sociale (vous le trouverez sur la carte vitale, sur les attestations de droits ou les bulletins de salaires. Le n° de sécurité sociale contient 15 chiffres).

Simulateur inforetraite

Simulateur Inforetraite pour connaître ses régimes de retraite ou les régimes d’un proche : https://mesregimes.info-retraite.fr/

Ce simulateur, très pratique, va vous donner la liste de vos régimes (ou des régimes de la personne décédée suivant le n° de sécurité sociale que vous renseignez).

Dès que vous connaissez les régimes de retraite, notre annuaire en bas de page vous aidera à entrer en contact avec les différentes caisses de retraite.

Simulateur Agirc-arrco

Le simulateur AGIRC-ARRCO vous donne, grâce à votre numéro de sécurité sociale, le nom de l’entité gérant votre dossier de retraite complémentaire. Il vous permets donc de connaître votre groupe de protection sociale.

A savoir : il faut juste renseigner votre nom de famille dans le champ DOP_HOM_FRM_NOM.

Exemple de résultat avec le simulateur agirc-arrco

Attention : pour rappel, vous devez faire une demande de pension de réversion aux caisses de retraite de la personne décédée et non aux organismes de retraite du futur bénéficiaire.

2nde solution : Annuaire des organismes de retraite classés par métiers

Pour plus de simplicité, vous trouverez ci-dessous la liste des caisses de retraite classées selon votre statut (ou celui de la personne décédée si c’est dans le cadre d’une demande de pension de réversion).

Caisses de retraite des salariés

Annuaire des caisses de retraite des personnes salariées.

Salariés agricoles

  • Régime de base = MSA ( Mutualité Sociale Agricole)
  • Régime de retraite complémentaire = Agirc-Arrco

Salariés de l’industrie, du commerce et des services

  • Régime de base = L’Assurance Retraite (régime de la Sécurité Sociale)
  • Régime de retraite complémentaire = Agirc-arcco

Agents non titulaires de la fonction publique

  • Retraite de base = L’Assurance retraite
  • Régime de retraite complémentaire = Ircantec

Personnel navigant de l’aéronautique civile

  • Régime de base = L’Assurance retraite
  • Régime de retraite complémentaire = CRPN

Entreprises à statut particulier

Pour les entreprises bénéficiant d’un statut particulier, l’organisme de retraite gère la retraite de base ainsi que la retraite complémentaire.

Ce sont notamment ces régimes particuliers ci-dessus qui vont subir les changements les plus importants suite à la nouvelle réforme des retraites Delevoye 2019.

Caisses de retraite des fonctionnaires

Fonctionnaires de l’État, magistrats, militaires

Fonctionnaires en territoriale et hospitalière

  • Régime de base = CNRACL
  • Régime complémentaire = RAFP

Ouvriers de l’État

  • FSPOEIE (régime de base + complémentaire)

Caisse de retraite des non-salariés

Exploitants agricoles

  • MSA (régime de retraite de base et retraite complémentaire)

Artisans, commerçants et industriels

Professions libérales

Pour toutes les professions libérales, les organismes gèrent la retraite de base et la retraite complémentaire. Cela signifie que la personne a uniquement 1 seule caisse de retraite.

La CNAVPL est la caisse nationale des professions libérales. Elle gère 10 sections professionnelles :

  • Chirurgiens-dentistes et sages-femmes = CARCDSF,
  • Médecins = CARMF,
  • Infirmiers, masseur-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes = CARPIMKO,
  • Vétérinaires = CARPV,
  • Agents généraux d’assurance = CAVAMAC,
  • Experts-comptables et commissaires aux comptes = CAVEC,
  • Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires = CAVOM,
  • Pharmaciens = CAVP,
  • Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts, conseils, consultants,… = CIPAV,
  • Notaires = CPRN.

Le régime des avocats – CNBF est géré à part.

Artistes, auteurs d’œuvres originales

  • Retraite de base = l’Assurance Retraite
  • Retraite complémentaire = IRCEC

Patrons pêcheurs embarqués

Retraite de base + retraite complémentaire = ENIM

Membres du cultes

  • Retraite de base = CAVIMAC
  • Retraite complémentaire = AGIRC-ARRCO

3ème solution : Retrouver des anciens courriers

Si vous ne connaissez pas l’organisme de retraite de la personne décédée, vous avez aussi la possibilité de rechercher d’anciens courriers.

Consultez ses archives, vous trouverez sûrement des courriers provenant d’un ou plusieurs organismes de retraite. De plus, si votre proche maniait bien l’outil informatique, il est possible que certains documents soient scannés pour être conservé plus longtemps. Faîtes un tour sur son ordinateur personnel.

4ème solution : Contacter les anciens employeurs

Vous n’arrivez toujours pas à trouver les organismes de retraite de base et complémentaires du défunt malgré tous nos conseils ? Dans ce cas, ne restez surtout pas dans l’impasse.

Essayez de contacter ses anciens employeurs. Si l’entreprise existe toujours, ils pourront vous renseigner. De plus, vous trouverez le numéro de sécurité sociale de la personne décédée inscrit sur chaque fiche de paye.

Pour retrouver une caisse de retraite plus facilement, vous pouvez aussi utiliser notre moteur de recherche situé en haut de page.

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