Capital décès

Le décès d’un des deux conjoints dans un couple est une épreuve difficile à surmonter financièrement pour l’époux survivant. Les dépenses quotidiennes de la vie comme le loyer, les impôts, les crédits ou les frais de scolarité peuvent s’avérer être difficiles à gérer pour une personne seule.

Le capital décès et d’autres aides permettent de faire face à ces difficultés financières.

Qui peut bénéficier du capital décès ?

Le capital décès est une aide versée par la sécurité sociale sous certaines conditions.

Lors des 3 derniers mois précédents son décès, le défunt devait être dans l’une des situations suivantes pour que son conjoint salarié puisse obtenir le versement du capital décès :

  • exercer une activité salariale ;
  • percevoir une indemnisation par Pôle Emploi ;
  • être titulaire d’une pension d’invalidité ;
  • être titulaire d’une rente accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à une incapacité physique permanente d’au moins 66,6%.

À savoir : le capital décès ne peut être obtenu si la personne décédée touchait une pension de retraite.

Comment faire la demande ?

Attention, le capital décès d’un salarié n’est jamais versé de manière automatique. Il faut toujours que les futurs bénéficiaires fassent la demande auprès de la CPAM, de la MSA ou la sécurité sociale des indépendants (suivant le statut de la personne décédée).

Un formulaire de demande de capital décès est disponible sur l’espace assuré de la sécurité sociale. Le conjoint bénéficie d’un délai de deux ans pour contacter la caisse primaire d’assurance maladie ou la MSA.

La situation du salarié vis-à-vis du défunt peut lui permettre d’être bénéficiaire prioritaire de ce capital décès. Dans ce cas, il dispose d’un mois seulement à compter du décès pour faire valoir son droit de priorité.

Montant du capital décès

Salarié

Le capital décès de la sécurité sociale est un versement forfaitaire évalué à 3 472 euros (montant au 1er avril 2020). Ce montant est revalorisé chaque année.

Artisan et commerçant

Le montant du capital décès des artisans et commerçants est différent de celui des salariés.

  • Artisan ou commerçant non retraité : 8 104,80 €
  • Artisan ou commerçant retraité : 3 241,92 €.

Un capital décès supplémentaire est attribué par enfant de la part de la Sécurité sociale des indépendants (montant de 2 026,20 €).

Versement du capital décès

Le capital décès est versé en priorité aux personnes à la charge totale, effective et permanente du défunt. Si aucune demande n’a été reçue passé un délai de 30 jours après le décès, le capital sera versé dans cet ordre :

  • à l’époux survivant (marié ou pacsé avec le défunt) ;
  • aux enfants ;
  • aux ascendants.

Le capital décès peut permettre de financer une partie des frais d’obsèques.

D’autres aides que le capital décès peuvent également être perçues à la suite du décès d’un de ses proches comme l’allocation décès de Pôle Emploi, l’assurance veuvage en attente de réversion, l’aide pour orphelins ou d’autres encore .

Pour cela, il vous faudra vous rapprocher des organismes chargés de la prise en compte de ces aides.

PARTAGER :

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur pinterest
Pinterest
Partager sur linkedin
LinkedIn

4 réponses

  1. Bonjour,
    Ma mère est décédée. J’ai eu un courrier de votre part. Pouvez-vous me dire s’il y a un capital décès ou un versement de prestation spécifique à percevoir ?

  2. bonjour ,suite au deces survenue le23/10/2020 ,de mon épouse ,je n’ai pas reçu de courrier de votre part ,pour engager la procédure du capital deces

    1. Bonjour,
      Je vous invite à contacter directement la caisse de retraite de votre épouse pour obtenir le versement du capital décès. Ce n’est malheureusement pas toujours fait automatiquement. Pensez aussi à compléter un dossier de demande de pension de réversion.

  3. bonjour,
    j’ai 91 ans et je suis désespéree mon mari est décecé en juillet 2020 et fin aour j’ai adresse un dossier complet pour reversion de mon capital il était PDG de notre société et nous avons tout d’abord été chez groupe
    Mornay, puis régler tout les mois à klesia cotisations
    j’ai deonc envoyé un dossier complet (courant aout 2020 ) pour recevoir la reversion de mon capital déces.celui ci a ete adresse KLESIA et aucune réponse. est ce que l’adresse indiquée est la bonne
    je compte sur vous et avec mer vifs remerciements

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

NOS DERNIERS ARTICLES