Aide sociale à l'hébergement

Aide sociale à l’hébergement (ASH) : comment en bénéficier ?

Une personne âgée ou encore handicapée peut faire une demande d’aide sociale à l’hébergement ou ASH, pour prendre en charge tout ou une partie des frais liés à son hébergement en établissement ou chez une famille d’accueil.

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Quelles sont les démarches nécessaires pour bénéficier de l’ASH ?

La demande d’AHS est adressée à la mairie ou encore auprès du centre communale d’action sociale (CCAS) qui va transmettre le dossier auprès des services du département. Pour constituer le dossier, le demandeur doit fournir plusieurs documents dont ceux listés ci-dessous :

  • photocopie d’un titre d’identité,
  • justificatif de domicile,
  • documents relatifs aux ressources et aux charges,
  • les 3 derniers relevés mensuels, bancaires ou postaux,
  • Relevé d’Identité bancaire,
  • avis d’imposition sur le revenu,

Il est très important de déposer la demande d’ASH avant l’entrée dans l’établissement de sorte que les frais soient pris en charge dès que la personne entre en maison de retraite.

Qui peut bénéficier de l’ASH ?

Pour pouvoir bénéficier de l’ASH, le demandeur doit obligatoirement :

  • Être âgé plus de 65 ans
  • ou être inapte au travail et avoir plus de 60 ans.
  • Résider en France depuis au moins 3 mois. Pour les étrangers, ils doivent avoir un titre de séjour valide.
  • Ne pas disposer de ressources nécessaires pour pouvoir payer des frais d’hébergement.

Les hébergements concernés sont :

  • l’Ehpad,
  • la résidence autonomie
  • ou encore l’unité de soins de longue durée.

Quelles sont les ressources prises en compte ?

Les services du conseil départemental étudient toutes les ressources du demandeur.

Sont prises en compte toutes les sources de revenu du demandeur à noter les revenus professionnels et les pensions, ses placements et son patrimoine et tous ses revenus non-imposables.

Les ressources incluent également celles de son conjoint et de ses obligés alimentaires. La commission département d’aide sociale prend également en compte si la personne âgée bénéficie d’une aide au logement.

Comment se calcule le montant de l’aide social à l’hébergement ?

Le montant de l’ASH sera calculé en fonction des ressources. 90 % des revenus de la personne âgée doivent être versés à l’hébergement. Elle garde les 10 % restants, qui ne doit pas être inférieure à 108 € par mois. Son conjoint doit également disposer d’une somme minimale de 903,20 € pour vivre, lorsque la personne âgée part en maison de retraite et laisse son partenaire à leur domicile.

Si les ressources ne sont pas suffisantes, l’ASH est donc attribuée pour compléter les frais d’hébergement. Une révision peut être adressée au département dans le cas d’un changement sur les revenus de la personne ou de ses obligés alimentaires.

C’est le département qui se charge du versement de l’ASH à son bénéficiaire et les règles de versement peuvent changer d’un département à un autre.

Bon à savoir

Le département peut récupérer l’ASH du vivant ou à son décès. Les sommes attribuées sont récupérables sur la succession de la personne, son héritage ou sur ses les donations qu’il a fait entre les 10 ans avant la demande d’aide sociale.

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