Acte de décès

Acte de décès

Un acte de décès est un document officiel permettant d’attester le décès d’une personne en France. Cet acte d’état civil, délivré par les mairies, est indispensable pour déclarer le décès d’un proche aux caisses de retraite, et plus généralement à l’ensemble des organismes publics.

Obtenir un acte de décès

Pour recevoir un acte de décès officiel, nous vous invitons à compléter le formulaire administratif ci-dessous.

Dès validation du formulaire, la mairie recevra votre demande. Après traitement, l’acte de décès demandé vous sera envoyé directement par courrier, à l’adresse indiquée.

Il faut compter un délai de 5 jours ouvrés en moyenne pour obtenir cet acte d’état civil.

A savoir : l’acte de décès est généralement transmis aux proches du défunt et aux membres de la famille le jour de l’enterrement.

Informations inscrites sur le certificat de décès

Lorsqu’un décès a lieu en France, un acte de décès est automatiquement édité par la Mairie. Il peut être demandé par tout individu, sans avoir forcément de lien direct avec la personne décédée.

Aucun justificatif n’aura besoin d’être fourni lors de la demande.

Informations inscrites sur un acte de décès :

  • Date, heure et lieu du décès ;
  • Informations complètes sur le défunt : nom, prénom, date et lieu de naissance, profession et domicile ;
  • Informations complètes sur les parents du défunt : prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents ;
  • Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs ;
  • Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s’il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt).

A savoir : si vous êtes actuellement dans une démarche de demande de pension de réversion, sachez que vous n’aurez pas besoin de fournir un acte de décès. En effet, les différentes caisses de retraite demandent pour la plupart la copie intégrale d’un acte de naissance (comprenant les mentions marginales) ou un acte de mariage.

Toutefois, sachez que l’acte de décès vous servira à déclarer auprès des organismes publics et des entreprises privées le décès de votre proche.

Connaître le jour du décès

Pour obtenir un acte de décès, vous devez obligatoirement connaître le jour exact du décès. Sans cette information, la Mairie ne pourra pas retrouver l’acte d’état civil demandé.

Si vous n’avez pas la possibilité de retrouver la date du décès, nous vous invitons à faire la demande, dans un premier temps, d’un acte de naissance comprenant les mentions marginales. Sont indiqués dessus le jour et le lieu du décès. Vous avez aussi la possibilité de retrouver toutes ses informations ainsi que le numéro d’acte de décès sur le site acte-deces.fr.

Dès que vous aurez ces informations inscrites sur l’acte de naissance, vous pourrez demander l’acte de décès de la personnes concernée.

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