Monte-escalier : comment obtenir une aide ?

Beaucoup de personnes âgées souhaitent rester autonomes et vivre dans leur propre logement. Pour cela, certaines adaptations sont nécessaires dans leur domicile pour pouvoir leur permettre entre autres de se déplacer sur toute la surface de leur habitation, pouvant parfois être composées de plusieurs niveaux.

L’installation d’un monte-escalier peut s’avérer indispensable pour certains seniors, afin d’assurer leur sécurité, leur autonomie et leur confort pendant leur maintien à domicile. De tels travaux d’installation peuvent parfois poser problème pour les finances de ces particuliers.

Le montant total pour l’installation d’un monte-escalier oscille entre 3 000 et 10 000 euros en fonction des caractéristiques et des contraintes d’installation. Différentes aides financières sont disponibles pour l’installation d’un monte-escalier. Tour d’horizon des démarches à effectuer.

Le crédit d’impôt monte-escalier

Le crédit d’impôt pour un monte-escalier est attribué par l’État. Il peut s’appliquer sur les dépenses d’installation ou de remplacement des équipements pour :

  • Les personnes à mobilité réduite (PMR),
  • les personnes en situation de handicap,
  • les personnes âgées.

Mis en place en 2005, ce crédit d’impôt monte-escalier entre dans le cadre du plan d’aide pour l’aménagement du logement.

Quelles conditions pour bénéficier du crédit d’impôt ?

Différentes conditions sont à remplir pour bénéficier du crédit d’impôt monte-escalier :

  • Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit ;
  • Être une personne âgée, une personne en situation de handicap ou une personne à mobilité réduite ;
  • L’installation du monte-escalier dans la résidence principale de la personne concernée ;
  • Le logement doit être situé en France ;
  • Faire appel à une entreprise d’équipement PMR pour l’installation du monte-escalier.

Quel montant pour ce crédit d’impôt ?

Le montant de ce crédit d’impôt est pris en charge à hauteur de 25% des dépenses totales réalisées pour l’installation du monte-escalier.

Ce montant est plafonné sur un maximum de 5 000 euros pour une personne vivant seule, et 10 000 euros pour un couple ayant une imposition commune.

Le montant maximum de l’aide peut être majoré de 120 euros par personne à charge.

Comment faire la demande ?

La demande de crédit d’impôt pour l’installation d’un monte-escalier est à faire directement sur votre déclaration de revenus. Sur cette dernière, il faut reporter le montant total relatif à l’achat sur la case 7WJ.

Cette ligne est présente dans la rubrique des dépenses en faveur de l’aide aux personnes réalisées dans l’habitation principale. Elle a pour titre : équipements spécialement conçus pour l’accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées.

Aide de l’Anah pour un monte-escalier

L’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) propose une subvention pour l’achat et l’installation d’un monte-escalier.

Conditions pour bénéficier de l’aide de l’Anah

Pour bénéficier de l’aide de l’Anah concernant l’installation d’un monte-escalier, il faut respecter les conditions suivantes :

  • Être propriétaire du logement concerné par l’installation d’un monte-escalier ;
  • Aide pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ou les personnes en mobilité réduite ;
  • Installation du monte-escalier dans la résidence principale ;
  • Le logement doit être situé en France ;
  • La résidence doit être construite depuis plus de 15 ans ;
  • Faire appel à une entreprise d’équipement PMR pour l’installation du monte-escalier.

Montant de l’aide

Pour un foyer avec une catégorie de revenus très modestes, l’Anah peut financer jusqu’à 50% du montant total des travaux pour un monte-escalier. Cette aide est plafonnée à 10 000 euros.

Pour les foyers aux revenus modestes, cette aide peut atteindre jusqu’à 35% du montant total des travaux et est plafonnée à 7 000 euros.

Comment faire la demande d’aide de l’Anah ?

Un passage devant une commission est établi pour déterminer le montant exact de l’aide dont vous pouvez bénéficier. Mieux vaut attendre cette décision avant de démarrer les travaux.

Vous pouvez consulter l’ensemble de ces dispositions sur le site officiel de l’Anah.

L’aide de la Mdph pour un monte-escalier

La maison départementale des personnes handicapées (Mdph) propose une aide pour l’installation d’un monte-escalier.

Cette prestation de compensation du handicap (PCH) vise à aider la personne à mobilité réduite pour l’aménagement de son logement.

Conditions pour bénéficier de l’aide de la Mdph

Pour bénéficier de l’aide de la Mdph, les conditions suivantes doivent être respectées :

  • Le logement, résidence principale, doit être situé en France ;
  • Être propriétaire du logement concerné par l’installation d’un monte-escalier ;
  • Avoir entre 20 et 60 ans.

Montant

L’aide attribuée par cet organisme peut atteindre 50% maximum du montant total des travaux. Le plafonnement de cette aide est fixé à 10 000 euros.

Afin de pouvoir étudier le montant de l’aide et l’éligibilité de votre dossier, il est nécessaire de vous rapprocher de l’agence Mdph la plus proche de votre domicile. Un dossier à remplir vous sera remis pour établir vos droits.

Les aides des caisses de retraite

Votre caisse de retraite peut vous apporter un soutien financier pour l’achat et l’installation d’un monte-escalier.

Comment bénéficier d’une aide de votre caisse de retraite ?

Chaque caisse de retraite propose un accompagnement différent quant à cette demande de subvention.

Pour cela, l’établissement d’un dossier et l’étude de celui-ci sera nécessaire afin de calculer vos droits en fonction de votre âge, de votre handicap ainsi que le type de résidence que vous possédez.

Vous pouvez demander ce dossier de demande d’aide auprès de votre caisse de retraite.

Montant accordé

Ces montants sont différents d’une caisse de retraite à une autre. Ils sont calculés à réception des dossiers, en fonction des profils des demandeurs.

La TVA réduite à 5,5%

Le taux de TVA initial appliqué aux travaux de bâtiment est fixé à 20%. L’installation d’un monte-escalier fait partie des dérogations et entre dans les taux de réduction de TVA à 5,5%. En effet, ce type d’aménagement entre dans le cadre des travaux d’amélioration, de transformation et d’aménagement de l’habitat.

Quelles conditions pour bénéficier de la TVA réduite ?

Les conditions ci-dessous doivent être respectées pour bénéficier d’un taux de TVA réduit :

  • Être propriétaire, locataire ou occupant du logement concerné par cette aide ;
  • Le logement doit être en France ;
  • Valable pour la résidence principale ou la résidence secondaire ;
  • Acheter et faire installer le monte-escalier par la même entreprise.

Comment faire la demande ?

Lors de l’installation de votre monte-escalier, l’entreprise réalisant ces travaux vous fournira une attestation à signer pour bénéficier de la TVA à taux réduit.

Il existe deux attestations différentes correspondant aux types de travaux réalisés :

  • Attestation simplifiée : elle est réservée aux travaux n’affectant aucun des éléments de gros œuvre (poutres, murs, etc.) et pas plus de cinq des six éléments de second œuvre ( cloisons intérieures, installations électriques, installations sanitaires et plomberie, système de chauffage, etc.)
  • Attestation normale : travaux affectant le gros œuvre et tous les éléments de second œuvre.

Un crédit ou un prêt pour financer l’achat d’un monte-escalier

La plupart des organismes financiers proposent des crédits spécifiques pour l’aménagement et l’amélioration de votre habitat ou au maintien à domicile. Il est possible que certains installateurs de monte-escalier proposent aussi ces crédits.

Nous vous invitons à les contacter directement pour savoir si l’obtention d’un prêt est possible par leur intermédiaire.

Le taux de votre crédit pour l’installation d’un monte-escalier sera généralement plus faible que celui d’un crédit à la consommation. Vous pouvez demander un crédit pour la totalité du montant de vos travaux ou pour un montant partiel seulement.

Vous l’aurez compris, différentes aides sont disponibles pour l’achat et l’installation d’un monte-escalier. Pour les obtenir, il est nécessaire de réaliser des démarches et de vous renseigner sur les prises en charge possibles avant l’achat de ce monte-escalier.

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