Acte de mariage

Pour finaliser votre dossier de demande de pension de réversion, certains organismes de retraite vous demanderont de leur fournir un acte de mariage. Vous devez en effet prouver à la caisse de retraite que vous avez bien été marié avec la personne décédée, condition indispensable pour percevoir une pension de réversion.

Obtenir rapidement son acte de mariage

Si vous effectuez une demande de réversion simplifiée en ligne via le site info-retraites.fr, vous devrez fournir votre acte de mariage. Pour le recevoir chez vous dans les meilleurs délais, remplissez le formulaire administratif ci-dessous.

Après validation du formulaire, la Mairie concernée recevra directement votre demande. Elle vous enverra par courrier votre acte de mariage officiel, signé par un officier d’état civil.

Pour un envoi de dossier via la demande simplifiée proposée par info-retraites.fr, il vous faudra scanner l’acte d’état civil. Les photos des documents sont aussi acceptées.

L’acte de mariage, un document indispensable pour la pension de réversion

Un acte de mariage est un document authentique délivré par la mairie du lieu où le mariage a été signé. Il prouve l’union entre deux personnes.

Informations inscrites

Sur cet acte d’état civil, plusieurs informations sont inscrites :

  • informations sur les deux époux (nom, prénom et lieu de naissance) ;
  • informations sur les parents des deux mariés ;
  • date du mariage ;
  • mentions marginales (voir rubrique ci-dessous pour en savoir plus).

Il existe 3 types différents d’acte de mariage, comme l’acte de naissance :

  • copie intégrale ;
  • extrait avec filiation ;
  • extrait sans filiation.

Mentions marginales

Les mentions marginales sont des informations ajoutées sur les actes d’état civil. Elles ont comme objectif de compléter ou modifier les données inscrites sur ce document officiel à sa création. Les mentions marginales concernent un changement de situation.

Les mentions marginales d’un acte de naissance sont différentes de celles d’un acte de mariage.

Mentions marginales pouvant apparaitre sur l’acte de mariage :

  • Divorce (il faut en faire la demande auprès de la mairie concernée) ;
  • Changement de sexe ;

Ces données sont affichées sur les 3 types d’actes : copie intégrale et extrait avec ou sans filiation.

Compléter sa demande de réversion

Pour compléter votre dossier de demande de réversion, nous vous conseillons d’opter pour la copie intégrale. A savoir que même les enfants et petits-enfants peuvent faire la demande en ligne.

Certains organismes vous demanderons un acte de mariage, d’autres un acte de naissance et certains les deux documents.

Sachez que vous n’êtes pas dans l’obligation de fournir les deux, compte tenu du fait que les informations recherchées par les caisses de retraite apparaissent sur l’acte de naissance (date et durée du mariage, date du décès) de la personne décédée. Au vu des délais de traitement des dossiers, nous vous conseillons toutefois, si c’est demandé, de fournir en plus de l’acte de naissance, un acte de mariage. Vous augmenterez alors fortement vos chances de voir votre dossier accepté et votre pension reversée rapidement sur votre compte bancaire.

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