Suite au décès d’un ressortissant français à l’étranger, plusieurs démarches administratives doivent être accomplies par ses proches. En effet, il faut contacter au plus vite de nombreux organismes et gérer la succession. En second temps, une demande de pension de réversion peut être demandée.
Acte de décès
Perdre un être cher à l’étranger, cela peut vite devenir contraignant concernant toutes les démarches administratives liées aux décès. Notre équipe de spécialistes vous accompagnent en vous donnant de nombreux conseils tout au long de cet article.
Avant toute chose, il faut procéder à l’établissement d’un acte de décès. Pour cela, vous devez contacter un médecin local puis la Mairie ou toute autre autorité locale du pays. Une fois en France, si vous souhaitez récupérer des copies de cet acte de décès, vous devrez contacter le Service d’État civil de Nantes. Auparavant, il vous faudra demander la transcription de l’acte de décès local dans le registre d’état civil français.
Attention : si vous avez l’intention de faire une demande de pension de réversion, vous serez dans l’obligation de demander la transcription de l’acte auprès du Service central d’État civil de Nantes.
L’acte de décès est obligatoire pour organiser les obsèques et pour organiser, si besoin, un rapatriement. Pour plus de simplicité, sachez que vous pouvez obtenir l’acte de décès recherché en remplissant le formulaire mis en ligne sur ce site Internet.
Rapatriement
Il est fort probable que les membres de la famille souhaitent faire un rapatriement du corps en France.
Il faut savoir que la mise en bière se fait toujours avant le rapatriement. Vous devrez contacter le Consulat pour obtenir une autorisation de transport de corps ou de cendres.
Pour obtenir cette autorisation, vous devez fournir ces documents :
- demande écrite de la part de la famille demandant le rapatriement en France,
- accord écrit du médecin ayant constaté le décès,
- autorisation des responsables du lieu où le corps a transité par la suite.
Toutes les démarches de rapatriement sont aux frais de la famille. L’Ambassade de France ne pourra en aucun cas contribuer à cette charge.
Si vous avez souscrit à une assurance rapatriement, celle-ci organisera et prendra en charge les frais liés au retour du corps du défunt.
Obsèques en France
Une fois le corps arrivé en France, vous avez 6 jours pour procéder à l’inhumation. Dans ce délai vous devrez organiser les funérailles et la cérémonie.
Pensez en même temps à réaliser toutes les démarches administratives nécessaires après le décès d’un citoyen français :
- contacter le service des impôts,
- si la personne était retraitée : contacter l’Assurance Retraite,
- se rapprocher d’un notaire pour la succession,
- contacter les fournisseurs d’énergie.
Demande de pension de réversion
Une fois les organismes de retraite contactés et informés du décès, vous avez la possibilité de faire une demande de pension de réversion. N’étant jamais attribuée de manière automatique, c’est au futur bénéficiaire d’en faire la demande. Pour cela, ce dernier doit envoyer un dossier de demande de pension de réversion.
Même si le décès a lieu à l’étranger, il vous faudra obligatoirement fourni la copie intégrale de l’acte de naissance avec mentions marginales. C’est un acte d’état civil officiel que vous pouvez commander facilement sur notre site Internet.
