Les travailleurs indépendants ayant cotisé lors de leur vie professionnelle au RCI peuvent permettre à leur époux d’obtenir une aide sociale avantageuse lorsqu’ils viennent à décéder. L’aide au conjoint survivant permet en effet aux veufs et aux veuves d’obtenir un coup de pouce financier en compensation des frais engendrés par le décès de leur partenaire. On vous explique comment l’obtenir.
Qu’est-ce que l’aide au conjoint survivant ?
L’aide au conjoint survivant est une prestation sociale qui intervient de manière ponctuelle pour soulager le budget de certains retraités ayant perdu leur époux. Lorsque le défunt était retraité affilié à un régime pour indépendants, une indemnité financière peut être versée à son conjoint survivant afin de prendre en charge les frais liés à sa disparition. Pour obtenir ce coup de pouce, ces derniers doivent toutefois en faire la demande et justifier de certaines difficultés financières.
Qui peut prétendre au versement de cette aide ?
L’aide au conjoint survivant n’est pas systématiquement versée aux époux survivants des retraités. En effet, pour cela, plusieurs conditions concernant le défunt comme le conjoint désormais seul doivent être respectées. Une fois éligibles, les demandeurs doivent encore passer par l’approbation d’une commission habilitée à examiner chaque dossier.
Conditions concernant le défunt
Dans un premier temps et avant d’entamer toute démarche pour obtenir l’aide au conjoint survivant, il est impératif de s’assurer que le défunt remplit bien les critères suivants :
- il était jusqu’à son décès retraité et ancien travailleur indépendant ;
- ses cotisations au régime obligatoire des travailleurs indépendants sont supérieures à 3 années ;
- ou, à défaut, sa carrière lui a permis de cumuler au moins 40 trimestres au régime vieillesse de base des indépendants.
Conditions concernant le conjoint survivant
Le demandeur doit également justifier de certaines conditions afin que sa demande puisse être étudiée. En effet, le veuf ou la veuve du retraité indépendant doit être en mesure d’attester que :
- une retraite de réversion lui est allouée, son montant doit être supérieur à sa rente personnelle ;
- il doit vivre seul ;
- et bénéficier d’une pension inférieure au cumul de 20 trimestres auprès d’un autre régime.
Quel est le montant de l’aide au conjoint survivant ?
Le montant de l’aide au conjoint survivant peut atteindre 2000 €. Il est toutefois calculé en fonction des besoins du demandeur, des frais auxquels il a dû faire face lors de la perte de son époux et de sa situation financière personnelle. Cette prestation est versée en une seule fois sur le compte en banque du bénéficiaire et ne peut être renouvelée.
Comment obtenir l’Aide au conjoint survivant ?
Pour solliciter cette aide, les conjoints survivants ayant auparavant vérifié leur éligibilité doivent compléter et signer le formulaire d’aide aux retraités en situation de rupture. Ce document peut être téléchargé puis imprimé ou demandé directement à la Caisse régionale du demandeur. Elle doit ensuite être transmise par voie postale au régime du défunt.
Sous quel délai dois-je solliciter cette aide ?
Pour qu’une aide financière lui soit octroyée, le demandeur doit impérativement réaliser cette démarche dans les 6 mois qui suivent le décès de son époux. Une fois ce délai passé, il ne pourra plus prétendre à l’aide au conjoint survivant.
Qui décide de verser cette prestation et quelles données sont examinées ?
La caisse régionale de retraite du défunt examine votre demande, votre situation ainsi que celle du défunt. C’est effectivement l’organisme qui décide de verser ou non l’aide au conjoint survivant. S’il estime que votre situation financière ne justifie pas son intervention, la prestation peut vous être refusée malgré des cotisations suffisantes.
