Lorsque votre conjoint ou l’un de vos parents vient à décéder, des démarches administratives doivent être réalisées. Pour demander une prestation ou résilier un abonnement, vous devrez joindre à différents organismes une lettre de déclaration de décès. Découvrez notre modèle gratuit à personnaliser ci-dessous, pour entamer ces formalités en toute légalité.
Quelles démarches dois-je réaliser lorsqu’un proche décède ?
Si votre époux ou l’un de vos proches parents viennent à décéder, il est de votre devoir de réaliser certaines démarches administratives. Outre l’organisation des funérailles, vous devez transmettre à différents organismes, un acte de décès de la personne concernée, joint à un courrier conçu pour déclarer en quelques mots la situation.
Pour réaliser plus sereinement cette tâche, téléchargez notre modèle gratuit de lettre de déclaration de décès, que vous pouvez personnaliser selon vos besoins.
Après un décès, à qui dois-je transmettre une lettre de déclaration de décès ?
Lorsqu’un décès survient, les organismes auxquels la personne décédée était affiliée doivent être informés au plus vite :
- son organisme bancaire ;
- son bailleur ;
- sa caisse de retraite ;
- les services auxquels le défunt était abonné…
Pour clore tout contrat et éviter tout prélèvement inutile, adressez au plus vite cette lettre jointe à un acte de décès à tous les organismes susceptibles de facturer la personne décédée.
Modèle de lettre de déclaration de décès
Votre nom et prénom
Votre adresse
Votre numéro de téléphone/mail
Nom et adresse de l’organisme
Objet : Déclaration de décès de Monsieur/Madame [nom du défunt]
Lettre avec accusé de réception
N° d’assuré/d’affilié ou encore d’adhérent
Madame, Monsieur,
Je soussigné [votre nom, prénom et votre lien avec le défunt] vous informe du décès de [nom et prénom du défunt], survenu le [date du décès].
Vous trouverez, joint à ce pli, l’acte de décès le concernant, qui atteste de la véracité de mes propos. Une fois ce pli en votre possession, merci de régulariser la situation au plus vite et de me faire parvenir, au besoin, la liste des documents justificatifs à vous transmettre.
Dans cette attente, merci de bien vouloir accepter, Madame, Monsieur, mes salutations les plus distinguées.
Fait à [ville de résidence], le [date]
[signature]
