Lorsqu’un proche vient à mourir, certaines démarches doivent parfois être réalisées pour régulariser sa situation administrative. En effet, pour éviter des impayés ou des frais inutiles à ses héritiers, il faut impérativement informer rapidement les différents organismes auxquels ce dernier était affilié. Découvrez les formalités à effectuer et agissez en toute simplicité grâce à notre modèle de lettre pour résilier un abonnement après un décès.
Quels types d’abonnements doit-on résilier après un décès ?
Au cours d’une vie, bon nombre de personnes souscrivent à divers contrats et abonnements qui, en contrepartie d’un prélèvement bancaire ayant lieu chaque mois, leur donne accès à des services plus ou moins essentiels au quotidien. Or, lorsqu’un décès survient, il est impératif de s’occuper rapidement de résilier de tels abonnements, au risque de devoir s’acquitter de frais inutiles.
En effet, tenir informés de la situation les différents organismes responsables des prélèvements mensuels ayant lieu sur le compte d’un défunt est primordial pour que les paiements cessent d’être dus par les héritiers légaux de ce dernier. C’est pourquoi vous devez avertir rapidement les structures suivantes du décès de l’un de leurs adhérents :
- les organismes responsables des assurances, couvertures santé et prévoyance de défunt ;
- ses fournisseurs d’énergie, d’Internet et de téléphonie mobile ;
- son propriétaire, s’il vivait en location ;
- ses abonnements à la presse ;
- son abonnement à la salle de sport ;
- et tout autre contrat qui entraîne des prélèvements bancaires sur son compte.
Pour rappel, un décès constitue toujours un motif légitime de résiliation. En aucun cas votre interlocuteur ne peut évoquer une période d’engagement minimum pour continuer à prélever des sommes d’argent à un défunt.
Sous quels délais doit-on informer un organisme du décès d’un de ses adhérents ?
Pour éviter des frais inutiles et des démarches superflues, il est nécessaire de procéder à la résiliation des abonnements et contrats d’un défunt au plus tard dans les 3 mois qui suivent son décès. Si ces formalités sont difficiles à entamer après la mort d’un proche, elles restent essentielles pour éviter que des sommes d’argent ne soient inutilement prélevées sur la succession du défunt.
Qui doit procéder à ces démarches ?
Après un décès, c’est aux héritiers désignés par le testament de la personne défunte, à ses enfants, à ses parents ou encore à d’autres membres de sa proche famille tels que des frères ou des sœurs de procéder aux démarches nécessaires pour résilier ses divers abonnements et contrats. En l’absence de famille, ces formalités peuvent toutefois être réalisées par des amis puisqu’elles ne consistent qu’à adresser des lettres de résiliation aux différents organismes responsables de prélèvements mensuels sur le compte en banque du défunt.
Comment résilier un abonnement après un décès ?
En effet, pour résilier un abonnement après un décès, il suffit de rédiger une lettre de résiliation à l’attention des différents organismes auxquels le défunt était affilié, et de l’adresser par voie postale à la bonne adresse par courrier recommandé. En joignant à votre pli un justificatif du décès, votre interlocuteur n’aura d’autre choix que de mettre un terme aux prélèvements qui ont lieu sur les comptes du défunt.
Modèle de lettre pour résilier un abonnement après un décès
[Nom et prénom de l’héritier
chargé de résilier les abonnements d’une personne décédée]
[adresse de l’héritier]
[numéro de téléphone et mail de l’héritier]
Organisme auquel le défunt était affilié
Adresse de l’organisme
Date du jour et ville
Objet : lettre de résiliation suite au décès de [nom et prénom du défunt]
Pièce jointe : Acte de décès et copie du contrat qui lie le défunt à votre organisme
Madame, Monsieur,
Par la présente, je tiens à vous informer du décès de ma/mon [lien de parenté], survenu le [date du décès], à [lieu du décès].
Suite à cette nouvelle, je vous saurais gré de bien vouloir mettre un terme au contrat qui vous lie à mon/ma [lien de parenté] et de mettre un terme aux prélèvements qui ont encore lieu chaque mois sur son compte en banque.
Pour être assuré de la prise en considération de ces informations ainsi que des justificatifs de décès joints à ce courrier, je vous serais obligé de bien vouloir accuser réception de mon courrier.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les plus distinguées.
[nom et prénom]
[signature]
Quels justificatifs transmettre à cette lettre de résiliation après un décès ?
Comme vu au sein du modèle de lettre de résiliation, certains justificatifs devront impérativement être joints à votre pli pour que l’organisme à qui vous l’adressez prenne en considération votre requête :
- un acte de décès ou tout autre document qui atteste de la véracité du décès d’un adhérent ;
- ainsi qu’une copie du contrat ou de l’abonnement qui lie les deux parties sera nécessaire pour que les prélèvements bancaires n’aient plus lieu sur le compte de la personne défunte.
