Lors du décès de votre conjoint retraité, vous devez réaliser plusieurs démarches administratives pour signaler le décès aux organismes publics, dont l’Assurance retraite. Pour vous faciliter la tâche, vous trouverez ci-dessous toute la démarche à réaliser. Si vous en avez la possibilité, en cette période de deuil, demandez de l’aide à vos enfants ou petits-enfants.
Informer du décès d’un retraité
Prévenir la CARSAT
Lors du décès d’un retraité, son conjoint et ses ex-conjoints peuvent bénéficier, en respectant certaines conditions, d’une pension de réversion. Il est donc important de signaler au plus vite à l’Assurance Retraite le décès d’un retraité.
Vous devez impérativement, dans les plus brefs délais, contacter la caisse régionale CARSAT dont dépendait la personne décédée. Les informations suivantes devront être fournies :
- numéro de sécurité sociale du défunt ;
- son nom / prénom ;
- acte de décès.
Important : ne vous déplacez pas en Mairie. Commander l’acte de décès en ligne, en remplissant le formulaire administratif. Dès réception de votre demande, la Mairie vous enverra par courrier sous un délai de 4 jours ouvrés en moyenne l’acte d’état civil demandé.
Versement de la retraite suite à un décès
Suite à la réception et au traitement de ce courrier, le versement de la retraite dont bénéficiait votre conjoint sera stoppé.
Dans le courrier, vous pouvez aussi préciser vos coordonnées, si elles diffèrent de celles de la personne décédée. Vous continuerez alors à recevoir les correspondances de l’Assurance Retraite.
A savoir : la retraite du mois de décès du retraité sera payée en totalité par l’Assurance Retraite.
Si vous tardez à déclarer le décès d’un proche à l’Assurance Retraite, vous serez dans l’obligation de rendre les mensualités versées après le décès. Il est donc primordial de déclarer le décès le plus rapidement possible.
Bénéficier d’une pension de réversion
Demander une réversion
Il est primordial de savoir que le versement d’une pension de réversion n’est jamais automatique. Même après avoir envoyé un courrier informant du décès de votre partenaire, vous ne recevrez pas de pension de réversion.
En effet, vous devrez faire une demande à part. Pour cela, il vous faudra constituer un dossier de demande de pension de réversion.
Pour obtenir une réversion, il faut respecter plusieurs conditions. Nous vous conseillons de les vérifier avant d’envoyer votre dossier.
Début de versement de la pension de réversion avec l’Assurance Retraite
Nos spécialistes conseillent fortement de demander la pension de réversion le plus rapidement possible après le décès de son conjoint. En effet, plus vous la demanderez tôt, plus votre dossier sera traité rapidement et donc, vous bénéficierez au plus vite du 1er versement de la pension.
Lorsque la demande de réversion est réalisée dans les 12 mois suivant le décès, la date de début est automatiquement fixée au premier jour du mois suivant le décès. (Nous vous conseillons tout de même de noter cette date sur votre demande de réversion.)
Si le dossier de demande est envoyé après ce délai d’un an, le 1er versement de la pension de réversion s’effectuera le mois suivant le traitement du dossier. Dans ce cas, vous pouvez perdre beaucoup d’argent, ce qui serait fort dommage, surtout en ces temps actuels !
Cas particulier : vous vivez à l’étranger
En cas de décès d’un ressortissant français vivant à l’étranger, vous devez informer la caisse locale de sécurité sociale du pays concernant le décès de votre conjoint. Celle-ci se chargera ensuite des correspondances avec l’Assurance Retraite.
Si vous vivez dans un pays n’ayant pas signé d’accord de sécurité sociale avec la France, vous devrez contacter la Caisse Régionale versant la retraite de votre époux(se) décédé. Pour retrouver facilement ses coordonnées, nous vous conseillons de consulter notre annuaire des caisses de retraite.
Liste des pays ayant signé un accord de sécurité sociale avec la France et l’Assurance Retraite : https://www.cleiss.fr/docs/textes/index.html
9 réponses
Suite au décès de mon pére qui était jusqu’alors en retraite la SS peut elle contribuer aux frais d’obsèques ?
Bonjour , je trouve des difficulté pour vous envoyer l’acte de décès par internet.
Nous vous demandons de bien vouloir nous transmettre le montant du trop perçu afin de clôturer le compte de la défunte .
Más mère est décédée le 17 décembre et je voudrais annuler les pensions qu’elle reçoit chaque mois.
Je vis à México et désire réaliser les démarches par e-mails. Pouvez vous m’indiquer qui peut recevoir l’acte de décès ?
Bonjour,
Je vous invite à faire une demande d’acte de décès directement sur ce site internet. Vous le recevez par courrier, à Mexico.
Bonjour,j’ai fait la de la pension de reversion avec les justificatifs envoyé mais je n’ai pas de nouvelle s’il ont bien reçu,merci de me répondre svp,merci
Bonjour,
Je vous conseille de leur poser la question directement via leur formulaire de contact.
Bonjour,
Pour signaler un décès, vous devez vous rendre sur le formulaire de contact du site de l’Assurance Retraite. Pensez à joindre l’avis de décès scanné. Si votre papa est toujours en vie, pensez à faire une demande de pension de réversion pour lui. Il pourra en bénéficier s’il respecte certaines conditions.
Bonjour, A quelle adresse mail puis je écrire pour déclarer le deces d’un parent? Avec le COVID 19 complique de vous envoyer un courrier ou vous joindre
Bonjour,
En effet; avec le COVID 19, de nombreux organismes de retraite ont fermés leurs portes. Malheureusement, il est fort probable qu’un retard conséquent soit pris dans le traitement des dossiers.
Pour déclarer un décès, je vous conseille d’envoyer l’acte de décès par courrier à l’Assurance Retraite en précisant le numéro de sécurité social de la personne décédée. Pensez à faire aussi une demande de pension de réversion si votre autre parent est toujours envie. Il peut avoir le droit, sous certaines conditions, de bénéficier d’un versement mensuel.