Informer la banque d’un décès : modèle de lettre à personnaliser

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Au décès d’un proche, certaines formalités administratives doivent impérativement être réalisées par sa famille. En effet, pour régulariser la situation du défunt auprès de son établissement bancaire, il est primordial d’informer sa banque par voie postale de la situation. Simplifiez vos démarches en utilisant notre modèle de lettre à personnaliser.

Qui doit informer la banque du décès d’un titulaire de compte bancaire ?

En France, les citoyens possèdent tous ou presque un compte en banque sur lequel leurs prélèvements et paiement ont lieu chaque mois. Gérés par un conseiller, ce type de produit permet d’accueillir les revenus des contribuables, qu’ils soient étudiants, salariés ou retraités. Au décès d’un titulaire d’un compte en banque, ses héritiers se doivent d’informer son établissement bancaire de la situation à travers l’envoi d’un courrier adressé en recommandé.

Ses enfants, son conjoint survivant, ses parents ou d’autres membres de son entourage proche doivent impérativement réaliser cette formalité pour éviter des frais inutiles qui pourraient être prélevés sur la succession du défunt.

Pour quelles raisons faut-il impérativement prévenir la banque en cas de décès ?

En effet, chaque mois, les titulaires d’un compte bancaire voient leurs revenus faire l’objet de prélèvements automatiques. Les factures d’énergie, de téléphonie mobile ou encore d’Internet passent sans que le propriétaire du compte n’ait besoin de réaliser de démarche particulière. Si la banque n’est pas informée du décès d’un de ses clients, les paiements continuent d’être honorés et ce malgré le fait que le bénéficiaire ne profite plus des services auxquels il a souscrit.

De même qu’il est nécessaire de résilier les contrats et abonnements du défunt, il faut prévenir sa banque pour éviter des frais inutiles. Une fois cette démarche réalisée, les chèques émis par le titulaire du compte continueront d’être prélevés mais les fonds présents ne pourront être ni retirés ni transférés par les héritiers jusqu’à ce que la succession soit réglée.

Sous quel délai faut-il réaliser cette démarche ?

Pour éviter des frais bancaires et des dépenses inutiles, il est primordial de prévenir le plus rapidement possible la banque du décès de l’un de ses adhérents. En effet, dans les 30 jours qui suivent ce douloureux évènement, veillez à informer son établissement bancaire de la situation pour que les prélèvements automatiques du mois suivant n’aient pas lieu.

Comment informer la banque d’un décès ?

Pour agir dans les règles et être assuré que la banque prenne en considération les informations que vous lui confiez au sujet du décès d’un de ses clients, il est nécessaire de conserver une preuve de votre démarche. Pour cela, privilégiez l’envoi d’une lettre en recommandé qui pourra vous permettre de garder une trace de votre courrier. Pour ne pas perdre du temps à rédiger un document qui comporte toutes les informations nécessaires, utilisez le modèle de lettre à personnalisé publié pour vous ci-dessous.

Modèle de lettre à personnaliser pour informer la banque d’un décès

[nom et prénom de l’héritier chargé des démarches du défunt]

[adresse et numéro de téléphone de l’héritier]

[adresse mail de l’héritier]

[nom de la banque du défunt]

[lieu où le courrier est rédigé]

[date à laquelle le courrier est rédigé]

Objet : Notification du décès du titulaire d’un compte 

Pièces jointes : Acte de décès 

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente du décès de ma/mon [lien de parenté] [nom et prénom du défunt], titulaire d’un compte bancaire administré par votre établissement. Ce [date du décès], mon/ma [lien de parenté] est effectivement décédé à [lieu du décès]. 

Après avoir pris connaissance de cette information, merci de me communiquer les informations nécessaires au sujet du solde de son compte en banque, de ses engagements, de ses prélèvements et virements automatiques et d’en établir un état successoral, afin que la bonne gestion de sa succession soit assurée. 

Vous trouverez ci-joint l’acte de décès qui atteste de la véracité de mes propos. 

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les plus distinguées. 

[nom et prénom]

[signature] 

Quels documents joindre à la lettre pour informer la banque d’un décès ?

Comme vu au sein de la lettre, certains documents doivent être transmis à l’établissement bancaire où votre proche était titulaire d’un compte pour que votre requête soit prise en considération. C’est notamment le cas d’un acte de décès qui atteste que le défunt est bel et bien décédé et qui dévoile la date à laquelle sa vie à pris fin.

Dans la mesure du possible, vous pouvez également joindre à votre pli les informations relatives aux comptes et produits bancaires que la personne décédée. Si vous ne possédez pas ces données, le conseiller chargé de la gestion de ses comptes pourra toutefois les retrouver.  

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