Contacter les organismes en cas de décès

Décès : quels sont les organismes à contacter ?

Suite au décès d’un proche, les membres de sa famille doivent réaliser plusieurs formalités administratives. En premier lieu, plusieurs organismes doivent être contacté. La raison principale : informer du décès. Une pension de réversion peut être obtenue par l’époux(se) du défunt, sous réserves de conditions.

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Chronologie des démarches

source : Pleine Vie

Afin de vous aider dans cette démarche douloureuse, vous trouverez ci-dessus la synthèse de l’ensemble des organismes à contacter suite au décès d’un proche.

Décès : informer la Sécurité sociale

Dans un premier temps, il est important de contacter la Sécurité sociale de la personne décédée. Pour cela, vous devez envoyer une lettre à l’Assurance Retraite contenant les informations suivantes :

  • Nom et prénom de la personne décédée,
  • son numéro de sécurité social,
  • Son acte de décès.

A savoir : pour plus de simplicité, vous pouvez commander l’acte de décès en ligne en remplissant le formulaire administratif disponible sur notre site Internet.

Suivant sa situation, le conjoint survivant pourra recevoir les pensions et primes suivantes :

Attention : ces versements ne seront pas automatiques. C’est à vous de les demander.

La CPAM devra vous verser le capital décès pour les ayants-droits.

Mairie : acte de décès

En plus de l’Assurance Retraite, lors d’un décès, vous devez informer la Mairie. Cette dernière pourra alors établir un acte de décès. Ajoutons à cela que la date et l’heure du décès sera ajouté en mentions marginales sur l’acte de naissance. C’est ce dernier que vous devrez fournir au dossier pour toute demande de pension de réversion.

Des aides peuvent vous être versées par le Service départemental d’action sociale ou le Centre communal d’action sociale :

  • allocations d’aide sociale ;
  • RSA.

A savoir : les aides ci-dessus sont fournies uniquement sous réserves de conditions à respecter.

Pensez aussi à mettre à jour le livret de famille. Pour cela, vous devez vous rendre directement dans la Mairie de votre commune.

Demandez plusieurs copies de l’acte de décès à votre mairie. Vous en aurez besoin pour de nombreuses démarches administratives. Vous pouvez faire votre demande d’acte de décès en ligne, auprès de la commune concernée.

Notaire : succession et testaments après un décès

Passage obligé après le décès d’une personne = le notaire. C’est lui qui va gérer toute la partie succession.

Vous avez la possibilité de contacter n’importe quel notaire en France. Cela signifie que vous n’êtes pas obligé de passer par le Notaire de la personne décédée pour gérer sa succession.

Si plusieurs parties sont inscrites sur le testament ou sont bénéficiaires de la succession, vous avez la possibilité de choisir plusieurs notaires. Cela peut être une bonne solution si des tensions existent entre membres d’une même famille.

Banque et assurance-vie

La personne décédée a sûrement des comptes bancaires dans une ou plusieurs banques. Vous devez aussi informer ces dernières du décès de votre proche. Les comptes seront ensuite gelés.

A savoir : demandez conseil à votre notaire. Il est fort probable qu’il gère aussi cette partie bancaire.

Il est possible que le défunt est souscrit une ou plusieurs assurances vies auprès d’autres organismes. Il peut aussi avoir de l’argent bloqué sur un compte via la participation de son entreprise.

C’est une réelle difficulté, lors de la mort d’une personne, de retrouver l’ensemble de ces informations. Le Notaire peut mettre plusieurs mois à réunir toutes ses informations. N’hésitez pas de votre côté à rechercher dans les archives de votre conjoint. Vous pouvez aussi demander de l’aide à vos enfants ou petits-enfants.

Pour obtenir le déblocage des comptes bancaires d’une personne décédée, vous aurez besoin de ces documents :

  • attestation signée par les héritiers,
  • ou acte de notoriété si le montant de la succession dépasse 5 000 €.

Autres organismes à contacter en cas de décès

Vous trouverez ci-dessous la listes des organismes à contacter lors du décès de votre époux(se) ou de l’un de vos parents. Il est conseillé de les informer du décès le plus rapidement possible.

Centre d’information et de coordination de l’action sociale (CICAS)

Le centre d’information et de coordination de l’action sociale (CICAS) pourront vous aider à obtenir une pension de réversion. Les CICAS sont à contacter surtout si la personne décédée n’était pas encore à la retraite. En effet, les CICAS sont plus tournés vers les salariés.

Caisse de retraite complémentaire

Il vous faudra contacter la caisse de retraite complémentaire de votre époux(se) décédé(e) si vous souhaitez obtenir une réversion complémentaire. Comme pour le régime de base, des conditions devront être respectées. Celles-ci diffèrent suivant les caisses de retraite complémentaires.

Par exemple, vous devrez contacter l’AGIRC-ARRCO si la personne décédée était un salarié (retraité).

Consulter notre annuaire pour connaître toutes les coordonnées des caisses de retraite complémentaire.

CAF

La Caisse d’Allocations familiales devra être contactée car celle-ci pourra éventuellement versées une ou plusieurs allocations :

  • aide au logement ;
  • RSA (Revenu de Solidarité Active) ;
  • Allocation de Soutien Familial (ASF) ;
  • bourses d’études ;
  • prime d’activité.

Centre des impôts

Cela peut paraître évident et pourtant, on peut les oublier : le Trésor public. Pour contacter le Centre des Impôts suite à un décès, vous devez leur envoyer un acte de décès ainsi que la déclaration de succession.

Ils devront faire la déclaration de revenu de la personne décédée et régulariser la taxe habitation et taxe foncière si besoin.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter cet article : Impôts 2020 : Comment faire la déclaration de revenus d’une personne décédée ?

Logement

Les autres organismes à contacter lors d’un décès d’un proche sont :

  • organismes de crédit,
  • Mutuelle et organismes de prévoyance,
  • Fournisseurs d’énergie (EDF, GDF,…)
  • opérateurs de télécommunications (SFR, Orange,…)
  • Compagnie des eaux,
  • Assurances (auto, habitation,…)
  • Organismes de crédit
  • Propriétaire du logement si le défunt était en location.

Tribunal d’Instance / Mairie

Si vous étiez pacsés avec la personne décédée, vous devez informer le Tribunal d’Instance ou la Mairie. Cette démarches est à réaliser dans les 36 heures après le décès.

Employeur

Dans les 48 heures suivant le décès, l’employeur doit être informé. Pensez à réclamer les sommes dues. Vous pourrez aussi demander le déblocage anticipé de l’épargne salariale si la personne décédée en bénéficiait. Dans ce cas, vous serez exonéré d’impôt.

Lorsque la personne était au chômage, vous devez prévenir dans ce cas Pôle Emploi.

Aides dont vous pouvez bénéficier

Après le décès d’un proche, vous avez la possibilité de bénéficier de plusieurs aides. Certaines sont versées chaque mois comme la pension de réversion et d’autres bénéficient d’un versement unique comme la capital décès.

Aide dont vous pouvez bénéficier :

  • versement du capital décès
  • versement de la rente d’ayant-droit d’accidenté du travail
  • demande de remboursement auprès de la CPAM des frais médicaux encore dû au défunt
  • pension d’invalidité de veuf(ve)
  • CMU de base
  • soutien familial et logement (aide versée par la CAF)
  • RSA
  • pension de réversion
  • allocation de veuvage
  • allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
  • Allocation supplémentaire d’Invalidité
  • Aide au maintien à domicile

Pensez à toujours joindre un acte de décès à vos courriers administratifs et vos demandes d’allocations.

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