Démarches administratives lors de la perte d’un proche : une simplification des formalités en vue dès l’année 2023

homme âgée écrivant une lettre

Les démarches administratives à accomplir lors du décès d’un proche sont toujours pénibles. De la déclaration de décès à la mairie à la notification des différents organismes, les formalités administratives s’avèrent nombreuses, et en plein deuil, les oublis deviennent courants, ce qui entraîne d’autres répercussions. Pour éviter d’apporter encore plus de soucis aux familles endeuillées, le gouvernement pense ainsi à mettre en place une démarche unique. Plus d’explications ci-dessous.

Un guichet unique regroupant toutes les formalités administratives

Le 3 mars dernier s’est tenue une réunion visant à trouver des solutions permettant de faciliter les démarches administratives pour les familles endeuillées. Cette réunion a rassemblé la ministre de la transformation et de la Fonction publique, Amélie de MONTCHALIN, le secrétaire d’État du ministre des Solidarités et de la Santé, chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien TAQUET ainsi que l’ensemble des associations chargées d’accompagner les familles en deuil.

Mise en place d’un formulaire unique

À l’issue de cette assemblée, les participants se sont ainsi mis d’accord sur la mise en place d’un système unique qui va permettre :

  • De remplir un formulaire précisant la situation administrative du défunt ;
  • De regrouper tous les documents nécessaires à la réalisation des démarches ;
  • D’indiquer une liste mentionnant les organismes à notifier ainsi que les démarches à accomplir auprès de chaque organisme ;
  • De faciliter la transmission de ces pièces justificatives ainsi que de toutes les informations utiles aux informations et aux demandes de prestations ;
  • De créer des modèles de courrier visant à faciliter la réalisation des démarches administratives auprès des organismes non-partenaires.

Une fois opérationnel, ce guichet unique sera accessible :

  • En ligne, via le site service-public.fr ;
  • Au téléphone, via la ligne « Allô Service public » qui est joignable au numéro 3939 ;
  • En présentiel, en se rendant directement auprès d’un guichet Maison France Service.

Les formalités incluses dans ce nouveau dispositif

La première version de ce guichet sera fonctionnelle à compter du début de l’année 2023. Elle va inclure les formalités que les familles devront accomplir auprès de la CAF, de la MSA, de l’assurance maladie, de Pôle Emploi, des services des impôts, et enfin, auprès du GIP Union Retraites.

Ensuite, ce système unique pourra également prendre en charge les démarches à réaliser au niveau des banques, des mutuelles, des services d’immatriculation des véhicules, des fournisseurs d’énergie et des conseils départementaux s’occupant de la distribution du minimum vieillesse ainsi que de l’allocation aux adultes en situation de handicap.

Un accompagnement spécifique pour les parents en deuil

Parmi les plus de 600 000 décès déclarés annuellement en France, près de 13 000 cas concernent des parents qui ont fait face à la perte d’un enfant âgé de moins de 25 ans. Pour mieux les accompagner, un plan d’action spécifique va alors être mis en place.

3 points essentiels sont à retenir concernant ce plan d’action d’accompagnement renforcé :

  • Un accès simplifié à un soutien psychologique tout au long de la période de deuil ;
  • Une optimisation de la communication administrative avec les parents endeuillés ;
  • Une mise à disposition auprès des agences CAF et des établissements de santé d’un livret d’information à destination des familles.

En ce qui concerne ce dernier point, le dispositif sera lancé à compter du mois d’avril prochain.

Lucile B.

Lucile B.

Véritable experte dans les démarches administratives (retraite, allocations, aides financières, impôts...) depuis plus de 10 ans, je vous transmets avec plaisir toutes mes connaissances.

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