Dès lors que votre conjoint(e) décède, vous pouvez demander le versement d’une pension de réversion. Vous trouverez dans cet article quelques généralités à connaître sur la pension de réversion avant de faire votre demande.
Conditions à respecter
Pour faire une demande de pension de réversion auprès de l’organisme de retraite de la personne décédée, vous devez respecter 5 conditions principales et obligatoires :
- Avoir été marié avec le défunt
- Avoir + de 55 ans
- Ne pas dépasser un certain montant de ressources
- Fournir un acte de naissance
- Faire sa demande au bon organisme
C’est à vous de demander la pension de réversion
Surtout, n’attendez pas de recevoir la pension de réversion automatiquement ! C’est à vous d’effectuer la démarche et de monter un dossier pour faire une demande de retraite.
La réversion d’une pension n’est pas automatique, même après un décès.
Consultez tous nos conseils sur ce site pour préparer un dossier conforme afin de vous assurer d’avoir un retour positif de l’organisme de retraite de votre conjoint décédé.
Lorsque la personne décédée relevait de plusieurs régimes, 1 seule demande suffit pour :
- le régime général,
- le régime des salariés et non salariés agricoles (MSA),
- le régime de Sécurité sociale des travailleurs indépendants,
- les régimes de base des professions libérales (sauf avocats),
- le régime des cultes.
Complétez le formulaire Cerfa n°13364*02, pour commencer à monter un dossier de pension de réversion si vous êtes dans les cas ci-dessus.
Si la personne décédée était sous le régime complémentaire des salariés Agirc-Arrco, vous devrez vous adresser à la caisse du défunt ou au Cicas (Centre d’Information Retraite).
Pour les fonctionnaires, vous devez faire la demande en utilisant le formulaire Cerfa 11979*06.
A quel moment faire ma demande de pension ?
Nous vous conseillons fortement de ne pas attendre pour faire votre demande de pension. Plus vite sera le mieux.
Dans le régime de base des salariés et des indépendants, il faut savoir que si vous envoyez votre dossier dans les 12 mois après le décès, votre pension de réversion prendra effet le 1er jour du mois suivant le décès.
Si vous passez ce délai d’1 an, la pension de réversion sera attribuée seulement à partir du 1er jour du mois suivant la date de réception de la demande. Cela signifie que vous allez perdre plus d’1 an de salaire complémentaire !
A savoir : dans le régime de la fonction publique, si vous faites votre demande tardivement, le rappel des sommes dues au titre de la réversion concerne les 4 années antérieures à la demande. Vous avez donc la chance, pour ce régime, de ne pas être obligé de vous presser pour faire votre dossier. Par contre, cela signifie que pendant plusieurs mois, vous passez à côté d’un complément de revenus.
Pour rappel : pour faire votre demande de pension de réversion, vous devez joindre un acte de naissance de votre conjoint décédé.
11 réponses
Bonjour,
Pour faire une demande de pension de réversion, vous devez fournir les éléments suivants à la caisse de retraite de votre mari décédé :
– copie intégrale de l’acte de naissance (le votre et celui de votre mari)
– photocopie de votre carte d’identité
– justificatif de domicile de moins de 3 mois
– formulaire de demande de pension de reversion de votre caisse de retraite.
Ma pension de reversion a été refusée pour cause de revenu trop èlevé , puis je renouveler ma demande etant donné que mes revenus ont baissé ?
Bonjour,
Oui, tout à fait. Dès que vos revenus sont plus faibles, vous pouvez faire une nouvelle demande.
Je vous conseille de faire parvenir à votre caisse de retraite un dossier complet avec tous les éléments (acte de naissance, copie de votre carte d’identité,….). Cela évitera les chances de voir votre dossier recalé pour pièce manquante…. Pensez bien à leur dire que c’est une nouvelle demande, compte tenu du fait que vos revenus ont diminués. Insistez sur vos nouveaux revenus.
Hello,
A social security number, in France, is composed of 13 digits + a control key = 15 digits. It is imperative that you find this complete issue in order to undertake administrative procedures related to the survivor’s pension. This number is noted on the vital card.
Contact the Health Insurance if you can’t find it, they will be able to inform you.
Bonjour,
Il faut compter environ 1 mois pour le traitement d’un dossier. Compte tenu de la situation actuelle, le traitement peut prendre plus de temps. Compte tenu du fait que vous avez fait votre demande moins d’1 an après la date de décès de votre père, les caisses de retraite calculeront le versement de la pension de reversion le mois suivant le décès. Le premier versement sera donc plus élevé, surtout si le traitement du dossier prend du retard. Je souhaite beaucoup de courage à votre mère.
Bonjour
Etant divorcée je ne connais pas les caisses de retraite complémentaires de mon ex époux
comment faire ?
Bonjour,
Si vous ne connaissez pas les caisses de retraite de votre ex-mari, c’est très simple. Il vous suffit de faire votre demande de pension de réversion en ligne, sur le site info-retraite.fr
Etant encore en activité, je dépasse le plafond pour obtenir la pension de réversion ; sera-t-il encore possible de la demander au moment de mon départ en retraite, dans 18 mois ?
Bonjour,
Oui, vous pouvez demander la pension de réversion quand vous voulez. Il faut juste savoir que si vous envoyez votre demande plus de 12 mois après le décès de votre mari, il n’y aura pas de rétroactivité au niveau des versements.
Bonjour,
Je vous invite à faire une simulation en ligne. Recevez-vous bien le versement de la caisse de retraite de base et la caisse de retraite complémentaire ?
Bonjour,
Je vous invite à faire votre demande en novembre.