À l’heure où la société évolue et où davantage de couples délaissent le mariage au profit du Pacs, le gouvernement s’est récemment penché sur de nouveaux dispositifs. Rendre éligibles les partenaires de Pacs à la pension de réversion est l’une des mesures évoquées jeudi dernier par le Conseil d’orientation des retraites. Voici ce qui pourrait changer.
Pourquoi la pension de réversion pourrait-elle s’ouvrir aux partenaires de Pacs ?
Ce jeudi 1er février, le Conseil d’orientation des retraites s’est réuni pour évoquer quelques changements nécessaires, que la récente réforme des retraites n’a pas pris en considération. Les droits des travailleurs, particulièrement ceux des retraités, pourraient bien évoluer au rythme de la société et nos nouvelles mœurs être enfin prises en considération par les organismes responsables du financement des retraites autres pensions de réversion.
L’évolution de la société évoquée par le COR
Car la société n’est plus celle d’il y a 20 ans et les couples comme les parents ne fonctionnent plus de la même manière qu’auparavant. Désormais, le mariage est délaissé au profit du Pacs et les mères de famille sont plus enclines à retrouver une activité professionnelle rapidement, pour des raisons financières, mais aussi pour s’assurer de meilleures retraites.
Malgré ces nouvelles mœurs, les Caisses de retraite continuent de fonctionner comme avant, ce qui lèse de nombreux assurés qui arrivent en fin de carrière ou qui perdent un être cher.
Des conjoints survivants lésés lors de la perte d’un être cher
Face au nombre croissant de conjoints survivants lésés au moment de perdre leur partenaire, le gouvernement a mandaté le Conseil d’orientation des retraites pour réviser certaines mesures. Si jusqu’alors, seules les personnes ayant été mariées avec un défunt retraité pouvaient prétendre au versement de sa pension de réversion, de nouveaux avantages ont été évoqués.
Qui sont les couples qui pourraient prétendre à une pension de réversion ?
Si les règles d’éligibilité à la pension de réversion évoluent en même temps que la société, de nouveaux bénéficiaires pourraient bien être indemnisés par cette rente pour compenser la perte de leur compagnon de vie. C’est le cas des personnes pacsées, mais aussi de nombreux concubins ayant passé plusieurs années aux côtés d’un retraité aujourd’hui défunt, sans pour autant s’engager.
Les couples ayant préféré le Pacs au mariage
Pour des raisons fiscales, économiques ou par crainte d’avoir à s’acquitter de dépenses conséquentes en cas de divorce, de nombreux couples cèdent au Pacs plutôt qu’au mariage. Si cette démarche est moins contraignante, elle ôte toutefois actuellement des droits au partenaire survivant lorsque son conjoint décède. Le COR évoque une future éligibilité de ces partenaires à la pension de réversion pour limiter le nombre de seniors en situation de précarité et légitimer davantage le Pacs.
Les couples ayant vécu en concubinage
Bon nombre de couples vivent en concubinage pendant des décennies sans pour autant sauter le pas du mariage. Si ce mode de vie, de plus en plus fréquent, a pour avantage de réduire le nombre de difficultés liées à l’engagement, il reste toutefois particulièrement risqué si l’un des deux compagnons de vie vient à décéder. En l’absence de mariage, le survivant ne peut toujours pas prétendre à une pension de réversion et doit par conséquent s’acquitter désormais seul de dépenses auparavant assumées à deux. Le cas des concubins a aussi été évoqué par le Conseil d’orientation des retraites en ce 1er février et davantage de droits pourraient leur être prochainement octroyés.
Quelles autres mesures ont été évoquées par le Conseil d’orientation des retraites ?
En plus des conjoints survivants et des pensions de réversion, le COR a tenu à évoquer les droits des mères de famille. Lésées au moment de prendre leur retraite, celles qui ont privilégié leur statut de maman à leur carrière pourraient bien voir les choses changer en 2025.
Une majoration des pensions de 10 % pour les mères de 3 enfants
Les mères de famille ayant au moins 3 enfants seraient plus de 58 % à interrompre leur carrière pour élever leurs petits. Hélas, cette suspension compte pour leurs futurs droits et le montant de leur pension de retraite est impacté par cette période pourtant nécessaire à l’évolution de leurs enfants.
Pour remédier à cela, le Conseil d’orientation des retraites évoque une possible majoration de 10 % des retraites des mamans ayant décidé d’élever 3 enfants, quitte à délaisser leur vie professionnelle.
Davantage de trimestres gratuits pour les mères de famille
Si à l’heure actuelle, la naissance et l’éducation de l’enfant donnent droit à des trimestres supplémentaires gratuits, ces derniers ne sont ni suffisants ni équitables. En effet, en fonction de la Caisse de retraite à laquelle les mères de famille sont affiliées, leurs droits diffèrent. Pour harmoniser cela, le COR prévoit davantage de droits pour toutes les femmes dès la naissance de leur 3e enfant.
Quand est-ce que ces mesures entreront en vigueur ?
Cette année, le Conseil d’orientation des retraites doit étudier les mesures citées plus haut et les présenter au gouvernement à l’issue de l’année 2024. Si ces dernières sont adoptées, les partenaires de pacs, concubins et mères de famille pourraient dès 2025 bénéficier de pensions de réversion et de droit retraite supplémentaires.
