Après un divorce, il peut être légitime d’anticiper sa succession et de veiller à ce que notre patrimoine ne soit pas légué à un ex-conjoint. Qu’en est-il des droits à la pension de réversion ? Peut-on refuser le versement de cette rente à un ex-époux ? On vous dit tout.
Pension de réversion et ex-époux : quelles conditions pour la percevoir ?
Au décès d’un retraité, son conjoint survivant, même lorsqu’il est divorcé, peut parfois bénéficier de la pension de réversion de son ex-époux. En fonction des conditions d’attribution propres à chaque Caisse de retraite, le bénéficiaire pourra ainsi percevoir chaque mois une part de la pension autrefois versée au retraité. En règle générale, les conditions pour bénéficier de ce droit sont les suivantes :
- être âgé d’au moins 55 ans ;
- percevoir des revenus inférieurs à certains plafonds ;
- ne pas avoir été remarié ;
- ne pas avoir été pacsé ni en concubinage.
Sous quelles conditions la pension de réversion peut-elle être refusée à un ex-époux ?
Selon l’organisme de retraite auquel le défunt a été affilié, les règles peuvent varier. Mais de manière générale, un ex-époux ne peut bénéficier des versements de la pension de réversion de son défunt ex-conjoint lorsqu’il :
- s’est remarié ;
- perçoit des ressources supérieures aux plafonds imposés ;
- vit en concubinage ou s’est pacsé ;
- n’a pas atteint l’âge de 55 ans ;
- lorsque des violences conjugales sont recensées au sein du couple ;
- ou encore lorsqu’un crime a été commis à l’encontre du défunt.
Peut-on refuser le versement de la pension de réversion à un ex-époux ?
Malheureusement, un retraité n’a pas le pouvoir de refuser le versement de sa pension de réversion à un ex-époux. En effet, cette rente est un droit octroyé aux plus modestes, et ce dès lors qu’ils remplissent les conditions nécessaires, ces derniers ne peuvent en être privés. En tant qu’ayant droit à part entière, l’ex-conjoint pourra donc percevoir des droits qui ne sauront lui être retirés au profit d’autres héritiers.
Après un remariage, mon ex-époux est-il déchu de ses droits à la pension de réversion ?
Si certains pensionnés misent sur le remariage pour éviter que leur ex-conjoint ne perçoive leur pension de réversion, cette méthode est inutile. En effet, loin d’annuler l’éligibilité à cette rente, le remariage ne fait que réduire son montant qui sera désormais partagé entre votre nouvel époux et votre ex-conjoint. Calculés au prorata des années de mariage, les droits de votre ex-époux pourront peut-être même dépasser ceux de votre nouveau compagnon.
