Strictement réservée aux conjoints survivants d’un retraité décédé dans le régime général, la pension de réversion est pourtant parfois versée aux orphelins dont les parents étaient fonctionnaires ou bénéficiaires d’une retraite complémentaire. Dès 2024, ils seront plus nombreux à profiter de cet avantage, notamment grâce à l’entrée en vigueur de la nouvelle réforme des retraites. On vous dit tout sur les nouveaux ayants droit de l’Assurance vieillesse.
Qu’est-ce que la pension de réversion ?
Initialement, la pension de réversion est une aide versée aux conjoints survivants suite à la perte de leur époux. Cette rente mensuelle, versée sous certaines conditions par les Caisses de retraite, est calculée selon les droits d’un retraité décédé et les revenus de la personne qu’il laisse derrière lui.
Au décès d’un conjoint, s’acquitter désormais seule de dépenses auparavant assumées à deux peut être difficile pour une personne veuve. C’est pour éviter de voir les seniors sombrer dans la précarité après la perte d’un être cher que cette aide est déployée.
Dans quelles conditions cette rente peut-elle être versée aux orphelins ?
Si la pension de réversion est réservée aux époux survivants des retraités, elle peut dans certains cas s’étendre à d’autres ayants droit. En effet, en France, chaque Caisse de retraite est libre de faire respecter ses propres modalités concernant le versement d’aides sociales. Pour aider les orphelins dont les parents exerçaient dans certains secteurs d’activité, l’Agirc-Arrco et la fonction publique ont prévu des droits pour les enfants qui subissent la perte de leurs deux parents.
Pension de réversion des orphelins dans la fonction publique
Dans la fonction publique, les agents peuvent offrir des droits à leurs enfants lorsqu’ils viennent à décéder. En effet, jusqu’à l’âge de 21 ans, les orphelins dont l’un des parents était fonctionnaire peuvent profiter du versement mensuel d’une somme équivalente à 10 % de la retraite de l’agent concerné.
Notez qu’en cas de conjoint survivant inéligible à une pension de réversion, pour un motif de remariage par exemple, les enfants du fonctionnaire peuvent faire valoir ce droit malgré que leur autre parent soit encore en vie. Notez aussi qu’un handicap ou qu’une infirmité peut permettre à un orphelin de bénéficier de cet avantage à vie, notamment lorsque le bénéficiaire est affilié à l’Assurance retraite ou à la MSA.
Pension de réversion des orphelins à l’Agirc-Arrco
Les salariés ayant cotisé auprès du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco couvrent également leurs enfants en cas de décès. Les orphelins dont les parents étaient affiliés à l’organisme peuvent aussi prétendre à une pension de réversion. Pour pouvoir en bénéficier, ils doivent toutefois respecter les critères d’éligibilité qui suivent :
- Avoir moins de 21 ans ;
- Avoir moins de 25 ans s’ils sont au chômage sans être indemnisés, en apprentissage ou encore étudiants ;
- Ou être handicapés pour en bénéficier à vie.
Notez que l’organisme verse aux orphelins de ses pensionnés une rente équivalente à 50 % de leurs droits retraite.
Existe-t-il actuellement une pension de réversion pour les orphelins dans le régime général ?
Malgré la générosité du secteur public et de l’Agirc-Arrco, les orphelins dont les parents étaient pensionnés du régime général n’ont pas la chance de pouvoir prétendre au versement d’une pension de réversion. Actuellement, les enfants de retraités décédés affiliés à l’Assurance vieillesse sont effectivement dénués de droits. Pour lutter contre cette inégalité, l’Etat a décidé de changer les règles et ce, au sein même de sa nouvelle réforme des retraites.
Que va changer l’entrée en vigueur de la réforme des retraites à ce sujet ?
Au cours des longues négociations qui ont eu lieu lors de l’élaboration de la réforme des retraites, le Sénat a introduit la possibilité pour les orphelins dont les parents étaient affiliés au régime de base, de profiter d’une pension de réversion. Désormais, ceux dont les ressources sont modestes et dont les parents retraités sont décédés pourront profiter, comme au sein de la fonction publique, d’une rente mensuelle.
Qui sont les orphelins qui pourront profiter de la pension de réversion de leurs parents ?
Si les conditions d’éligibilité à la pension de réversion pour les orphelins du régime de base n’ont pas encore été dévoilées, on sait d’ores et déjà qu’elle sera versée à parts égales entre les enfants demandeurs. Dès le mois de septembre 2023, un formulaire numérique déployé sur le site de l’Assurance retraite permettra aux nouveaux orphelins d’entamer des démarches pour faire valoir leurs droits.
Quand est-ce que la pension de réversion est versée aux orphelins ?
Les dates de versements de la pension de réversion des orphelins varient en fonction de la Caisse de retraite à laquelle leurs parents étaient affiliés. Si l’Agirc-Arrco indemnise ses bénéficiaires en début de mois, l’Assurance retraite et la MSA versent cette rente à terme échu. En clair, dès le début du mois suivant l’acquisition de leurs droits, les orphelins commencent à percevoir par virement le montant qui leur est dû.
