Lorsqu’un salarié décide de mettre définitivement un terme à sa carrière professionnelle, il arrive qu’il soit concerné par un paiement provisoire de sa retraite. En effet, le montant de sa pension peut être minoré le temps que son régime dispose de toutes les informations nécessaires pour effectuer un calcul définitif de ses droits. Découvrez les règles de ce dispositif conçu pour assurer des revenus aux jeunes retraités dès les premiers mois qui suivent l’arrêt de leur activité.
Qu’est-ce que le paiement provisoire de la retraite ?
On appelle paiement provisoire de la retraite la pension versée à certains pensionnés au cours des mois qui suivent l’interruption de leur carrière professionnelle. En effet, il arrive que des salariés soient concernés par des versements minorés durant une durée limitée correspondant au nombre de mois requis par les Caisses de retraite pour calculer leurs véritables droits. Bien souvent, les retraites subissent une décote, mais un paiement rétroactif est prévu pour éviter de léser les retraités.
Qui sont les assurés concernés par une retraite dont le montant est provisoire ?
Fort heureusement, tous les pensionnés ne sont pas concernés par le paiement provisoire de la retraite. Lorsqu’un travailleur transmet l’intégralité des documents demandés lorsqu’il liquide ses trimestres retraite et qu’aucune erreur n’apparaît sur son relevé de carrière ou dans le calcul de ses droits, une retraite complète lui est automatiquement et directement attribuée.
Les pensionnés n’ayant pas présenté l’intégralité des documents requis
En revanche, lorsqu’un document important manque à son dossier, un jeune retraité peut percevoir un paiement provisoire de la retraite pendant plusieurs mois. Le temps de recueillir les derniers bulletins de salaires et autres justificatifs, les Caisses de retraite assurent toutefois des revenus aux pensionnés via le versement régulier d’une pension minorée.
Les pensionnés ayant cotisé en exerçant une activité à l’étranger
Il arrive également que certains pensionnés ayant exercé une activité professionnelle à l’étranger soient concernés par une retraite provisoire. Là encore, la mise en relation des organismes issus d’autres pays avec les Caisses de retraite françaises ainsi que la présentation, voire traduction, de justificatifs nécessaires pour toucher une rente peuvent ralentir la procédure qui nécessite des calculs minutieux.
Quel est le montant de la retraite provisoire ?
Comme vu plus haut, la retraite provisoire subit bien souvent une décote qui permet toutefois aux concernés de continuer à percevoir des ressources assez conséquentes pour vivre. Bien souvent, cette minoration de la pension n’est que de quelques dizaines d’euros tout au plus. Pour profiter au plus vite d’une rente complète, il est conseillé de fournir à votre Caisse de retraite les documents manquants dans les plus brefs délais.
Une rétroactivité des paiements est-elle prévue ?
Les pensionnés du régime général comme ceux de l’Agirc-Arrco soumis à une retraite provisoire peuvent toutefois se rassurer sur la rétroactivité de leurs droits. En effet, dès le premier versement de leur pension complète, ces derniers pourront percevoir l’intégralité des sommes amputées à leur rente pendant la période limitée où une pension provisoire les indemnisait.
Pendant combien de temps peut-on toucher une retraite provisoire ?
Les retraités du régime général peuvent parfois voir leur pension de retraite être minorée pendant les 6 mois qui suivent la liquidation de leurs droits. Notez que si les justificatifs demandés sont fournis rapidement à leur régime, ces derniers voient bien souvent leur situation être régularisée au plus tôt.
Quels sont les délais de ce type de versement chez l’Agirc-Arrco ?
En revanche, les pensionnés de l’Agirc-Arrco, eux, peuvent voir ce délai être allongé de deux mois supplémentaires. En effet, l’organisme s’offre ce délai pour étudier les pièces fournies par les retraités et procéder au calcul du montant de leur pension complète.
Peut-on refuser un paiement provisoire de la retraite ?
Oui, un paiement provisoire de la retraite n’est jamais mis en place automatiquement et c’est pourquoi vous pouvez le refuser. En effet, certains retraités préfèrent patienter sans ressources le temps que leur Caisse de retraite réalise les calculs nécessaires pour leur assurer une pension complète plutôt que de percevoir une retraite minorée. Lorsqu’une pension provisoire vous est proposée par voie postale, vous pouvez donc tout à fait la refuser et attendre de recevoir l’intégralité de vos droits.
À quel moment intervient le paiement définitif de la retraite ?
Quand tous les documents manquants sont en possession du régime auquel vous êtes affilié, le paiement définitif de votre retraite est enfin possible. Une fois tous les calculs effectués, votre Caisse de retraite vous adresse par courrier une notification définitive qui vous informe du montant de votre retraite sans décote et de l’intégralité de vos droits.
