Les aides accessibles pour financer un séjour en EHPAD

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La question du coût de l’hébergement devient centrale lorsque l’entrée en maison de retraite ou en Ehpad s’impose. Cela peut être très problématique notamment lorsque la pension ne suffit pas à couvrir les frais. En effet, résider dans ces établissements constitue souvent un lourd investissement, ce qui pousse les personnes concernées à chercher des aides financières.   

Si, au sein d’une maison de retraite non médicalisée, les prix varient de 300 à 1 400 euros par mois, en EHPAD il faudra prévoir un budget mensuel de 1 500 et 6 000 euros. Heureusement, il existe diverses aides financières permettant d’alléger la facture pour l’hébergement des personnes âgées. Découvrez-les sur cette page. 

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

L’APA est une allocation allouée aux personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie. Ainsi, cette aide financière a pour vocation de réduire le coût en EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) et en USLD (unités de soins de longue durée). Géré par le Conseil départemental, ce dispositif sert à financer partiellement le tarif dépendance en vigueur dans l’établissement choisi par le sénior. 

Que prend en charge l’APA ?

Le montant de l’aide varie en fonction du niveau de perte d’autonomie, dont le plus élevé est classé GIR 1 et le plus faible GIR 6. Pour bénéficier de l’APA, la personne concernée doit être en situation de perte d’autonomie, dont le degré relève du GIR 1 à 4. L’APA prend en charge la différence entre le tarif dépendance correspondant au GIR du sénior et le tarif dépendance qui s’applique pour le GIR 5-6. 

Comment bénéficier de l’APA ?

Pour bénéficier de l’APA, il faudra adresser une demande auprès du Conseil départemental en remplissant un formulaire. Il est bon de savoir qu’il est tout à fait possible de cumuler l’APA avec les allocations logement de la CAF et l’ASH.

Les demandes d’aides au logement peuvent ainsi être effectuées directement sur le site de la CAF ou sur celui de la MSA. Si nécessaire, le responsable de l’établissement est également en mesure d’aider le sénior à faire sa demande d’APA. 

Comment est versée l’allocation ?

L’APA est immédiatement versée dès lors que l’enregistrement du dossier administratif est complet. En général, l’allocation est directement versée tous les mois à l’établissement par le Conseil départemental. Le montant de l’APA est ainsi déduit de la facture. Néanmoins le résident a également la possibilité de choisir de recevoir le virement sur son propre compte. 

L’aide sociale à l’hébergement (ASH)

Dédiée aux personnes âgées ayant de faibles revenus, l’ASH permet d’accéder à un Ehpad ou aux unités de soins de longue durée (USLD). Elle est attribuée aux séniors de plus de 65 ans. Néanmoins, les plus de 60 ans peuvent également en bénéficier s’ils sont reconnus inaptes au travail

De quel genre de financement s’agit-il ?

L’aide sociale à l’hébergement contribue à financer le tarif hébergement en maison de retraite. Le montant de la participation est calculé en fonction du tarif de l’hébergement de l’établissement, des revenus du bénéficiaire, ainsi que des apports des obligés alimentaires.

Cette aide subsidiaire n’est versée que si les membres de la famille ne disposent plus d’assez de ressources pour payer les frais liés au logement et aux dépenses liées.  

Que prend en charge l’ASH ?

Gérée par le Conseil départemental, l’ASH permet de couvrir partiellement le coût d’hébergement en maison de retraite. Autrement dit, le montant versé correspond à une prise en charge des frais d’hébergement ne pouvant pas être couverts par les revenus du bénéficiaire.

Ainsi, le conseil départemental verse la différence entre le montant fixé par l’établissement et la contribution du bénéficiaire et de ses obligés alimentaires. 

Comment bénéficier de l’ASH ?

Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, il est nécessaire de déposer un dossier de demande d’admission à l’ASH à la mairie du lieu de résidence de la personne concernée. La demande peut également être déposée auprès du centre communal d’action sociale (CCAS).

Le dossier sera ensuite transféré au Conseil départemental. Il est bon de savoir que l’aide versée peut être récupérée du vivant et au décès du bénéficiaire. 

Les allocations logement de la CAF

La Caisse d’allocations familiales propose deux types d’allocations logement aux personnes âgées résidant dans un Ehpad. Il s’agit de l’aide personnalisée au logement ou APL et de l’allocation de logement social ou ALS. 

À qui s’adressent ces aides ?

Ces aides sont exclusivement versées aux séniors ayant des difficultés financières, résidant de manière durable en Ehpad (au moins 8 mois par an). Alors que l’APL est réservée aux personnes âgées hébergées en Ehpad conventionné, l’ALS est accessible aux séniors résidant au sein d’un Ehpad non conventionné. 

De quelle somme est-il question ?

Le montant versé par la CAF pour les aides au logement pour maison de retraite varie en fonction :

  • de la situation du bénéficiaire,
  • la localisation de l’Ehpad,
  • ses tarifs appliqués.

Il est également à noter que l’APL peut être cumulée avec l’ASH. En revanche, ce cumul n’est pas possible avec l’ALS. 

Comment bénéficier de ces allocations ?

Afin de bénéficier de l’APL ou de l’ALS, il est nécessaire de se rapprocher de la CAF. Mais attention, s’il est tout à fait possible de bénéficier de l’une ou de l’autre, il n’est pas envisageable de profiter de ces deux allocations en même temps.

Les déductions fiscales

Sachez que les résidents imposables en Ehpad peuvent bénéficier d’avantages fiscaux qui se traduisent par une déduction d’impôt. Celle-ci ne concerne pas seulement les frais liés à l’hébergement, mais également à la dépendance

À combien s’élèvent ces déductions ?

L’administration fiscale accorde une réduction d’impôt correspondant à 25 % des frais déboursés liés à l’hébergement et à la dépendance. Celle-ci est plafonnée à 10 000 euros par personne, soit 2 500 euros de réductions d’impôts maximums et 5 000 euros par couple.

Les aides perçues doivent être déduites du montant à déclarer. 

Comment en bénéficier ?

La réduction ne peut être appliquée qu’aux dépenses effectivement supportées. Cela signifie que celles-ci doivent être déduites du montant des aides liées, à la fois, à l’hébergement et à la dépendance. De ce fait, il n’est pas possible de bénéficier de la réduction d’impôts si la personne ne peut supporter que l’une de ces dépenses. 

Le Chèque énergie 

Sortie en décembre 2020, la loi ASAP (accélération et simplification de l’action publique) offre la possibilité aux personnes hébergées en Ehpad d’avoir recours au Chèque énergie. Cela leur permet de réduire leur facture d’énergie

Qui peut en bénéficier ?

Cette solution est adressée aux séniors hébergés en Ehpad, éligibles à ce dispositif. Le bénéficiaire reçoit automatiquement ce chèque, sans aucune démarche de sa part.

Après avoir reçu son chèque, la personne concernée n’aura qu’à le remettre au gestionnaire de l’Ehpad.    

Quel est le montant du Chèque énergie ?

Sachant que le Chèque énergie est attribué sous conditions de ressources, son montant varie. L’établissement doit déduire son montant de la facture du bénéficiaire comportant les frais d’énergie (électricité, chauffage…).

Lucile B.

Lucile B.

Véritable experte dans les démarches administratives (retraite, allocations, aides financières, impôts...) depuis plus de 10 ans, je vous transmets avec plaisir toutes mes connaissances.

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