Chaque année, pour justifier qu’ils sont encore envie, les retraités expatriés se heurtent à une montagne de formalités administratives relativement contraignantes. En effet, un certificat d’existence généré depuis un pays étranger doit être validé par un tampon officiel difficilement accessible, notamment lorsqu’on ne maîtrise pas la langue de l’État en question. Prochainement, les démarches devraient toutefois être simplifiées, grâce à la biométrie. Voici ce qu’il faut savoir.
Quelles contraintes rencontrent actuellement les retraités expatriés ?
Lorsqu’ils décident de séjourner à l’étranger tout en percevant une pension de retraite française, les seniors doivent chaque année attester qu’ils sont encore en vie à leur Caisse de retraite. En effet, pour lutter contre les fraudes, les régimes exigent que ceux qui séjournent en dehors de la France délivrent un certificat d’existence validé par des autorités compétentes afin de prouver qu’ils sont bien les bénéficiaires des rentes qui leur parviennent.
Car il arrive que certaines personnes malintentionnées, après le décès d’une personne âgée, continuent de recevoir ses droits retraite pendant plusieurs mois, voire années. Aidées par la distance qui les prive d’éventuels contrôles, ces dernières s’emparent de rentes versées indûment et contribuent au déficit des régimes garants de l’indemnisation des seniors.
Un certificat d’existence difficile d’accès
Depuis l’entrée en vigueur du certificat d’existence, les retraités qui ont choisi de partir à l’étranger doivent donc réaliser de nombreuses démarches pour prouver qu’ils sont encore en vie. En premier lieu, les seniors qui reçoivent ce document par la poste doivent le compléter puis le faire valider par une autorité compétente. Sans tampon officiel qui justifie le caractère officiel de cette démarche, ces derniers risquent des sanctions qui peuvent coûter cher.
Des centaines de kilomètres pour faire valider des documents
Pour pouvoir légaliser un certificat d’existence, il arrive que les retraités expatriés rencontrent des difficultés. Les autorités habilitées à remplir ce document sont les ambassades, les mairies ou les commissariats. Or, la barrière de la langue ou la distance géographique entre le lieu de résidence de certains seniors et ces administrations rend parfois difficile la démarche qui nécessite parfois de parcourir plusieurs centaines de kilomètres pour être finalisée.
Des pensions interrompues faute de démarches
Malgré de telles contraintes, les retraités expatriés sont forcés d’adresser chaque année leur certificat d’existence complété légalement pour ne pas subir de sanctions. En effet, si ce document officialisé par les autorités du pays n’est pas transmis en temps et en heure aux Caisses de retraite, le versement des pensions des concernés peut être interrompu. Sans revenus, depuis l’étranger, bon nombre de seniors en ont déjà fait les frais. Fort heureusement, la sanction est rapidement levée dès lors que le justificatif est adressé à l’organisme payeur.
Que prévoient les Caisses de retraite pour simplifier les démarches des retraités expatriés ?
Conscientes des contraintes que représente ce certificat d’existence pour les seniors qui vivent à l’étranger, les Caisses de retraite envisagent de déployer un nouvel outil qui devrait simplifier cette démarche. Grâce à la biométrie, les seniors concernés ne devraient plus avoir à se déplacer pour justifier du fait qu’ils sont en vie.
Comment les retraités expatriés pourront-ils prouver qu’ils sont en vie grâce à la biométrie ?
Depuis 2021, 200 pensionnés ont participé à la phase d’expérimentation d’un nouvel outil numérique conçu pour mettre un terme aux formalités nécessaires pour remplir un certificat d’existence depuis l’étranger. Ces dernières années, une application conçue pour identifier de manière sécurisée une personne grâce à la biométrie a été peaufinée spécialement pour le groupement d’intérêt public Union retraite.
Des données biométriques pour éviter les fraudes
Pour permettre d’attester de manière sécurisée et formelle qu’un retraité expatrié est bel et bien envie, la biométrie est utilisée en adéquation avec son titre d’identité. En scannant les données présentes sur la photo d’identité du concerné, l’outil numérique est capable de reconnaître depuis une photo prise en temps réel son existence à part entière. En cas de tentative de fraude, le service biométrique reconnaît à coup sûr l’anomalie et ne génère aucun certificat d’existence.
Une application mobile sécurisée pour simplifier les démarches des seniors
C’est depuis une application mobile qui n’a pas encore été conçue que les retraités expatriés pourront désormais générer par eux-mêmes leur certificat d’existence. Depuis leur téléphone portable, les seniors pourront utiliser la biométrie pour justifier à leur Caisse de retraite qu’ils sont encore envie.
La reconnaissance biométrique sera-t-elle obligatoire pour les seniors expatriés ?
Non, si cet outil numérique devrait simplifier les démarches des retraités qui vivent à l’étranger, son déploiement restera facultatif. Les seniors en difficulté avec l’outil informatique ou soucieux de voir leurs données biométriques être conservées pourront toujours faire remplir leur document officiel par les autorités du pays dans lequel ils résident. Toutefois, l’application mobile devrait être concernée par des règles strictes en matière de confidentialité. En effet, l’État prévoit d’ores et déjà de limiter à 60 jours la conservation des informations communiquées au service sécurisé.
