En cas de décès d’un assuré, tous les régimes de retraite prévoient le versement d’une pension de réversion équivalente à 50 %, 54 % ou 60 % (selon les régimes) de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré s’il était retraité. Toutefois, pour l’obtenir, le conjoint survivant doit avoir été marié avec l’assuré décédé. En ce sens, le concubinage ou le pacs n’ouvre pas droit à une pension de réversion. Mais alors, la durée du mariage a-t-elle une incidence sur la pension de réversion ou son montant ? Nos réponses.
Pension de réversion : y a-t-il une condition de durée de l’union ?
En principe, le conjoint survivant peut prétendre à une pension de réversion, quelle que soit la durée de son mariage avec l’assuré décédé. Ce, dès lors qu’il est âgé d’au moins 55 ans et remplit les conditions de ressources à ne pas dépasser. Cela est vrai pour la quasi-majorité des régimes de retraite de base et complémentaires. Ainsi, que le mariage ait duré deux semaines, 6 mois, 5 ans, 20 ans ou voire plus, il est possible de percevoir une pension de réversion.
Toutefois dans la réalité, il existe des exceptions qu’il ne faut pas négliger. Entre autres, dans la fonction publique, le conjoint survivant aura droit à une pension de réversion s’il a été marié au moins 4 ans avec le fonctionnaire décédé ou si le mariage a eu lieu au moins 2 ans avant la cessation d’activité. De même, le régime complémentaire des agents non titulaires (Ircantec) ne donne droit à une réversion que si le mariage a duré plus de 4 ans. Aussi, dans la majorité des régimes complémentaires des professions libérales, une durée minimum de deux ans de mariage est souvent exigée.
Notons toutefois que dans la plupart des régimes de retraite cette condition de durée de l’union est supprimée si le conjoint survivant a eu des enfants avec l’assuré décédé.
Le montant de la réversion dépend-il de la durée du mariage ?
Si dans certains régimes de retraite une durée minimum de mariage est exigée pour bénéficier de la pension de réversion, son montant, lui, est calculé de la même manière. Que le mariage ait duré 5 ans, 10 ans ou 40 ans, le montant de la pension de réversion ne changera pas.
En revanche, si l’assuré décédé a été marié à plusieurs reprises, tous les ex-conjoints peuvent prétendre à une partie de sa pension. Dans ce cas, le partage se fait au prorata de la durée de chaque mariage. Avec le distinguo suivant :
- dans le régime de base, le partage de la pension de réversion est réalisé entre tous les ex-conjoints de l’assuré décédé. Ce, même s’ils sont remariés et ne remplissent pas les conditions d’octroi. Toutefois, en cas de décès d’un des bénéficiaires potentiels, sa part est redistribuée aux autres conjoints survivants ;
- pour le régime complémentaire de l’Agirc-Arrco, seuls les conjoints non remariés sont pris en compte dans le partage. Par contre, si l’un des ex-conjoints se remarie, ce dernier perd son droit, mais sa part n’est pas redistribuée aux autres bénéficiaires.
Pour les agents de la fonction publique, le partage de la pension de réversion est fait de l’une des manières suivantes :
- au prorata de la durée de l’union si les bénéficiaires sont le conjoint et les ex-conjoints ;
- à parts égales, si le lit est représenté par un conjoint survivant ou un ex-conjoint et un orphelin de moins de 21 ans.
Connaitre les conditions de mariage fixées par les différentes caisses de retraite.
