Un membre votre famille est décédée en 2019 ou en 2020, lié au Coronavirus ou non ? Vous êtes chargé de faire sa déclaration d’impôts sur le revenu ? Vous trouverez sur cette page toutes les informations à connaître pour éviter les erreurs. Sachez qu’en tant que conjoint survivant, vous devrez faire 2 déclarations de revenus. On vous donne toutes les étapes pour remplir correctement ses impôts.
Déclarer un décès aux impôts
Comment déclarer un décès aux impôts ?
En premier lieu, il est important de déclarer le décès de votre époux(se) aux impôts. Pour cela, deux solutions s’offrent à vous :
- signaler un changement de situation de famille en ligne sur Impots.gouv.fr via le service « Gérer mon prélèvement à la source ». Pour cette option, vous pourrez déclarer uniquement le décès d’un conjoint et non d’un enfant.
- signaler le décès dans la déclaration de revenus 2042 K (déclaration préremplie) ou le formulaire 2042 K AUTO.
A savoir : le notaire peut vous accompagner dans cette démarche. Il peut en effet signaler le décès de votre proche aux impôts.
La déclaration de décès doit se faire dans un délai de 60 jours si vous optez pour une déclaration en ligne. Dans ce cas, le taux de prélèvement à la source du conjoint survivant pourra être modifié (voir paragraphe ci-dessous).
Dans le cas d’une déclaration de de décès lors de la déclaration annuelle, vous n’êtes pas dans l’obligation de signaler le décès dans les 60 jours.
Prélèvement à la source
Suite à la déclaration du décès, les Impôts calculeront un nouveau taux de prélèvement à la source pour le conjoint survivant. Celui-ci sera appliqué dès le prochain bulletin de salaire.
Déclaration de revenus 2020
Lorsque vous déclarer le décès de votre conjoint aux Impôts, vous passez sur un foyer fiscal d’1 seul déclarant. Le montant de vos impôts peut donc fortement varier.
Lorsque le décès a eu lieu en 2019, il faut effectuer au printemps 2020 deux déclarations d’impôts :
- Déclaration commune avec les revenus du couple du 1er janvier 2019 à la date du décès ;
- Déclaration personnelle de la date du décès au 31 décembre 2019. Seuls les revenus perçus par le conjoint survivant devront être indiqués.
A savoir : si votre partenaire décédé a touché des revenus après la date de son décès, vous devez tout de même les noter dans la déclaration commune. Exemple de revenus :
- revenus dont le versement résulte du décès ;
- les revenus dont la taxation a été différée.
Si la personne décédée était veuve ou célibataire, l’héritier ou un mandataire doit s’occuper lui-même de la déclaration de revenus
Après le décès de votre époux(se), pensez à faire une demande de pension de réversion. Si vous respectez les conditions, vous pourrez recevoir une partie de la retraite de la personne décédée, chaque mois.
