Enfants à charge : définition

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Avec certains organismes de retraite, vous avez la possibilité de bénéficier d’une majoration de la pension de réversion si vous avez eu 3 enfants à charge. Vous trouverez ci-dessous les informations à communiquer à la caisse de retraite.

famille avec enfants à charge jeu

Avoir 3 enfants à charge

Pour tous les enfants à charge, vous devez fournir les éléments indiqués dans le paragraphe ci-dessous.

Le montant de votre retraite peut être majoré si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans et avant leur 16e anniversaire. C’est pour cette raison que certains justificatifs sont demandés.

Liste des justificatifs acceptés pour justifier avoir (eu) 3 enfants à charge :

Les documents ci-dessus vous permettront de faire une demande de pension de réversion.

Vous devez les joindre à votre dossier de demande, contenant déjà le formulaire rempli, la copie intégrale de l’acte de naissance de votre époux(se) décédé(e) et une photocopie de votre carte d’identité. Il est conseillé d’envoyer le dossier de demande de réversion par courrier, avec accusé de réception.

Le temps de traitement d’une demande de pension de réversion est d’environ 1 mois par les organismes de retraite.

Adoption, délégation, sous tutelle

Pour certains statuts liés aux enfants, des pièces justificatives supplémentaires sont demandées :

  • Si un enfant à été adopté = photocopie du jugement d’adoption.
  • si un enfant a fait l’objet d’une délégation de l’autorité parentale au profit de vous même ou de votre conjoint = photocopie du jugement de délégation.
  • Enfant placé sous tutelle = photocopie de l’acte de tutelle
  • Enfant recueilli dans le foyer = document administratif tel le versement de prestations familiales ou la décision de justice le prouvant.

Pour les enfants adoptés, ayant fait l’objet d’une délégation ou sous tutelle, il faut fournir un ou plusieurs document prouvant que cet enfant a bénéficier des avantages familiaux et d’une éducation. Exemples de pièces à fournir :

  • attestation de versement des prestations familiales
  • certificat de scolarité
  • contrat d’apprentissage

Bien entendu, l’ensemble des justificatifs que vous pouvez trouver seront à joindre à votre dossier de demande de pension de réversion.

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