famille nombreuse

Enfants à charge

Avoir 3 enfants à charge

Pour tous les enfants à charge, vous devez fournir les éléments suivants :

Le montant de votre retraite peut être majoré si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans et avant leur 16e anniversaire. C’est pour cette raison que certains justificatifs sont demandés.

Les documents ci-dessus vous permettront de faire une demande de pension de réversion.

Adoption, délégation, sous tutelle

Pour certains statuts liés aux enfants, des pièces justificatives supplémentaires sont demandées :

  • Si un enfant à été adopté = photocopie du jugement d’adoption.
  • si un enfant a fait l’objet d’une délégation de l’autorité parentale au profit de vous même ou de votre conjoint = photocopie du jugement de délégation.
  • Enfant placé sous tutelle = photocopie de l’acte de tutelle
  • Enfant recueilli dans le foyer = document administratif tel le versement de prestations familiales ou la décision de justice le prouvant.

Pour les enfants adoptés, ayant fait l’objet d’une délégation ou sous tutelle, il faut fournir un ou plusieurs document prouvant que cet enfant a bénéficier des avantages familiaux et d’une éducation. Exemples de pièces à fournir :

  • attestation de versement des prestations familiales
  • certificat de scolarité
  • contrat d’apprentissage

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