Au décès de votre conjoint salarié, travailleur indépendant, profession libérale, agriculteur salarié ou exploitant, vous avez droit, sous certaines conditions, à une pension de réversion. Hormis les éventuelles majorations, celle-ci représente 54 % de la retraite dont votre conjoint décédé bénéficiait ou aurait pu percevoir. Ce montant est plafonné à 11 106,72 € par an ou 925,56 € par mois.
Dans les régimes de base du secteur privé, cette pension de réversion peut toutefois être majorée dans certains cas. Les détails.
Majoration pour âge
Depuis le 1er janvier 2010, la bénéficiaire peut avoir droit à une majoration pour âge égale à 11,1 % du montant de la pension de réversion. Il faut par contre remplir les conditions d’exigibilité ci-dessous :
- Avoir atteint l’âge de départ à taux plein soit 65 à 67 ans selon l’année de naissance
- Avoir fait valoir tous ses droits à la retraite
- Le cumul de la pension de retraite personnelle et la pension de réversion ne dépasse pas 2 759,24 € par trimestre, soit 919,75 € par mois (depuis le 1er juillet 2022). Si le montant total dépasse le plafond, la majoration est réduite à hauteur du dépassement.
Notons que cette majoration pour âge est cumulable avec d’autres majorations de la pension de réversion.
Quel est le montant de la majoration à partir du troisième enfant ?
Si vous avez élevé au moins trois enfants (dont la filiation est établie ou recueillie) avec votre conjoint décédé pendant une période de 9 ans minimum avant leur 16e anniversaire ou avant l’âge auxquels ils ont cessé de donner droit aux prestations familiales, vous pouvez bénéficier d’une majoration pour enfant de 10 %.
Majoration forfaitaire pour enfant à charge
Notons que cette majoration est octroyée de manière automatique au moment du calcul de votre retraite de réversion si vous remplissez toutes les conditions d’exigibilité. Vous n’avez donc pas de démarche particulière à effectuer. Pensez toutefois à bien fournir la copie intégrale de votre acte de naissance pour prouver l’existence de vos enfants ainsi que leur nombre.
Une majoration forfaitaire de 103,79 € par mois (au 1er juillet 2022) pour chaque enfant à charge est également prévue pour les bénéficiaires d’une pension de réversion dès lors qu’ils remplissent les conditions suivantes :
- Ne pas avoir atteint l’âge de la retraite au taux maximum, soit 65 à 67 ans selon l’année de naissance
- Ne pas avoir liquidé sa retraite personnelle
- Ne pas bénéficier d’une prestation d’orphelin octroyée par un régime de retraite de base
Par ailleurs, il faut savoir que si la pension de réversion est partagée avec d’autres conjoints, la majoration forfaitaire reste entière pour chaque enfant. Évidemment, si le cumul des pensions et de la majoration dépasse 919,75 € par mois soit 2 759,24 € par trimestre la majoration est réduite dans les mêmes proportions que le dépassement.
Comment obtenir une majoration de sa réversion ?
Notons également que cette majoration forfaitaire n’est pas attribuée de manière automatique. Vous devez en faire la demande. Pour ce faire, vous devez adresser une demande à la caisse du régime auquel l’assuré décédé a cotisé. Il est également possible de faire une demande directement en ligne.
Est considéré enfant à charge, tout enfant de moins de 18 ans (ou 25 ans s’il est apprenti, étudiant ou à la recherche d’un emploi) à la charge effective et permanente du bénéficiaire de la pension de réversion.
