Si votre pension de retraite complémentaire Agirc-Arrco est majorée en raison de la présence d’un enfant à charge dans votre foyer, il est possible que vous soyez concerné par l’obligation de retourner un document à l’organisme afin de conserver vos droits. On vous dit tout sur les démarches à réaliser pour éviter de voir le montant de votre rente être revu à la baisse.
Qu’est-ce que la majoration pour enfant à charge de l’Agirc-Arrco ?
Lorsque vous liquidez vos droits retraite et qu’une rente vous est accordée par l’Agirc-Arrco, certains avantages vous sont parfois offerts en fonction de votre situation personnelle. C’est notamment le cas lorsque vous êtes parent et que vos enfants vivent encore sous votre toit alors même qu’ils n’ont pas dépassé un certain âge.
Dans une telle situation, la majoration pour enfant à charge s’offre à vous et vous permet de bénéficier chaque mois d’une hausse de 5 % de vos revenus. Pour pouvoir en profiter, des démarches doivent toutefois régulièrement être réalisées.
Qui sont les retraités de l’Agirc-Arrco concernés par cet avantage ?
Pour pouvoir bénéficier de la majoration pour enfant à charge, les retraités affiliés à l’Agirc-Arrco doivent régulièrement justifier du fait :
- qu’un mineur de moins de 18 ans réside sous leur toit et vit à leur charge,
- qu’un jeune de moins de 25 ans, étudiant, demandeur d’emploi et non indemnisé vit sous leur toit et à leur charge ;
- ou qu’un enfant, quel que soit son âge, devenu invalide avant l’âge de 21 ans et toujours en situation d’invalidité vit sous leur toit et à leur charge.
Quelles démarches doit-on réaliser pour bénéficier d’une hausse du montant de la pension ?
Chaque année, l’Agirc-Arrco adresse aux bénéficiaires de la majoration pour enfant à charge un courrier qui les invite à retourner une preuve que la situation est inchangée. En l’absence de retour dans le mois qui suit la réception de ce pli, l’organisme pourra suspendre la majoration et par conséquent ôter chaque mois 5 % des droits des concernés directement sur leur paiement. Pour éviter une telle perte de revenus, pensez à envoyer en temps et en heure les documents requis à l’organisme.
Quel document doit-on envoyer à l’Agirc-Arrco pour continuer à profiter de cet avantage ?
Pour continuer de profiter d’une majoration de 5 % du montant de votre pension au titre d’enfant à charge, pensez à adresser à l’Agirc-Arrco l’attestation sur l’honneur complétée et signée quel vous a été envoyée par courrier ainsi qu’un justificatif de la situation de votre enfant tel que :
- un certificat de scolarité ;
- une attestation Pôle emploi ;
- ou encore un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation…
À quelle fréquence ce document doit-il être envoyé à l’Agirc-Arrco ?
Tous les ans, au mois d’octobre, l’organisme sollicite auprès des bénéficiaires de la majoration des justificatifs qui attestent qu’ils sont toujours éligibles à une surcote de 5 %. Il faut donc chaque année procéder à cette démarche pour pouvoir continuer à percevoir des revenus plus conséquents en présence d’un enfant à charge.
Cette majoration est-elle définitive ?
Oui et non, car si en principe, dès l’âge de 25 ans, les enfants qui vivent sous le toit d’un retraité Agirc-Arrco ne sont plus considérés comme étant à charge, ceux qui sont en situation d’invalidité, eux, peuvent permettre à leurs parents de profiter définitivement de la majoration. En dehors de cette situation, la surcote de 5 % reste donc provisoire.
Cette majoration est-elle cumulable avec la majoration pour enfants nés ou élevés ?
En revanche, la majoration prévue par l’Agirc-Arrco pour ceux qui ont élevé et mis au monde des enfants, elle, est définitive. Elle ne peut toutefois pas être cumulée avec la majoration pour enfant à charge et lorsqu’un retraité est éligible aux deux majorations, c’est celle qui est la plus avantageuse qui est retenue automatiquement par l’organisme.
Au terme de ses droits, un pensionné qui perçoit la majoration pour enfant à charge peut donc solliciter à nouveau son droit à une surcote auprès de l’organisme pour enfant né ou élevé.
