Si vous êtes retraité et que vos revenus sont modestes, vous pouvez prétendre à la complémentaire santé solidaire. Créé pour prendre en charge les frais de santé des personnes à faibles ressources, ce dispositif est ouvert aux seniors et les démarches pour en bénéficier sont désormais simplifiées pour les allocataires de l’ASPA.
Qu’est-ce que la complémentaire santé solidaire ?
La complémentaire santé solidaire (CSS) est une protection sociale mise gratuitement à disposition des foyers à faibles revenus. Elle prend en charge la totalité des frais de santé des personnes modestes afin de leur permettre d’accéder à des soins médicaux sans avoir à dépenser d’argent. En prenant en charge les honoraires et médicaments non remboursés par la sécurité sociale, cette mutuelle aide de nombreuses personnes à rester en bonne santé.
Que prend en charge la complémentaire santé solidaire ?
La complémentaire santé solidaire soutient ses bénéficiaires en prenant en charge la partie non remboursée par la CPAM des soins et actes suivants :
- les consultations chez un médecin ;
- les consultations chez un dentiste et les soins dentaires ;
- les séances de kinésithérapie ;
- les soins prodigués par des infirmiers ;
- les frais d’hospitalisation ;
- les médicaments et traitements divers ;
- les soins optiques, les montures et verres de lunettes ;
- les prothèses auditives ;
- le matériel médical : béquilles, attelles, fauteuils roulants…
Lorsque vous disposez de la complémentaire santé solidaire, les médecins ne peuvent pas appliquer de dépassement d’honoraire, sauf en cas de demande particulière de votre part.
Les retraités peuvent-ils bénéficier de la complémentaire santé solidaire ?
Oui, lorsque vous êtes retraité, vous pouvez sous certaines conditions profiter d’une prise en charge de vos frais hospitaliers et médicamenteux par la complémentaire santé solidaire. Pour vous permettre d’accéder aux soins dont vous avez besoin sans frais et sans démarche particulière, la CSS vous relie à son régime de manière automatique dès lors que vous êtes retraité et que vous percevez l’ASPA.
Si je perçois une pension de réversion, puis-je profiter de la complémentaire santé solidaire ?
Oui, si vos revenus annuels n’excèdent pas le montant prévu, que vous êtes français et affilié à la protection universelle maladie de la CPAM, vous pouvez vous aussi prétendre aux avantages de la protection sociale CSS. Si la pension de réversion que vous percevez ne vous permet pas de percevoir l’ASPA, réalisez vous-même les démarches pour être affilié à cette mutuelle gratuite.
Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire lorsque je suis retraité ?
Pour être affilié au régime de la complémentaire santé solidaire, vous devez regrouper plusieurs critères :
- Vous devez bénéficier de la protection universelle maladie (Puma) ;
- vous devez résider en France ;
- vos ressources annuelles ne doivent pas excéder un certain montant : 9 571 € pour une personne seule 14 357 € pour un couple. Avec participation financière, le plafond annuel est de 12 921 € pour un individu seul et 19 382 pour un foyer composé de deux personnes.
À savoir : la complémentaire santé sociale peut couvrir une personne seule, mais également l’intégralité de votre foyer.
Les revenus pris en compte dans le calcul de vos ressources annuelles sont les suivants :
- les salaires nets et les revenus non-salariés de l’année précédent la demande ;
- les pensions de réversion, pensions de retraite, pensions alimentaires ;
- les allocations pour adultes handicapés ;
- les indemnités journalières, les allocations familiales, les revenus du patrimoine…
Ne sont pas pris en compte dans votre demande les revenus suivants :
- le RSA et la prime d’activité ;
- la prestation complémentaire pour recours à une tierce personne ;
- les allocations dédiées aux enfants handicapés et à la garde d’enfants ;
- les aides dédiées à votre accompagnement dans le handicap (APA, PCH…)
- les aides financières versées par les organismes sociaux, les bourses ;
- les revenus du capital (livret A, livret jeune, livret développement durable…)
Combien coûte la complémentaire santé solidaire pour les retraités ?
En fonction de votre situation personnelle et de vos ressources, le prix de la complémentaire santé solidaire peut varier. Pour les foyers les plus modestes, celle-ci est générée gratuitement. Pour les personnes dont les revenus sont supérieurs au barème qui permet de bénéficier de manière gratuite de la mutuelle sociale, le montant de vos prélèvements mensuels évolue en fonction de votre âge. Quelle que soit votre année de naissance, le prix de votre protection sociale ne peut excéder 1 € par jour.
- Si au 1er janvier de l’année civile vous avez entre 50 et 59 ans, votre complémentaire santé solidaire vous coûte 21 € ;
- si à la même date vous avez entre 60 et 69 ans, celle-ci augmente et passe à 25 € ;
- dès 70 ans, votre CSS coûte 30 € et son tarif cesse définitivement d’évoluer.
Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire ?
Si vous respectez les conditions d’éligibilité à la complémentaire santé solidaire qui sont énumérées ci-dessus, vous pouvez dès aujourd’hui en faire la demande afin de voir vos frais médicaux être totalement pris en charge par cette mutuelle sociale. Pour cela, connectez-vous à votre espace Ameli ou adressez votre requête par voie postale à la CPAM.
Quels sont les documents administratifs à joindre à ma demande de complémentaire santé solidaire ?
Pour un dossier de demande de complémentaire santé solidaire en bonne et due forme, vous devez joindre depuis votre espace personnel Ameli ou par courrier les documents suivants à votre CPAM :
- Votre avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu ;
- votre avis de taxe foncière ;
- votre avis de taxe locale d’habitation.
Combien de temps met la CPAM à traiter une demande de complémentaire santé solidaire ?
Une fois votre demande réceptionnée, l’Assurance maladie vous tient informé sous 2 mois de votre éligibilité ou non à la complémentaire santé solidaire. Vous saurez également si vous êtes bénéficiaire de cette protection à titre gratuit ou contre une faible participation.
Combien de temps puis-je bénéficier de la complémentaire santé solidaire lorsque je suis retraité ?
La complémentaire santé solidaire est attribuée à ses bénéficiaires pour une année complète. Afin de ne pas être pris au dépourvu, pensez à renouveler votre demande de CSS dans les 4 mois qui précèdent la fin de votre contrat.
Si vous êtes bénéficiaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou du RSA, vous n’aurez plus besoin, dès le 1er avril 2022, de réaliser de démarches particulières. En effet, votre affiliation au régime solidaire sera générée de manière automatique.
