Certains travailleurs sont exposés à l’amiante au cours de leur vie professionnelle. Dangereux, ce matériau provoque chaque année plus de 4000 maladies reconnues comme liées à un contact régulier avec ce produit toxique. Pour dédommager ceux qui y ont été confrontés, l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata) est déployée par l’État. Le versement de cette rente, aussi appelée préretraite amiante est toutefois soumise à certains critères d’éligibilité. Découvrez qui y a droit.
Qu’est-ce que la préretraite amiante ?
Avant 1997, les constructions publiques comme privées étaient bien souvent réalisées à partir d’amiante. Dans les ascenseurs, les plafonds, les cloisons, les enduits, les joints et les flocages, on trouve ce matériau dont la toxicité s’est avérée plus tard. Responsable chaque année de maladies pulmonaires et respiratoires graves, l’exposition aux fibres d’amiante concerne principalement les travailleurs.
Pour dédommager les ouvriers qui ont passé bon nombre d’années à respirer ces fibres nocives, l’État déploie la préretraite amiante. Ce dispositif, similaire à la retraite anticipée pour pénibilité, offre la possibilité à certains travailleurs de mettre un terme à leur carrière avant l’heure, tout en bénéficiant du versement de l’Acaata (allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante), jusqu’à ce que l’âge de la retraite soit atteint.
Qui peut bénéficier du versement de l’Acaata ?
Pour pouvoir profiter de cette rente mensuelle, les ouvriers concernés par une exposition régulière à l’amiante doivent impérativement justifier de l’une des situations qui suit :
- vous avez contracté une maladie professionnelle provoquée par l’amiante et la CPAM l’a reconnue ;
- vous avez exercé votre métier au sein d’une structure de fabrication de produits à base d’amiante ou dans un établissement de flocage et de calorifugeage à l’amiante pendant une période où le matériau toxique était présent ;
- vous avez exercé l’un des métiers contenus par une liste officielle au sein d’une structure de construction navale pendant une période où l’amiante était utilisée régulièrement ;
- ou enfin, vous avez été docker professionnel ou agent portuaire dans un port où l’utilisation de l’amiante était régulière. Les ports concernés sont recensés dans une liste fixée par arrêté ministériel.
À quel âge puis-je partir en préretraite amiante ?
Si vous êtes dans l’une des situations énoncées ci-dessus, vous pouvez prétendre au versement de l’Acaata dès l’âge de 50 ans au plus tôt. Dans certains cas, vos droits à cette rente sont calculés à partir de 60 ans, moins le tiers de la durée de votre travail au sein d’un établissement où l’amiante était régulièrement utilisé.
Quelles sont les démarches pour profiter d’une préretraite amiante ?
L’octroi d’une allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante est décidé par l’Assurance maladie. Lorsque vous envisagez de solliciter cette rente mensuelle, la CPAM de votre lieu de résidence est donc votre interlocuteur privilégié.
Demander l’Acaata à la CPAM
Pour demander l’Acaata à l’Assurance maladie, vous devez compléter, signer et adresser à l’organisme le formulaire qui correspond à votre situation :
- si vous êtes atteint d’une maladie professionnelle liée à l’amiante, complétez le formulaire Cerfa n° 11690*02 ;
- si vous êtes un ancien travailleur qui fabriquait ou traitait de l’amiante, utilisez le formulaire Cerfa n° 11687*02 ;
- si vous êtes concerné par des constructions navales réalisées à partir de fibres d’amiante, complétez le formulaire Cerfa n° 11689*02 ;
- enfin, si sous étiez docker professionnel et que l’amiante faisait partie de votre quotidien de travailleur, utilisez le formulaire Cerfa n° 11688*02.
Examiner la proposition d’allocation de l’organisme
Après avoir adressé une demande complète à la CPAM, une réponse vous est accordée sous 2 mois. Si vous êtes éligible à l’Acaata, une proposition de pension vous sera adressée par courrier. Il s’agit d’un montant brut estimé selon la durée de votre exposition à l’amiante et vos ressources actuelles. En fonction de vos besoins, vous êtes libre d’accepter cette offre ou de la refuser pour continuer à exercer votre activité actuelle jusqu’à l’heure de votre réelle retraite.
Notez que si vous n’avez pas de réponse de la part de l’Assurance maladie dans les deux mois qui suivent l’envoi de votre demande, vous pouvez la considérer comme rejetée.
Démission pour départ en préretraite amiante
Si vous acceptez la proposition de la CPAM, vous devez démissionner de l’entreprise qui vous emploie actuellement afin de pouvoir percevoir votre pension. Notez que votre employeur se doit de vous verser une indemnité de cessation d’activité équivalent à celui versé aux salariés qui prennent leur retraite. Cette prime est totalement exonérée d’impôt. Au terme de votre préavis, vous commencerez à percevoir votre allocation.
Quel est le montant de l’Acaata ?
Pour calculer le montant de l’Acaata auquel vous avez droit, la CPAM se base sur les revenus que vous avez perçus au cours des 12 derniers mois :
- si vous perceviez moins de 3 666 € par mois, 65 % de cette somme brute vous seront versés au titre de préretraite amiante ;
- si vous étiez rémunéré à plus de 3 666 €, l’allocation équivaut à 2 382,90 € et 50 % de la part de vos revenus s’y ajoutent. Notez toutefois que la part d’un salaire supérieur à 7 332 € n’est pas prise en compte.
En clair, le montant brut de l’Acaata ne peut être inférieur à 1 196,84 € par mois, sans toutefois surpasser 85 % de votre salaire de référence.
À quelle fréquence est versée la préretraite amiante ?
Chaque mois, l’Assurance maladie verses aux bénéficiaires de la préretraite amiante leur allocation. Dès lors que cette aide vous est octroyée, vous pouvez donc percevoir à terme échu votre pension sous forme d’un virement bancaire.
Peut-on cumuler cette rente à d’autres ressources ?
Il est impossible de cumuler l’Acaata à des allocations chômage ni à d’autres dispositifs de retraite anticipée. Néanmoins, une rente de maladie professionnelle ou d’accident du travail peut tout à fait compléter le montant de votre préretraite amiante.
À quel moment les bénéficiaires de l’Acaata sont-ils à la retraite ?
Si lorsque vous atteignez l’âge de 60 ans, une retraite à taux plein peut vous être accordée, l’Acaata cesse de vous être versée et c’est votre pension qui prend le relais. En revanche, si vous n’avez pas encore atteint le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une pension complète, vous pouvez continuer à profiter de votre préretraite amiante jusqu’à 65 ans. À partir de cet âge, une rente sans décote vous est assurée, quel que soit le nombre de trimestres dont vous disposez.
