En France, on qualifie de présent d’usage les dons d’argent ou de biens matériels qui ne sont pas soumis à des taxations particulières. Lorsque vous gâtez un enfant à Noël ou offrez des cadeaux généreux à vos petits-enfants pour son anniversaire, vous n’êtes heureusement pas tenu d’effectuer des déclarations ni de vous acquitter de droits de donation. On vous dévoile ici ce qu’il faut savoir sur les limites à ne pas franchir pour éviter des frais.
Qu’est-ce qu’on appelle présent d’usage ?
Au quotidien, il arrive à chacun de verser à des proches une somme d’argent pour fêter des évènements particuliers. Pour un anniversaire ou l’obtention d’un diplôme, nombreux sont les parents, grands-parents, oncles et tantes qui délivrent une enveloppe qui contient chèques ou billets qui font le bonheur des plus jeunes. Lorsque les fonds qui se trouvent au sein du pli sont raisonnables, en comparaison des revenus de celui qui offre un tel cadeau, on qualifie de présent d’usage cette générosité qui doit tout de même respecter différents critères pour éviter des taxes.
Doit-on déclarer un cadeau à l’administration fiscale ?
Car si le présent d’usage comporte l’avantage de ne pas être déclaré aux impôts, il peut toutefois facilement être considéré comme donation manuelle. En effet, si les circonstances d’un tel don ne sont pas claires et si la somme offerte est supérieure à certains plafonds, des droits de donation peuvent être prélevés sur le montant cédé tandis que des déclarations devront être effectuées pour éviter des sanctions.
À quel moment donner pour qualifier un geste de présent d’usage ?
Pour qu’un don soit qualifié de présent d’usage, il est impératif d’agir au bon moment. Pour Noël, un anniversaire, un mariage, une naissance, l’obtention du BAC ou du permis de conduire, il est courant de remettre un chèque, des espèces ou même d’effectuer un virement vers le compte en banque d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un neveu ou d’une nièce.
Aussi, ces évènements peuvent expliquer des dons de bijoux, d’œuvres d’art, de vêtements ou de meubles dont la valeur doit rester raisonnable vis-à-vis du train de vie et du patrimoine de la personne qui donne.
À quel moment le présent d’usage devient-il une donation ?
Différentes situations peuvent mener l’administration à qualifier de donation un geste que vous souhaitiez interpréter comme un présent d’usage :
- Si vous versez de l’argent à un proche sans raison particulière ;
- Si votre don excède 2 % de votre patrimoine ou 2,5 % de vos revenus ;
- Ou si votre versement est trop conséquent vis-à-vis du lien de parenté qui vous unit à la personne à qui vous faites un don.
Notez que si vous offrez un bien immobilier ou effectuez un transfert de propriété au profit d’un membre de votre famille, votre don sera automatiquement qualifié de donation, et ce, même s’il intervient pour Noël ou un anniversaire.
À quel moment un présent d’usage peut-il être taxé ?
Si le présent d’usage se transforme en donation, car il remplit au moins l’un des critères cités ci-dessus, il devient soumis à la taxation. Or, bon nombre de situations peuvent donner lieu à des exonérations de droits de donation et il est possible d’éviter des frais fiscaux, notamment si vos dont sont inférieurs à certains plafonds. En revanche, si vous versez des sommes d’argent supérieures aux suivantes, votre présent d’usage pourra faire l’objet de prélèvements fiscaux :
- À partir de 100 000 € pour un enfant ;
- À partir de 31 865 € pour un petit-enfant ;
- Dès 80 724 € pour un conjoint ou partenaire de pacs ;
- Dès 15 932 € pour un frère ou une sœur ;
- À partir de 7 967 € pour un neveu ou une nièce ;
- À partir de 5 310 € pour un arrière-petit enfant.
Comment éviter d’être taxé quand je veux verser de l’argent à un enfant ?
Pour éviter de voir un présent d’usage être qualifié de donation, vous devez impérativement réaliser vos dons aux moments opportuns et vous restreindre sur le montant que vous souhaitez offrir. Aussi pensez à prendre en considération le lien de parenté qui vous unit à un proche avant d’estimer le montant que vous souhaitez lui verser.
L’administration fiscale comprend effectivement davantage que vous déboursiez plusieurs centaines d’euros pour l’anniversaire de votre enfant qu’un versement de milliers d’euros sur le compte bancaire d’un neveu éloigné.
