Après un décès, bon nombre de formalités administratives sont nécessaires pour assurer la succession. Lorsque les héritiers ne sont pas tous en mesure d’assurer des démarches, un porte-fort peut être nommé. Voici son rôle, ses obligations ainsi que les documents qu’il doit détenir pour assurer légalement ses fonctions.
Qu’est-ce qu’un porte-fort ?
Un porte-fort, dans le cadre d’une succession, est un héritier nommé pour représenter ses cohéritiers dans les démarches relatives à la gestion du patrimoine d’un défunt. Afin que ce dernier soit autorisé à agir dans son intérêt propre et dans celui des autres légataires, une déclaration sur l’honneur, voire une attestation spécifique doivent être rédigées, avec l’accord et la confiance de l’intégralité des tiers concernés par les biens légués par la personne décédée.
Lors d’une succession, quelles situations peuvent donner lieu à la désignation d’un porte-fort ?
Généralement, la nomination d’un porte-fort est réservée à certaines conditions exceptionnelles. En effet, si cette démarche est encore légale, elle est surtout utilisée lorsque :
- Les héritiers résident à distance des uns des autres et que la gestion de la succession nécessite des déplacements ;
- Les héritiers ne sont pas joignables ;
- Ou encore lorsqu’un des héritiers est mineur.
Qui peut se porter fort ?
Pour pouvoir être nommé porte-fort, il faut réunir plusieurs critères :
- Il faut être majeur ;
- Il faut être l’un des héritiers de la succession concernée ;
- S’engager sur l’honneur à agir dans l’intérêt des autres héritiers, à réaliser les démarches relatives à la succession du défunt et à répartir équitablement les sommes perçues au titre d’héritage ;
- Et s’assurer que tous les autres héritiers sont bien favorables à la nomination d’un porte-fort.
Comment attester de son statut de porte-fort ?
Pour pouvoir justifier auprès des créanciers et administrations d’un statut de porte-fort, il faut évidemment détenir certains documents. En fonction de la politique menée par les organismes, une déclaration sur l’honneur pourra suffire, tandis qu’une attestation légalisée est aussi susceptible d’être demandée à celui qui se porte garant de l’intérêt de ses ayants droit.
Aussi, notez que le montant de la succession est primordial lorsqu’il s’agit de nommer ou d’être nommé porte-fort. En effet, si la valeur globale des biens légués est inférieure à 5 000 €, une attestation de porte-fort suffira. En revanche, au-delà de cette somme, il faudra se rapprocher d’un notaire afin d’obtenir un certificat de notoriété avec porte-fort.
La déclaration de porte-fort héritier
Afin de pouvoir justifier d’un statut de porte-fort et assurer la gestion de la succession d’un défunt au nom de cohéritiers, vous devez rédiger une déclaration sur l’honneur qui comporte les données suivantes :
- Votre nom et prénom ;
- Votre adresse postale ;
- Le nom et prénom du défunt et la date de son décès ;
- Les noms et prénoms de ses autres héritiers et leur adresse.
Sur ce document, vous devez déclarer sur l’honneur accepter de recevoir les sommes qui appartiennent à la succession du défunt et vous engagez à les répartir équitablement entre les divers ayant-droits. Aussi vous devez affirmez vous porter caution au nom des autres cohéritiers.
L’attestation de porte-fort
Pour transformer votre déclaration sur l’honneur en véritable attestation de porte-fort, légale aux yeux de l’administration, vous devez vous rendre en mairie et faire vérifier votre signature et votre identité. Pour qu’un document légal vous soit délivré, pensez à vous y présenter muni des justificatifs suivants :
- L’acte de décès du défunt ;
- Un justificatif de domicile ;
- L’acte de naissance du défunt ;
- Et une copie de sa pièce d’identité.
Quels avantages offre l’attestation de porte-fort ?
Lorsque vous détenez une attestation de porte-fort alors même que ce rôle vous a été confié, vous et les autres ayants droit du défunt pouvez bénéficier d’un gain de temps non négligeable, notamment grâce au fait que toutes les démarches sont confiées à un seul et même interlocuteur.
Un seul interlocuteur pour les démarches en lien avec la succession
Aucun risque de s’éparpiller dans la gestion de la succession et nul besoin de répartir les tâches puisque l’intégralité des démarches administratives est déléguée à un seul héritier qui se porte garant des intérêts de ses pairs. Choisir un porte-fort permet aux administrations et créanciers de traiter plus rapidement votre dossier puisqu’elles n’ont pas à attendre le retour des autres ayants droit.
Un héritier nommé pour percevoir et répartir les sommes entre les ayants droit
L’héritier nommé porte-fort s’engage à l’écrit à percevoir et répartir les sommes qui lui sont automatiquement versées dans leur intégralité en tant que gestionnaire de la succession d’un défunt. Là encore, les paiements sont réalisés plus rapidement puisqu’aucun calcul ni division entre ayants droit ne sont nécessaires. Une fois les versements réalisés, les légataires agissent entre eux pour diviser leurs droits.
Quels sont les risques lorsqu’on est nommé porte-fort ?
Si nommer un porte-fort peut représenter un gain de temps considérable lors d’une succession et éviter des déplacements, certains risques restent à prendre en considération. En effet, un litige entre les ayants droit peut donner lieu à de sévères sanctions, notamment si l’un des héritiers refuse la nomination. Avant d’entamer de telles démarches, il faut donc être assuré que tous les légataires sont enclins à ratifier l’acte a posteriori, au risque d’être poursuivi et de risquer 3 années d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
