Pour optimiser leur épargne, certains Français optent pour le plan d’épargne retraite. Ce produit comprend bon nombre d’avantages, notamment en termes de fiscalité. Mais il peut arriver qu’au cours de cette épargne ou pendant sa liquidation, le propriétaire d’un PER décède. Découvrez ici quelles sont les règles concernant la fiscalité d’un PER en cas de décès.
Qu’est-ce que le PER ?
Le PER, ou plan d’épargne retraite, est un produit de placement avantageux. Dès le plus jeune âge, il est possible de cagnotter de l’argent sur ce dispositif afin de s’assurer un complément de revenu non négligeable à l’heure de la retraite. Tout au long d’une carrière professionnelle, il est possible de cotiser sur ce type de plan, c’est la phase d’épargne. Lorsque la somme disponible est sollicitée par un travailleur qui prend sa retraite, il s’agit là de la phase de liquidation. Ce protocole permet alors au jeune retraité de bénéficier d’une rente, cumulable avec sa pension de retraite.
Au décès d’un titulaire, qu’advient-il du PER ?
Lorsque le titulaire d’un PER vient à décéder, plusieurs facteurs sont pris en compte pour déterminer le protocole à suivre concernant l’argent cotisé ainsi que les règles de fiscalité qui entrent en jeu dans ce type de succession. Dès l’ouverture de ce plan d’épargne, un bénéficiaire est nommé et c’est celui-ci qui hérite du contenu du PER en cas de décès anticipé. Il s’agit généralement d’un conjoint survivant ou d’un enfant.
Décès lors de la phase d’épargne du plan d’épargne retraite
Si le titulaire du plan d’épargne retraite vient à décéder au cours de la période durant laquelle il cotise pour sa retraite, la somme placée sur son plan revient automatiquement au bénéficiaire nommé à l’ouverture du produit de placement. En fonction de l’âge de l’épargnant au moment de sa mort, des prélèvements fiscaux plus ou moins conséquents auront lieu sur le montant placé. Le lien de parenté qui unit le titulaire du PER et son bénéficiaire est également pris en compte dans le calcul des droits de succession dus au fisc.
Décès lors de la phase de liquidation du plan d’épargne retraite
Si a contrario, le titulaire du PER est déjà à la retraite et perçoit chaque mois une rente supplémentaire via son plan d’épargne, la somme restante est incluse directement dans sa succession. Cela signifie que ses héritiers légaux la partagent comme le restant de son patrimoine. Notez qu’en fonction du montant disponible, des droits de succession plus ou moins onéreux doivent être payés par les légataires.
Quelle est la règle en termes de fiscalité pour un PER en cas de décès ?
Là encore, des règles différentes concernant la fiscalité du PER sont observées en fonction du moment où le décès d’un titulaire survient. Les héritiers devront toutefois s’acquitter dans tous les cas de droits de succession, calculés selon les critères qui suivent :
Taxations du PER pendant la phase d’épargne
Si le titulaire d’un plan d’épargne retraite décède sans avoir encore perçu de rente mensuelle, son bénéficiaire jouit automatiquement de la somme épargnée. Il devra toutefois s’acquitter de droits de succession, équivalents à 20 % du montant hérité dès lors qu’il ne dépasse pas 700 000 €. Cette somme est calculée après un abattement de 152 500 €. Attention, si le contenu du PER est supérieur à 700 000 €, les légataires seront taxés à hauteur de 31,5 %.
Taxations du PER pendant sa liquidation
Lorsque le contenu d’un PER est inclus dans la succession d’un défunt, un abattement de 30 500 € est offert aux bénéficiaires du contrat. Bien souvent, le conjoint survivant qui hérite d’un plan d’épargne retraite est exonéré de taxes. Or, si l’héritier n’est pas le partenaire de la personne décédée, des droits de succession dont le montant varie en fonction du lien de parenté peuvent être prélevés. Il s’agit alors de la taxation obligatoire des droits de mutation à titre gratuit (DMTG).
