En 2024, certains seniors pourront encore bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire lorsqu’ils réunissent certains critères. Ouvrant droit à des avantages au moment du calcul des impôts, cette demi-part de quotient familial est accordée dans certaines situations. Voici les cas qui permettent aux contribuables d’obtenir ce droit.
Qu’appelle-t-on demi-part fiscale ?
Pour simplifier le quotidien des contribuables ayant rencontré certaines situations particulières au cours d’une vie, une demi-part fiscale supplémentaire peut leur être octroyée par l’administration fiscale.
Cette demi-part, appelée aussi demi-part du quotient familial, est prise en compte chaque année au moment de procéder au calcul de l’impôt sur le revenu et du taux de prélèvement à la source.
Une demi-part fiscale qui permet un calcul d’impôt plus avantageux
L’octroi d’une demi-part fiscale supplémentaire par l’administration fiscale rend le calcul de l’impôt sur le revenu plus avantageux, menant finalement à une réduction de l’impôt à payer. Pour bénéficier de ce privilège, il convient de réunir certaines conditions, souvent liées à la famille, aux enfants ou à une situation d’invalidité.
Un avantage fiscal dont les montants sont révisés chaque année
Pour l’année 2024, le montant maximal de réduction d’impôt varie selon les situations suivantes :
- Pour une personne célibataire, une réduction de 1 759 euros est appliquée pour chaque demi-part additionnelle au-delà de la première.
- Un couple marié ou pacsé bénéficie également de 1 759 euros de réduction par demi-part ajoutée au-delà de deux parts.
- Les parents célibataires ont droit à une réduction de 4 149 euros pour les deux premières demi-parts attribuées pour le premier enfant à charge.
- Les personnes seules, sans charge de famille, mais ayant élevé seul(e) un enfant pendant au moins cinq ans, bénéficient de 1 050 euros de réduction pour la demi-part supplémentaire.
Au-delà de ces limitations, des réductions d’impôt additionnelles sont prévues :
- Une réduction de 1 753 euros est accordée pour la demi-part attribuée aux personnes invalides.
- Les anciens combattants reçoivent une réduction de 1 753 euros pour leur demi-part.
- Les veuves de guerre bénéficient d’une réduction de 1 753 euros pour leur demi-part.
- Les personnes veuves avec au moins un enfant à charge (ou une personne invalide à charge) profitent d’une réduction de 1 958 euros pour les deux demi-parts supplémentaires accordées.
Quels sont les cas qui donnent droit à une demi-part fiscale supplémentaire en 2024 ?
Pour profiter des avantages fiscaux cités ci-dessus et obtenir une demi-part fiscale supplémentaire en 2024, il convient d’être concerné par l’une des situations qui suivent.
Une demi-part fiscale supplémentaire pour les anciens parents isolés
Les parents isolés, qui sont en mesure de justifier de la présence d’au moins 1 enfant à charge malgré une situation d’isolement pendant au moins 5 années, peuvent bénéficier d’une demi-part supplémentaire et des avantages fiscaux qui vont de pair avec cette situation.
Pour en profiter dès le moment où l’impôt est calculé, il convient de penser à cocher la case T de la déclaration annuelle d’imposition.
Une demi-part du quotient familial en plus pour les bénéficiaires d’une pension d’invalidité
Les personnes en situation d’invalidité peuvent elles aussi prétendre à une demi-part fiscale supplémentaire et à une réduction d’impôt. Qu’elles soient titulaires d’une carte d’invalidité, d’une carte mobilité inclusion, bénéficiaire d’une rente d’invalidité pour accident du travail ou d’une pension militaire, elles peuvent bénéficier de ce droit.
La case P devra cette fois-ci être cochée sur la déclaration d’imposition pour une prise en compte de la situation par l’administration fiscale.
Une demi-part fiscale supplémentaire pour les anciens combattants et leurs veuves
Les anciens combattants de plus de 74 ans au 31 décembre 2023 peuvent obtenir une demi-part fiscale supplémentaire, sous condition de détenir la carte du combattant ou une pension d’invalidité militaire. Cette attribution nécessite une action spécifique lors de la déclaration de revenus : cocher la case W pour les individus seuls ou la case S pour les couples.
Pour les veuves d’ancien combattant éligibles, la case W est également requise. L’avantage est individuel et non cumulable avec d’autres demi-parts pour invalidité, et dans le cas de couples d’anciens combattants, une seule demi-part supplémentaire est accordée au foyer.
Jusqu’à quel âge peut-on bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire ?
En général, les retraités ne bénéficient pas d’une demi-part fiscale additionnelle liée à l’âge. Ainsi, atteindre l’âge de 75 ans ne permet pas automatiquement l’augmentation du nombre de parts fiscales.
L’exception concerne les anciens combattants, qui peuvent prétendre à une demi-part fiscale supplémentaire sous certaines conditions d’âge.
