Lorsqu’un retraité vient à décéder sans avoir souscrit à une assurance qui couvre ses frais d’obsèques, sa famille prend généralement en charge les dépenses liées à son décès. Dans certains cas, la CNAV peut financer le remboursement des frais d’obsèques de ses assurés, à condition que des démarches administratives soient réalisées par les proches du défunt. Découvrez ici comment ça marche.
Combien les frais d’obsèques coûtent-ils en France ?
En France, organiser les obsèques d’un proche peut rapidement coûter cher. En effet, un budget variable entre 3 350 et 6 500 € est à prévoir pour pouvoir offrir des funérailles dignes à un défunt. Heureusement, les seniors prévoient généralement de telles dépenses, soit en souscrivant à une assurance obsèques qui prend en charge l’intégralité du coût de l’évènement, soit en plaçant de l’argent à cet effet. Si tel n’est pas le cas, c’est à la famille du défunt ou à ses proches amis de s’acquitter du coût des prestations imposées par la loi :
- L’achat d’un cercueil ;
- La mise en bière du corps du défunt ;
- Son transport ;
- La déclaration de son décès ;
- Ainsi que l’autorisation de fermeture du cercueil, de crémation ou d’inhumation sont autant de démarches qui ont tendance à faire grimper à la hausse le montant total des frais d’obsèques.
Comment la CNAV peut-elle aider les familles des défunts à financer des obsèques ?
Pour accompagner les proches de leurs assurés décédés dans le financement de leurs obsèques, la Caisse nationale d’assurance vieillesse prévoit certains dispositifs sociaux. En effet, lorsque des funérailles sont à la charge totale des familles des défunts, ces derniers peuvent parfois solliciter le remboursement des frais d’obsèques auprès de l’organisme. Si ce dernier était redevable de droits envers l’assuré, une prise en charge partielle de l’évènement pourra être envisagée.
Qui peut solliciter la CNAV pour être accompagné dans le financement d’obsèques ?
Lorsqu’un assuré décède et que son enterrement est financé par ses héritiers, ses amis proches ou même par un enfant ayant renoncé à la succession de son parent, des démarches peuvent être entamées auprès de la CNAV pour demander un remboursement des frais engendrés.
En effet, dès lors que le défunt était affilié à l’organisme, la personne ayant financé ses obsèques, quel que soit son lien avec lui, est potentiellement éligible à ce coup de pouce qui permet de récupérer une part des dépenses engagées pour les funérailles.
Quel est le montant du remboursement des frais d’obsèques par la CNAV ?
Si l’assuré que vous venez d’enterrer faisait bien l’objet d’arriéré de pension de retraite ou d’arrérages et que la CNAV lui devait par conséquent de l’argent, un remboursement de vos frais d’obsèques pourra être envisagé. Notez que ce droit ne couvre pas toujours l’intégralité des dépenses engagées, en effet, la somme maximale que pourra vous adresser l’organisme est de 2 286,74 €.
Quelles démarches doivent être réalisées pour voir la CNAV rembourser de tels frais ?
Après avoir financé les obsèques d’un parent ou ami affilié à la Caisse nationale d’assurance vieillesse, vous devez vous rapprocher de l’organisme pour solliciter le remboursement de vos frais. Adressez un courrier à la CNAV qui comporte les justificatifs obligatoires et les données qui suivent pour que votre demande soit rapidement traitée :
- Le nom et prénom du défunt ;
- Son numéro de sécurité sociale ;
- La date à laquelle ce dernier est décédé ;
- Votre nom, prénom et vos coordonnées.
Quels justificatifs doivent être délivrés à la CNAV ?
Pour que votre demande de remboursement de frais d’obsèques soit prise en compte par la CNAV, veillez à transmettre avec votre courrier les copies des justificatifs qui suivent :
- La facture acquittée des frais d’obsèques ;
- Votre relevé d’identité bancaire ;
- Et la copie de l’acte de décès de l’assuré.
Sous quels délais doit-on contacter la CNAV pour obtenir le remboursement d’obsèques ?
Pour prétendre au remboursement de vos frais d’obsèques, vous devez réagir rapidement. En effet, la CNAV peut vous indemniser à hauteur de 2 286,74 € uniquement lorsque votre requête lui parvient sous un délai de 6 mois après les funérailles de l’assuré. Pensez donc à réaliser vos formalités administratives à temps pour maîtriser votre budget après le décès d’un proche.
