Prélèvements sociaux

Quels sont les prélèvements sociaux des pensions de réversion ?

La retraite peut être soumise à des prélèvements sociaux, comme tout revenu. Cependant, si vous percevez une allocation de solidarité ou l’allocation de veuvage, alors vous n’êtes pas concerné par ces prélèvements.

Les prélèvements sociaux pour les retraités domiciliés fiscalement en France

Trois prélèvements sociaux peuvent être appliqués à votre retraite, selon vos revenus à savoir :

  1. la contribution sociale généralisée (CSG) ;
  2. la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
  3. ou encore la contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa).

Les retraités qui sont à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie, ou avec un revenu fiscal de référence dépassant un certain seuil de revenus sont concernées par ces prélèvements.

A noter que le seuil de revenus dépend :

  • du revenu fiscal de référence,
  • mais aussi du nombre de parts fiscales,
  • ainsi que le lieu de résidence.

Ainsi, le taux de prélèvement pour la CRDS est de 0.50 %.  

Selon le montant de votre revenu fiscal, le taux pour la CSG est de 8,30 %, 6,60 % ou 3,80 %.

Quant au taux de prélèvement pour la Casa, il est de 0.30%. Elle est prélevée uniquement si le retraité paie la CSG au taux de 8,30% ou de 6,60%.

Baisse du taux de CSG annoncée en 2019

En 2019, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé que le taux de CSG passera de 8,3% à 6,6%, pour les retraités dont le revenu fiscal de référence de 2017 est compris entre 14 549 euros et 22 579 euros.

Ce changement, pour une personne seule, correspond à une part de quotient familial. Cette baisse de CSG a été placée pour une retraite versée en mai 2019, compte tenu des délais techniques de mise en œuvre. Ainsi, l’écart avec ce qui aura été trop perçu en CSG début 2019 a été remboursé à cette même date.

Prélèvements sociaux pour les retraités domiciliés fiscalement hors de France

Pour les retraités domiciliés fiscalement hors de France, à l’étranger, la cotisation d’assurance maladie peut être prélevée sur votre retraite.

Cette cotisation concerne les retraités qui relèvent d’un régime français d’assurance maladie à titre obligatoire ; ou ceux qui sont de nationalité étrangère et totalisent au moins 15 ans d’assurance vieillesse en France.

A noter que le taux de prélèvement de la cotisation d’assurance maladie est de 3,20 %.

Le montant de la pension de réversion varie selon le régime de retraire et le montant de la retraite dont aurait bénéficié la personne décédée.

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