La pension de retraite, à l’instar des autres revenus, est soumise à des prélèvements sociaux comme la CSG (Contribution sociale généralisée). Chaque année, le taux de cette cotisation sociale applicable sur la pension des retraités est calculé en fonction de l’évolution du RFR (revenu fiscal de référence) du retraité concerné durant les précédentes années.
En ce qui concerne les prélèvements de l’année 2022, la CNAV a publié la circulaire indiquant le taux de CSG en 2022 le 22 décembre 2021. Ci-après les points essentiels à savoir sur cette circulaire.
CSG : de quoi s’agit-il ?
Avant d’aborder les détails du taux de CSG en 2022, revoyons, en premier lieu, sa définition.
Selon le type de revenu concerné, la CSG peut être définie comme étant, soit un prélèvement social, soit un impôt entrant dans le financement de la protection sociale. Dans ce cas-ci, comme la contribution concerne les pensions de retraite qui est un revenu de remplacement, la CSG est ainsi considérée comme étant une cotisation sociale.
Qu’en est-il des taux de prélèvement CSG sur la retraite ?
On distingue 4 taux de CSG :
- Le taux zéro ;
- Le taux réduit (3,8 %) ;
- Le taux médian (6,6 %) ;
- Le taux plein (8,3 %).
Le taux de CSG applicable sur la pension de retraite dépend de trois critères, à savoir :
- Le lieu de résidence du retraité ;
- Les ressources perçues par son foyer fiscal ces dernières années ou RFR ;
- Le nombre de parts pris en compte pour le calcul de l’impôt.
Ainsi, en fonction de l’évolution de l’un de ces trois critères, le taux de CSG peut, soit être revu à la hausse, soit être revu à la baisse. À noter, cependant, que le changement de taux de CSG obéit à une règle stricte. En effet, le changement de taux de CSG n’a lieu que si les revenus du retraité dépassent les plafonds fixés durant 2 années consécutives.
Il convient également de préciser que le plafond du RFR, qui entre en compte dans la fixation du taux de CSG, est déterminé selon les prix à la consommation de la population, hors tabac, durant l’année N-2. Pour le calcul du taux CSG 2022, on a constaté une hausse d’un ordre de 0,2 % des prix à la consommation.
Taux CSG 2022 : focus sur les barèmes
Retrouvez dans le tableau qui suit les conditions de ressources à respecter selon chaque taux de CSG.
À noter que les revenus pris en compte pour les prélèvements de 2022 sont le RFR de 2020 figurant sur l’avis d’imposition de l’année 2021.
| CSG à taux zéro si RFR inférieur ou égal à | CSG à taux réduit (3.8 %) si RFR compris entre | CSG à taux médian (6.6 %) si RFR compris entre | CSG à taux plein (8.3 %) si RFR supérieur ou égal à | |
| Lieu de résidence : France métropolitaine | ||||
| Célibataire | 11 431 euros | 11 431 et 14 944 euros | 14 944 et 23 193 euros | 23 193 euros |
| Couple | 17 535 euros | 17 535 et 22 924 euros | 22 924 et 35 575 euros | 35 575 euros |
| Lieu de résidence : Martinique – Guadeloupe – Réunion – Saint-Barthélemy – Saint-Martin | ||||
| Célibataire | 13 525 euros | 13 525 et 16 349 euros | 16 349 et 23 193 euros | 23 193 euros |
| Couple | 19 934 euros | 19 934 et 24 726 euros | 24 726 et 35 575 euros | 35 575 euros |
| Lieu de résidence : Guyane | ||||
| Célibataire | 14 142 euros | 14 142 et 17 125 euros | 17 125 et 23 193 euros | 23 193 euros |
| Couple | 20 704 euros | 20 704 et 25 703 euros | 25 703 et 35 575 euros | 35 575 euros |
A la suite de l’annonce des nouveaux taux de CSG, l’Agirc-Arrco va devoir effectuer une régularisation du montant des pensions sur le mois de mars 2022.
