Habituellement, les trimestres de retraite sont validés lorsqu’un individu travaille et verse des cotisations. Néanmoins, pour prendre en considération les imprévus de la vie professionnelle, le régime général de retraite des salariés reconnaît également les périodes de chômage, à certaines conditions. Il est important de souligner que des dispositifs particuliers sont disponibles pour ceux qui sont au chômage et proches de l’âge de la retraite. Voici les points essentiels à retenir.
Peut-on cumuler des droits retraite pendant une période de chômage ?
Oui, il est possible de cumuler des droits à la retraite pendant une période de chômage. Les chômeurs indemnisés peuvent acquérir des trimestres gratuits pour leur retraite, sous certaines conditions. Cela dépend des règles du régime de retraite concerné et de la nature de l’indemnisation du chômage.
Comment fonctionne le cumul de droits retraite lorsqu’on est au chômage ?
Le cumul de trimestres retraite pendant une période de chômage peut varier selon différents critères. En effet, selon si le demandeur d’emploi est indemnisé ou non par Pôle emploi pendant sa recherche d’emploi et l’année durant laquelle est survenue cette période de transition, des calculs distincts sont réalisés par les Caisses de retraite. Voici comment cela fonctionne.
Cumul de trimestres retraite pendant une période de chômage survenue avant 1980
Les travailleurs ayant rencontré une période de chômage avant 1980 peuvent bénéficier de droits retraite, qu’ils aient été indemnisés par Pôle emploi ou non. En effet, l’Assurance retraite se montre particulièrement généreuse avec les assurés ayant été demandeurs d’emploi avant cette date butoir. Avec ou sans indemnités, ces derniers ont cumulé tous les 50 jours de chômage 1 trimestre retraite, dans la limite de 4 trimestres par année civile. Ces droits s’ajoutent systématiquement à leur cagnotte et sont pris en considération dans le calcul de leurs droits à une pension complète.
Cumul de trimestres retraite pendant une période de chômage survenue après 1980
Après 1980, les règles se durcissent pour ceux qui ont été affiliés à Pôle emploi. En effet, pour définir les droits de ses assurés, l’Assurance retraite tient désormais compte de s’ils ont ou non été indemnisés pendant leur période de chômage. Cette donnée est effectivement primordiale pour calculer le nombre de trimestres auquel peut prétendre un ancien demandeur d’emploi qui sollicite la liquidation de ses droits.
Cumul des droits retraite pendant une période de chômage indemnisé par Pôle emploi
L’Assurance retraite de la Sécurité sociale inclut les périodes de chômage indemnisé dans le calcul de la durée d’assurance retraite. Ces périodes s’étendent à celles où vous avez reçu des allocations telles que :
- l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
- l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
- l’Indemnité journalière d’intempéries ;
- l’Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ;
- l’Allocation de reclassement, ou l’Indemnité d’activité partielle.
Aussi, les périodes de différés d’indemnisation ou de délai d’attente sont considérées. Pour chaque 50 jours de chômage, 1 trimestre est validé, avec un maximum de 4 trimestres par année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Pôle emploi communique directement ces informations à l’Assurance retraite.
Cumul des droits retraite pendant une période de chômage non indemnisé par Pôle emploi
L’Assurance retraite considère les périodes de chômage non indemnisé qui succèdent immédiatement à une période de chômage indemnisé pour le calcul de la durée d’assurance retraite, jusqu’à un maximum d’un an. Toutefois, ces périodes de chômage non indemnisé peuvent être comptabilisées jusqu’à cinq ans si les conditions suivantes sont remplies :
- avoir au moins 55 ans à la fin de l’indemnisation chômage ;
- avoir cotisé pendant au moins 20 ans à différents régimes de base obligatoires de retraite ;
- et ne pas bénéficier de droits dans un nouveau régime obligatoire d’assurance retraite.
Pour le chômage non indemnisé, un trimestre est validé tous les 50 jours, avec une limite de 4 trimestres par année civile, allant du 1er janvier au 31 décembre.
Qu’en est-il des droits retraite de ceux qui n’ont jamais été indemnisés par Pôle emploi au chômage ?
L’Assurance retraite inclut la première période de chômage non indemnisé de votre carrière lors du calcul de la durée d’assurance retraite, pour une durée maximale d’un an et demi, soit six trimestres. Cette première période, pouvant s’étaler jusqu’à un an et demi, peut être soit continue, soit discontinue. Pour chaque 50 jours de cette période de chômage non indemnisé, un trimestre est comptabilisé, avec un plafond de 4 trimestres par année civile, du 1er janvier au 31 décembre.
Quelles démarches réaliser pour une prise en compte de ma période de chômage ?
Lorsque vous souhaitez indiquer à votre Caisse de retraite une période de chômage susceptible de compléter vos trimestres retraite, aucune démarche n’est nécessaire. En effet, Pôle emploi transfère généralement automatiquement les documents nécessaires à l’Assurance retraite afin que vos droits soient calculés sans que vous n’ayez de formalités particulières à réaliser.
