À la mort d’un assuré, l’époux ou aux enfants survivants peuvent avoir droit à la pension réversion. Il s’agit de la partie de la retraite dont un assuré décédé n’a pas pu bénéficier. Néanmoins, il est nécessaire que certaines conditions soient remplies. Le calcul de la pension réversion prend en compte différents facteurs que nous détaillerons dans cet article.
Suis-je éligible à la pension réversion en 2023 ?
Tout d’abord, vous devez pour avoir droit à la pension réversion répondre à des conditions de revenus. Vos ressources annuelles pour 2022 ne doivent effectivement pas dépasser :
- 23 441,60 euros si vous vivez seul,
- 37 506,56 euros si vous vivez en couple.
Les ressources trimestrielles à ne pas dépasser :
- 5 860,40 euros si vous vivez seul,
- 9 376,64 euros si vous êtes en couple.
Source : Circulaire CNAV.
Les montants indiqués sont bruts.
Le formulaire de demande de réversion indique sur une notice jointe les ressources prises en compte dans ce calcul. Aussi, il est nécessaire pour toucher la pension de réversion d’avoir plus de 55 ans.
Les conditions pour bénéficier de la pension réversion dépendent du régime de retraite auquel appartient l’assuré décédé. En effet, le calcul de la pension diffère selon que le défunt était agent de la fonction publique ou non.
Éligibilité à la pension réversion : Fonction publique
Pour avoir droit à la pension de réversion en 2023, vous justifiez :
- D’un mariage de 4 ans avec le défunt (pour les couples de même sexe marié avant le 31 décembre 2014, on prend aussi en compte la durée du pacs) ;
- D’un un enfant avec l’assuré décédé au minimum ;
- Vous pouvez aussi y avoir droit en cas de célébration du mariage 2 ans au moins avant le départ à la retraite du défunt ;
- Avoir été marié au défunt avant l’événement qui a provoqué son départ à la retraite si celui-ci bénéficiait d’une pension d’invalidité.
Dans le cas où le défunt est votre ex-époux et que vous vous êtes remariés avant le décès du fonctionnaire, une condition de plus vient s’ajouter. En effet votre nouvelle union doit avoir cessé sans que vous ayez acquis d’autres droits à la pension.
Éligibilité à la pension réversion : Activité salariée et non-salariée
Si le défunt exerçait une activité salariée ou non salariée dans le secteur privé, son conjoint ou ex-conjoint peut aussi avoir droit à la pension réversion sous certaines conditions. Ni la durée du mariage ni le fait que vous viviez en couple après le décès du défunt n’est pris en compte. Néanmoins, vous ne pouvez pas demander la pension réversion si vous étiez en concubinage ou pacsé au défunt.
Quel est le montant de la pension réversion en 2023 ?
Le calcul de la pension réversion dépend de la situation professionnelle du défunt. En effet, selon que le défunt soit un agent de la fonction publique ou appartient au secteur privé, le montant de cette pension différera :
Montant de la pension réversion 2023 : Fonction publique
La pension réversion lors du décès d’un agent de la fonction publique est égale à 50 % de la retraite de base dont il aurait pu bénéficier. Par ailleurs, vous pouvez bénéficier d’un complément si vous disposez de ressources inférieures au minimum vieillesse. Aussi, si vous avez élevé 3 enfants avant leur 16e anniversaire ou avant l’âge où ils ne sont plus à votre charge, vous pouvez bénéficier d’une majoration à hauteur de 10 % et de 5 % à partir du 4e.
Montant de la pension de réversion 2023 : Activité salariée et non-salarié
Montant minimum et années d’assurances requises
Dans le cas où le défunt exerçait une activité salariée ou non salariée. Le montant de la pension réversion est égal à 54 % de la retraite du défunt. Aussi, le montant minimum de la pension dépend du nombre d’années d’assurance retraite dont bénéficiait le défunt. En effet, si le défunt justifiait de 15 années d’assurance retraite le montant de la pension de réversion doit être au minimum de 3 672,02 €.
Toutefois, si le défunt justifiait de moins de 15 ans d’assurance retraite le montant de la pension réversion baisse. Cette baisse est proportionnelle à sa durée d’assurances. Outre cela, le montant maximal de la pension réversion ne pourra en aucun cas dépasser 11 106,72 €.
Plafonds de ressources et révision du montant de la pension
Par ailleurs, si vous dépassez le plafond de ressources précédemment indiqué, une réduction de votre pension réversion s’applique. Cette réduction est proportionnelle au dépassement. Aussi, il est à noter que si vos ressources changent, le montant de cette pension peut augmenter ou baisser. En effet, il convient d’avertir votre caisse d’assurance de tout changement.
Toutefois, aucune révision de la pension n’est possible 3 mois après la date d’effet de vos retraites personnelles de base et complémentaire ou si vous n’avez pas de droit à la retraite le 1er jour après votre âge légal de départ à la retraite.
Puis-je avoir droit à la pension réversion en cas de remariage en 2023 ?
En cas de remariage de vous ou de votre ex-conjoint défunt en 2023, vous pouvez dans certains cas avoir droit à la pension réversion. Néanmoins, si vous percevez une pension réversion et que vous vous remariez, le calcul prendra en compte les revenus du couple.
Ainsi, si les revenus de votre foyer augmentent du fait de votre remariage ou que vous dépassez le plafond, une réduction ou une suppression de cette pension peut s’appliquer. Toutefois si vous vous remariez après votre départ en retraite, aucune révision de la pension n’est possible.
Il est à noter qu’un remariage supprime néanmoins vos droits à la pension réversion versée par la retraite complémentaire. Par ailleurs, il est possible que l’assuré décédé ait été marié plusieurs fois. Dans ce cas, la somme est donc à diviser entre le conjoint et les ex-conjoints de l’assuré.
Les enfants peuvent-ils avoir droit à la pension de réversion ?
Les enfants du défunt peuvent aussi percevoir la pension réversion. En effet, si le défunt était un agent du service public, les enfants ont donc droit à :
- 50 % de la retraite de base du défunt si le conjoint ou les ex-conjoints sont décédés ou n’y ont pas droit.
- 10 % de la retraite de base du défunt cumulable avec les 50 %.
Si le défunt appartenait au secteur privé, ils ont droit à :
- 10 % de la retraite de base du défunt
