Malgré l’illégalité de la polygamie en France, de nombreuses personnes omettent d’informer leur partenaire d’un mariage déjà existant. Plongés dans la bigamie malgré eux, ces époux survivants bénéficient désormais de droits.
Comment est distribuée la pension de réversion en cas de conjoints multiples ?
Au cours de votre vie, vous avez peut-être été plusieurs fois mariés. Si tel est le cas, après votre décès, une partie du montant de votre retraite sera reversée à votre conjoint et à vos ex-conjoints, en fonction de la durée de votre vie commune.
Si entre deux mariages, vous n’avez pas entamé de procédure de divorce ou que vous êtes toujours marié à l’étranger, vous êtes considéré par l’État comme bigame. Cette pratique illégale, mais courante nécessite une mise à jour en ce qui concerne la pension de réversion.
En cas de bigamie, comment sont calculés vos droits à la pension de réversion ?
Depuis le 25 mars 2022, un décret a été mis en place par le gouvernement pour permettre aux conjoints de personnes décédées de bénéficier de leur pension de réversion, et ce, même dans des cas avérés de bigamie, pourtant illégale en France.
Si votre conjoint défunt était marié avec plusieurs personnes, il y a des risques pour que votre mariage soit putatif, donc sans aucune valeur juridique. Dans ce cas, la caisse nationale d’Assurance vieillesse peut décider de partager en deux la période de mariage commune pour verser cette pension de réversion aux deux personnes veuves.
Néanmoins, pour bénéficier de ce type d’aménagement, le conjoint survivant devra attester de sa bonne foi auprès de l’organisme qui versera chaque mois une fraction de la pension de réversion du défunt.
