Chaque mois, les pensions de retraite de certains Français sont réduites à cause de prélèvements sociaux qui interviennent à la source. La CSG, la CRDS et la CASA sont autant de taxes que les pensionnés les plus modestes peuvent éviter, grâce à des exonérations partielles ou totales. Allez-vous faire partie des retraités exemptés de contribution sociale généralisée en 2024 ?
Qu’est-ce que la CSG prélevée aux retraités ?
La CSG, ou Contribution sociale généralisée est un prélèvement fiscal français institué en 1991 dans le but de diversifier le financement de la protection sociale, qui était auparavant principalement financé par les cotisations sociales. La CSG concerne diverses catégories de revenus, dont les revenus d’activité, les revenus de remplacement (comme les pensions de retraite), les revenus du patrimoine, les produits de placement, et les gains de jeux.
Des prélèvements sociaux prélevés directement sur les pensions des retraités
Pour les retraités, la CSG est prélevée directement sur leurs pensions de retraite. Le taux appliqué dépend du niveau de revenu fiscal de référence du retraité, ce qui peut entraîner l’application de différents taux : un taux normal, un taux réduit, ou une exonération totale. Ces taux sont régulièrement ajustés et peuvent varier d’une année à l’autre en fonction des lois de finances et des décisions gouvernementales.
Des exonérations prévues pour les retraités les plus modestes
La CSG pour les retraités a souvent été au cœur des débats politiques et sociaux en France, notamment concernant les taux appliqués et les conditions d’exonération. Les fonds collectés via la CSG contribuent au financement de diverses branches de la sécurité sociale, telles que l’assurance maladie, les allocations familiales, et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
Qui peut bénéficier d’une exonération totale de CSG ?
Si le montant de votre revenu fiscal de référence (RFR) pour l’année 2022 ne dépasse pas 12 230 € pour les célibataires ou 18 760 € pour les couples mariés ou liés par un PACS, vous bénéficierez d’une exonération totale de la Contribution sociale généralisée (CSG) pour cette année.
En conséquence, vous serez également dispensé de payer la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), signifiant que vos pensions de retraite ne seront soumises à aucune charge sociale en 2024.
Indépendamment de vos revenus, vous serez également exempté de ces prélèvements si vous recevez certaines pensions ou allocations spécifiques. Cela inclut la pension de retraite des combattants, la retraite mutualiste des anciens combattants bonifiée par l’État, une allocation veuvage de la Sécurité sociale, une prestation vieillesse à titre non contributif (comme l’allocation de solidarité aux personnes âgées) ou une majoration pour aide d’une tierce personne.
Ces types de pensions sont automatiquement exemptés de CSG, CRDS, et CASA en vertu de leur statut particulier.
Qui peut profiter d’une exonération partielle de CSG ?
Si en 2022, votre revenu fiscal dépasse les seuils d’exonération de la CSG, vos pensions de retraite seront imposées. Toutefois, si ce revenu ne dépasse pas 24 812 € pour un célibataire ou 38 059 € pour un couple, le taux réduit de CSG de 3,8 % s’applique. Si votre revenu ne dépasse pas 15 988 € (célibataire) ou 24 925 € (couple), la CRDS de 0,5 % ne s’applique pas. Ainsi, en 2024, vos pensions subiront uniquement une CSG de 3,8 % et une CASA de 0,3 %.
La CSG sur vos pensions de 2024 est partiellement déductible de votre revenu imposable pour 2025. La CSG à 3,8 % est entièrement déductible, celle à 6,6 % est déductible à 4,2 %, et celle à 8,3 % à 5,9 %. La CRDS et la CASA ne sont pas déductibles, augmentant ainsi votre revenu imposable des contributions sociales non déductibles.
Les retraités cotisent aussi 1 % pour la maladie sur les pensions complémentaires, et ceux du régime d’Alsace-Moselle, une cotisation additionnelle de 1,3 %. Si vous êtes exonéré de CSG, vous êtes dispensé de ces cotisations, et avec la CSG réduite, vous êtes exempté de la cotisation maladie.
Quels sont les plafonds de la CSG en 2024 ?
| Parts de QF | Exonération de CSG | CSG de 3,8 % | CSG de 6,6 % | CSG de 8,3 % |
| 1 | RFR <12 230 € | 12 231 € >RFR < 15 988 € | 15 989 > RFR < 24 812 € | RFR > 24 812 € |
| 1,5 | RFR <15 495 € | 15 495 € >RFR < 20 257 € | 20 258 > RFR < 31 435 € | RFR > 31 435 € |
| 2 | RFR <18 760 € | 18 761 € >RFR < 24 525 € | 24 526 € > RFR < 38 059 € | RFR > 38 059 € |
| 2,5 | RFR <22 026 € | 22 027 € >RFR < 28 794 € | 28 795 > RFR < 44 682 € | RFR > 44 682 € |
| 3 | RFR <25 291 € | 25 292 € >RFR < 33 000 € | 33 001 € > RFR < 51 305 € | RFR > 51 305 € |
| Par demi-part supplémentaire | + 3 265 € | +4 269 € | + 6 623 € | + 6 623 € |
| CRDS | Exonération | 0,5 % | 0,5 % | 0,5 % |
| CASA | Exonération | Exonération | 0,3 % | 0,3 % |
