Vous avez exercé une activité professionnelle à l’étranger ? Vous approchez de la retraite et vous vous demandez si les périodes travaillées seront prises en compte dans le calcul de votre retraite. Il existe plusieurs situations possibles et toutes n’entraînent pas la validation de vos trimestres effectués dans un autre pays. Faisons le point.
Quels sont les différents statuts du salarié à l’étranger ?
Dans le cadre de votre carrière, il peut arriver que vous soyez amené à travailler un temps à l’étranger. Vous pouvez alors être embauché :
- en détachement ;
- en recrutement local.
Statut du travailleur à l’étranger : comment se passe la validation des trimestres ?
La validation de vos trimestres dépend du type de mission que votre employeur vous a envoyé faire :
- mission de courte durée ;
- mission de longue durée ou mission pour le compte d’une entreprise implantée en dehors du territoire français.
Mission de courte durée à l’étranger
Lorsque votre entreprise qui est implantée en France vous envoie à l’étranger pour effectuer une mission d’une durée de 6 mois à 3 ans, vous avez le statut de salarié détaché.
Vous continuez alors à cotiser :
- à l’Assurance retraite de la Sécurité sociale (retraite de base) ;
- à l’Agirc-Arrco.
Tout se passe ainsi comme si vous n’aviez jamais quitté le territoire français.
Mission de longue durée à l’étranger ou pour une entreprise implantée hors de France
La règle de la validation de trimestres se complique si :
- vous exercez une mission de longue durée (plus de trois ans) pour le compte d’une entreprise implantée en France ;
- vous exercez une mission pour le compte d’une entreprise implantée hors de France.
La prise en compte de vos trimestres travaillés dépend de l’existence ou non d’un accord entre la Sécurité sociale française et le pays où vous avez exercé votre mission.
Accords internationaux entre la Sécurité sociale et le pays : quelles sont les règles de validation des périodes travaillées ?
Le pays dans lequel vous avez travaillé a un accord avec la France
Dans le cas où le pays dans lequel vous avez exercé une mission a des accords avec la France, vous percevez alors une pension de chacun des régimes de retraite auxquels vous êtes affilié.
Lorsque vous effectuerez votre demande pour bénéficier de votre retraite, les régimes en question se coordonneront afin d’intégrer au calcul de vos trimestres les périodes de travail à l’étranger.
Il existe environ 70 pays conventionnés.
Le pays dans lequel vous avez travaillé n’a pas d’accord avec la France
En cas de mission effectuée à l’étranger dans un pays dans lequel il n’existe pas d’accord avec la France, l’ensemble des périodes travaillées dans ce pays ne seront pas prises en compte dans le calcul de votre retraite.
Vous disposez toutefois de la possibilité de racheter des trimestres. Des outils de simulation existent sur le web.
Validation de trimestres à l’étranger : que se passe-t-il en cas de missions exercées dans des pays différents ?
Si vous avez exercé des missions dans des pays avec lesquels la France a signé une convention de Sécurité sociale, le calcul de vos trimestres sera effectué au cas par cas, accord par accord. Il n’existera pas de calcul unique qui englobera toutes vos périodes.
Que se passe-t-il si vous avez travaillé dans un pays de l’UE, en Suisse et dans un pays de l’EEE ?
Si dans le cadre de votre travail vous avez été amené à travailler dans un pays de l’Union européenne, dans un pays de l’Espace économique européen et en Suisse, toutes vos périodes ne pourront être totalisées.
Vous ne pourrez prendre en compte que deux zones :
- Union européenne et Suisse ;
- ou Union européenne et Espace économique européen.
Le total de chacune de ces deux zones sera calculé, et priorité sera donnée au plus avantageux.
Statut d’indépendant et validation de trimestres à l’étranger
Pour les travailleurs indépendants, des accords de Sécurité sociale s’appliquent pour seulement certains territoires limitativement énumérés :
- Andorre ;
- Argentine ;
- Brésil ;
- Canada ;
- Chili ;
- Corée du Sud ;
- Etats-Unis ;
- Inde ;
- Japon ;
- Maroc ;
- Nouvelle-Calédonie ;
- Polynésie ;
- Québec ;
- Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- Tunisie ;
- Uruguay.
Calcul de votre retraite et Brexit ?
Toutes les périodes travaillées au Royaume Uni avant le 31 décembre 2020 seront prises en compte dans le calcul de votre retraite.
Comment déclarer vos périodes de travail à l’étranger ?
Connectez-vous à votre compte retraite et cliquez sur « Corriger mon relevé de carrière ».
Indiquez les différentes périodes travaillées à l’étranger. Vous n’avez aucun justificatif à fournir.
Vous pouvez déclarer vos périodes travaillées à l’étranger si :
- vous avez plus de 55 ans ;
- vous avez exercé une activité professionnelle dans l’un ou plusieurs des pays conventionnés ayant signé un accord avec la Sécurité sociale.
