Suite à un accident, une maladie, ou tout simplement à cause des effets de la vieillesse, certains seniors peinent à réaliser certaines activités pourtant essentielles au quotidien. Pour pouvoir bénéficier d’un accompagnement à domicile à moindres frais, des aides à l’autonomie sont déployées par les Caisses de retraite et l’État. Pour que chacun puisse profiter de prestations adaptées sans trop de démarches, un nouveau formulaire a été déployé. Voici comment l’utiliser pour faire valoir vos droits.
À qui s’adressent les aides à l’autonomie à domicile ?
En France, les Caisses de retraite et les départements œuvrent toute l’année pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées en situation de perte d’autonomie. En déployant des aides à l’autonomie, les différents organismes permettent aux seniors de bénéficier d’un accompagnement privilégié à leur domicile, qui peuvent être en partie pris en charge pour limiter leurs dépenses. Pour simplifier l’accès à ces prestations sociales, un nouveau formulaire a été déployé ce début octobre 2023.
Grâce à ce document, les retraités et les plus de 60 ans qui rencontrent des difficultés pour se lever, se nourrir, s’habiller ou encore faire leur toilette peuvent solliciter simplement l’intervention de professionnels à leur domicile en contrepartie d’une éventuelle participation financière, dont le montant est réduit grâce à l’intervention de diverses aides à l’autonomie délivrée une fois ce nouveau formulaire envoyé au bon interlocuteur.
Quelles prestations peut-on solliciter avec le nouveau formulaire ?
En complétant le nouveau formulaire d’aide à l’autonomie à domicile, les seniors peuvent accéder à deux aides sociales distinctes, dont le montant peut varier en fonction des ressources déclarées.
L’allocation personnalisée d’autonomie
L’APA, ou allocation personnalisée d’autonomie déployée par les départements français permet aux seniors en situation de perte de mobilité de bénéficier d’une aide à domicile régulière. En fonction des revenus déclarés par la personne âgée en difficulté, ce soutien humain peut être partiellement, voire totalement être financé par cette prestation sociale qui est déployée pour prendre en charge :
- Le personnel mandaté pour faire la toilette des personnes âgées ;
- Le portage de repas à domicile ;
- Les frais de transport liés à la santé du senior qui perçoit l’APA ;
- D’éventuels travaux pour aménager le logement ;
- Ainsi que des services rendus par un accueillant familial.
L’accompagnement à domicile des personnes âgées
Pour que les pensionnés du régime général, de la fonction publique ou du régime agricole puissent eux aussi être accompagnés dans leur perte de mobilité, l’accompagnement à domicile des personnes âgées est déployé par les Caisses de retraite. Ce coup de pouce financier intervient pour prendre en charge une partie voir l’intégralité des frais liés :
- À l’intervention d’une aide au lever, à la toilette ou à la prise des repas ;
- À l’intervention d’une aide à domicile pour la préparation des repas et l’entretien du logement ;
- À l’intervention d’un service de téléassistance ou de portage des repas ;
- Ainsi qu’à l’intervention de personnel mandaté pour accompagner les seniors pour faire les courses, lors de sorties ou de loisirs à l’extérieur.
Comment demander une aide à l’autonomie à domicile ?
Pour solliciter l’une des deux aides à l’autonomie à domicile citée ci-dessus, vous pouvez soit opter pour une demande en ligne, soit préférer le nouveau formulaire présent ci-dessous. En complétant la version papier, notez que vous pouvez aussi solliciter la carte mobilité inclusion (CMI) qui simplifie aussi le quotidien des seniors en perte de mobilité.
Quels documents doit-on joindre au nouveau formulaire ?
En fonction de l’aide à l’autonomie à domicile que vous sollicitez, des documents justificatifs différents pourront vous être demandés. Pour percevoir l’aide à l’accompagnement à domicile des personnes âgées prévu par les caisses de retraite, joignez à votre requête :
- La copie de votre dernier avis d’imposition et celui de votre époux, conjoint ou partenaire de pacs ;
- La copie d’une éventuelle décision de justice de placement sous protection ;
- La copie d’un éventuel refus de délivrance de l’APA ;
- Ainsi que la copie d’un brevet de pension et d’un RIB si vous êtes retraité de la fonction publique.
Si vous utilisez le formulaire d’aide à l’autonomie à domicile pour demander l’APA, les pièces justificatives suivantes devront être jointes à votre dossier :
- La copie de votre pièce d’identité ;
- Votre RIB ;
- La copie de votre dernier avis d’imposition et celui de votre époux, conjoint ou partenaire de pacs :
- Un certificat médical, avec ou sans demande de carte mobilité inclusion (CMI) ;
- La copie d’une éventuelle décision de justice de placement sous protection ;
- La copie du dernier avis de taxe foncière pour chaque bien du demandeur ou de son conjoint.
À qui doit-on renvoyer le nouveau formulaire ?
Si l’aide à l’autonomie à domicile vous vous sollicitez est celle déployée par votre Caisse de retraite, c’est auprès de cette dernière que vous devrez adresser votre dossier complet. Pour l’APA, en revanche, c’est vers le département auquel vous êtes affilié que vous devrez envoyer votre courrier qui comprend non seulement le formulaire complété, mais également les justificatifs demandés.
Peut-on obtenir de l’aide pour compléter le formulaire de demande d’aide à l’autonomie ?
Si vous ne parvenez pas à compléter l’intégralité des données qui vous sont réclamées sur le formulaire de demande d’aide à l’autonomie à domicile et que des démarches en ligne ne peuvent être envisagées, vous pouvez vous rapprocher de certains interlocuteurs pour finaliser les formalités nécessaires pour être indemnisé :
- Les points d’informations locaux ;
- Les médiateurs des bibliothèques et médiathèques ;
- Les Maisons France Services ;
- Les CCAS ;
- Et le personnel de la mairie de votre lieu de résidence pourra vous accompagner dans votre démarche pour faire valoir vos droits.
Une fois le formulaire envoyé, quand pourrais-je bénéficier d’une aide à l’autonomie à domicile ?
Quand votre Caisse de retraite ou département reçoit votre demande d’aide à l’autonomie à domicile, une évaluation de votre situation et de vos besoins a lieu. Sur rendez-vous, un professionnel se déplace à votre domicile pour vous proposer une prise en charge appropriée. Si celle-ci ne vous convient pas, une nouvelle proposition pourra être réalisée sur demande.
Ensuite, votre plan d’aide est inscrit noir sur blanc et vous parvient par voie postale. Il est dans les plus brefs délais mis en application pour que vous puissiez profiter pleinement et à moindres frais de l’accompagnement d’aides à domicile, du portage des repas ainsi que de soutien lors des gestes difficiles, mais nécessaires au quotidien.
