Pour des travaux de généalogie, des démarches administratives ou encore pour connaître un peu plus notre famille, nous pouvons être amenés à avoir besoin d’actes de naissance, de mariage ou encore d’avis de décès. Si ces données ne sont pas toutes révélées à n’importe qui, certains registres d’état civil sont néanmoins accessibles sans avoir à montrer patte blanche. On vous dit tout.
Quelles informations font l’état civil d’un citoyen ?
Depuis 1789, les données qui concernent les naissances, les décès et les mariages sont conservées par des officiers d’état-civil au sein de registres d’état-civil, auparavant nommés registres paroissiaux. Au sein de ces dossiers qui sont désormais numérisés, des informations qui concernent chaque individu né sur le territoire français sont recensées :
- les données qui concernent chaque naissance (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance et état civil des parents) ;
- chaque mariage (noms, prénoms, dates de naissance des époux, état civil de leurs parents respectifs ainsi que le lieu et la date de l’union) ;
- chaque décès (nom et prénom, date, heure et lieu du décès).
Ces 3 actes d’état civil sont rédigés par l’officier de la mairie où la naissance, le mariage ou encore le décès ont été déclarés. Leur copie peut parfois être adressée à des demandeurs en version intégrale ou sous forme d’extraits, avec ou sans filiations.
Peut-on consulter l’état civil d’une tierce personne ?
Le caractère confidentiel des données contenues par les copies intégrales et celles avec filiation des actes de naissance, de mariage et de décès font qu’elles ne sont pas toutes délivrées à n’importe qui. Les actes les plus récents font notamment d’une surveillance accrue et ne sont pas remis aux demandeurs, sans un justificatif de leur identité.
Registre d’état civil de moins de 75 ans
En effet, les registres d’état civil s’ouvrent uniquement aux personnes concernées par l’acte demandé, à ses enfants, à ses parents, ses grands-parents et si aucun enfant n’existe à ses frères et sœurs. Pour obtenir la copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’un document officiel, le demandeur doit attester de son lien de parenté avec l’enfant, l’époux ou le défunt mentionné.
En revanche, l’extrait sans filiation peut être remis sans qu’aucune pièce justificative ne soit exigée.
Registre d’état civil de plus de 75 ans
Certains registres d’état civil sont consultables et délivrables en copie intégrale, avec ou sans filiation et dotés ou non de mentions marginales sans justificatif du demandeur. C’est notamment le cas des actes officiels les plus anciens, souvent réclamés pour l’élaboration de travaux généalogiques. Dès lors que ces certificats de naissance, de mariage ou de décès ont plus de 75 ans, ils peuvent être consultés librement.
Quelles démarches dois-je réaliser pour accéder aux données d’état civil d’un citoyen ?
En fonction du caractère de l’acte d’état civil que vous souhaitez consulter ou détenir, diverses démarches administratives doivent être réalisées. En effet, si vous souhaitez obtenir des données contenues sur un registre d’état civil récent ou ancien, la procédure diffère.
Demander un acte d’état civil récent
Si vous sollicitez la copie intégrale d’un acte de naissance ou de mariage qui concerne vos parents, vos grands-parents ou vos enfants, vous pouvez vous rendre à la mairie du lieu de naissance ou de mariage de la personne concernée. Munissez-vous de votre carte d’identité pour être certain de repartir avec la copie de l’acte demandé.
Consulter un registre d’état civil ancien
Si vous souhaitez détenir des informations au sujet d’un membre de votre famille décédé il y a plus de 75 ans, vous pouvez vous rapprocher des Archives départementales ou de la mairie de son lieu de résidence.
Notez toutefois que vous devez être majeur lorsque vous consultez ces archives et que vous devez détenir une pièce d’identité, malgré le fait qu’aucun lien de parenté n’est exigé pour accéder à ces données anciennes.
Qui est habilité à demander la copie intégrale du registre d’état civil d’une personne ?
Certains organismes publics comme privés sont habilités à accéder au contenu des registres d’état civil de chaque citoyen. L’INSEE, les généalogistes successoraux, les notaires et les services de protection maternelle et infantile de votre département peuvent légalement consulter ces données pour établir une succession, débloquer des aides lorsqu’un décès survient ou encore effectuer des études statistiques utiles aux citoyens.
