Tout savoir sur la pension de réversion

 

Trouvez facilement sur ce site toutes les informations dont vous avez besoin pour faire une demande de pension de réversion après le décès de votre époux(se). Coordonnées des caisses de retraite, dossier à remplir, pièces justificatives à fournir, réformes 2019, calcul du montant de la réversion, conditions à respecter,…

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La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait la personne décédée, reversée sous certaines conditions à l’époux (et/ou ex-époux) survivant ainsi qu’aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire). Une pension d’invalidité de veuf(ve) peut aussi être versée sous conditions d’âge et d’invalidité.

Les conjoints survivants (homme ou femme) peuvent bénéficier de la pension de réversion à condition d’être ou d’avoir été mariés avec le défunt. L’exigence du mariage est commune à tous les régimes de retraite, de base et complémentaires.

Attention : Le PACS et la vie maritale (concubinage) ne permettent pas d’obtenir la pension de réversion, même si des enfants sont nés de l’union.

Comment demander une pension de réversion ?

Pour faire une demande de retraite de réversion, vous devez remplir le formulaire mis à disposition par votre organisme de retraite et joindre plusieurs pièces justificatives dont un acte de naissance de la personne décédée.

Après l’envoi de votre dossier par courrier auprès de l’organisme concerné, vous recevrez une réponse sous un délai de 4 mois maximum. Si vous n’avez pas reçu de réponse 4 mois après le dépôt de votre demande, cela signifie que votre demande est refusée.

Un seul régime est à contacter, même si le conjoint décédé était affilié à plusieurs régimes de retraite. La demande doit être remise de préférence à la caisse du régime de dernière activité de la personne décédée.

Quels sont les papiers à fournir ?

Constituer le dossier de pension de réversion

Pour constituer votre dossier de pension de réversion, vous devez fournir les pièces justificatives suivantes :

  • Votre carte d’identité, passeport ou toute autre pièce justificative d’état civil et de nationalité.
  • Acte de naissance du conjoint ou de l’ex-conjoint décédé comportant les mentions marginales = copie intégrale de l’acte de naissance.
  • Votre extrait d’acte de naissance avec les mentions marginales
  • Relevé d’identité bancaire (RIB).
  • Dernier avis d’imposition. Si vous êtes pacsé ou en concubinage, l’avis d’imposition de votre partenaire doit être ajouté au dossier.
  • Si vous êtes veuf, divorcé, séparé, remarié ou pacsé : livret de famille à jour ou jugement de séparation ou attestation de pacs.
  • Si vous avez déclaré avoir eu ou élevé des enfants : livret de famille à jour ou extrait d’acte de naissance des enfants.
  • Pour les enfants recueillis : décision de justice vous confiant les enfants.
  • Si vous avez des enfants à charge : certificat de scolarité, certificat médical ou toute pièce justifiant la charge de l’enfant.

Commander un acte de naissance

Pour obtenir l’acte de naissance de votre conjoint décédé ainsi que votre acte de naissance, utilisez le formulaire ci-dessous. La Mairie vous enverra votre extrait d’acte de naissance avec les mentions marginales (= copie intégrale de l’acte de naissance) pour la pension de réversion directement à votre domicile. Vous n’avez plus besoin de vous déplacer en Mairie.

Pour rappel, les 2 extraits d’acte de naissance datant de moins de 3 mois sont obligatoires pour constituer votre dossier de demande de pension de réversion.

Il est très important de rappeler que l’attribution de la retraite de réversion n’est pas automatique. Vous devez obligatoirement en faire la demande si vous souhaitez la recevoir.

Aucun délai n’est imposé mais nous vous conseillons fortement de ne pas attendre et faire la demande le plus rapidement possible. Si la demande est déposée dans l’année suivant le décès, la pension de réversion est due au 1er jour du mois suivant le décès. Si cette demande est déposée après ce délai, elle sera attribuée plus tard, c’est-à-dire à compter du 1er jour du mois suivant la date de réception de la demande par la caisse.

Consultez tous nos conseils pour recevoir au plus vite la pension de réversion de votre conjoint(e) décédé(e).