Afin de ramener les finances de l’Agirc-Arrco à l’équilibre, les partenaires sociaux avaient décidé en 2017 de créer un dispositif de bonus-malus. Au vu du contexte actuel, entre inflation, réforme des retraites et retour au beau fixe des finances de la retraite complémentaire des salariés du privé, il est pertinent de se demander si le bonus-malus de l’Agirc-Arrco est amené à disparaître. Faisons le point.
Qu’est-ce que le bonus-malus Agirc-Arrco ?
L’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, entré en application en 2019, prévoit deux mesures incitant à poursuivre une activité professionnelle :
- le coefficient minorant ou malus : Les personnes nées à partir du 1er janvier 1957 et qui bénéficient d’une retraite de base à taux plein doivent supporter une minoration de 10 % de leur retraite Agirc-Arrco durant une période de trois ans. Ce coefficient de solidarité passe à 5 % pour les personnes qui sont concernées par le taux réduit de CSG de 3,8 % ;
- le coefficient majorant ou bonus : Les personnes qui décalent leur départ à la retraite d’au moins deux ans pour le régime Agirc-Arrco, à partir de la date à laquelle les conditions d’une retraite à taux plein sont remplies, peuvent bénéficier d’un coefficient majorant sur une durée de un an. Pour un report de deux années, le coefficient est de 10 %, de trois années, 20 %, et de quatre années et plus, 30 %.
En prolongeant votre activité professionnelle, vous évitez ainsi de subir le malus, mais vous profitez par ailleurs d’un bonus.
Pourquoi la mise en place du bonus-malus en 2019 ?
En 2015, le régime de retraite complémentaire obligatoire menaçait de faire faillite. Le système de bonus-malus avait ainsi pour objectif de sauver le système.
Au vu des récents bons résultats enregistrés par l’Agirc-Arrco, le dispositif des coefficients minorants et majorants ne serait plus aussi utile qu’en 2019. Il s’avère par ailleurs que peu de salariés du privé ont fait le choix de reporter leur départ à la retraite et de poursuivre ainsi leur activité professionnelle.
<h2>Le dispositif du bonus-malus en discussion</h2>
Le régime complémentaire Agirc-Arrco gère les cotisations de plus de 26 millions d’actifs et les retraites complémentaires de plus de 13 millions de retraités du privé. D’après un rapport publié à la fin du mois de mars, l’Agirc-Arrco a enregistré un excédent de 5,1 milliards d’euros pour l’année 2022, c’est-à-dire non loin du double du bénéfice de 2021, avec 2,6 milliards.
Au vu de ces résultats, la question de la suppression du bonus-malus devrait être débattue lors des prochains échanges entre syndicats et patronat.
Quels sont les effets de la réforme des retraites sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco ?
Il est aujourd’hui difficile de savoir quel sera l’impact de la réforme des retraites sur le régime complémentaire Agirc-Arrco. Les effets sont, pour le moment, inquantifiables. Une fois que la réforme aura été promulguée, la visibilité sera meilleure.
Il est toutefois certain que la réforme cumulée au dispositif bonus-malus est une double peine pour les salariés du privé. Il semblerait ainsi logique que le système des coefficients soit supprimé. Le recul du départ à la retraite de 62 à 64 ans prévu par la réforme conduira les personnes nées à partir du 1er septembre 1961 à décaler leur départ pour profiter d’une retraite à taux plein. Avec le malus, ces mêmes personnes seront contraintes de la décaler d’une année supplémentaire, si elles ne veulent pas voir leur pension de retraite minorée de 10 % sur trois ans.
Avenir du bonus-malus Agirc-Arrco : quelles sont les pistes envisagées ?
Au vu de la situation actuelle, plusieurs pistes sont à l’étude :
- la suppression pure et simple du bonus-malus : Cette disparition serait d’autant plus pertinente que le pouvoir d’achat des Français est sérieusement entamé avec le contexte actuel de forte inflation. La suppression aurait lieu à partir du 1er septembre 2023, date à laquelle la réforme des retraites devrait entrer en vigueur ;
- la disparition progressive du bonus-malus : La suppression se ferait au fur et à mesure de l’avancée des générations impactées par la réforme des retraites. En fonction de la situation de chacun, certaines personnes devraient ainsi travailler 9 mois de plus pour ne pas être impactées par le malus, d’autres six mois, d’autres trois mois, etc. La difficulté de la mise en place d’une disparition progressive sera de parvenir à expliquer aux personnes concernées les raisons de cette différence de traitement en fonction des générations, de le leur faire comprendre et accepter ;
- le maintien du bonus-malus, assorti d’une clause de revoyure pour la fin de l’année 2023 ou 2024. Cette hypothèse semble toutefois la moins vraisemblable.
Au-delà de l’avenir du bonus-malus se pose la question du sort réservé aux personnes qui viennent tout juste de partir à la retraite ou celles qui souhaitent la demander dans les semaines à venir. Devront-elles supporter une minoration de leur pension de retraite durant trois ans ? Aucune réponse n’est encore donnée.
Pour le moment, les partenaires sociaux s’accordent à dire que la priorité reste la réforme des retraites. Les discussions qui devaient s’ouvrir en juin entre le patronat et les syndicats sur le nouvel accord national interprofessionnel ne sont pas encore entamées.
Si le maintien du malus semble peu probable, le bonus sera-t-il maintenu ? De premiers échanges informels ont eu lieu entre les partenaires sociaux et l’organisme. Les véritables négociations ne seront toutefois engagées qu’à la fin de l’été ou à l’automne.
